I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires représentent 93 % de ces crédits. Elles atteignent 5,78 milliards de francs pour 1998, soit une modeste progression de 0,3 % en francs courants par rapport au budget voté de 1997.
A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
Les moyens des services représentent
560,6 millions de francs, soit une augmentation de 8,7 % par rapport
à 1997 (515,9 millions de francs).
Les principales dépenses à signaler à ce titre concernent :
- les rémunérations des personnels des services communs des
affaires maritimes, soit 159,06 millions de francs sur le
chapitre 31-90 article 30 ;
- les moyens de fonctionnement des services déconcentrés,
avec 65,3 millions de francs sur le chapitre 34-98
article 30 ;
- la signalisation maritime, avec 21,9 millions de francs au nouvel
article 60 du chapitre 34-98 ;
- l'entretien et l'exploitation des ports maritimes non autonomes en
métropole, avec 39,3 millions de francs sur le chapitre 35-34
article 10.
B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
Les interventions publiques bénéficient de
84,5 % des crédits de la Mer, avec 5,22 milliards de
crédits, en réduction de 0,05 % par rapport à 1997
(5,25 milliards de francs).
La plus grande partie des crédits est consacrée à la
subventions à
l'Etablissement national des Invalides de la marine
(ENIM)
qui recevra en 1998, 4,59 milliards de francs, soit une
dotation exactement identique à celle du budget voté pour 1997.
Hors ENIM, le budget de la Mer ne représente ainsi qu'un milliard six
cents treize millions de francs pour 1998.
Les principales dépenses à signaler au titre IV concernent :
- l'apprentissage maritime, avec 76,3 millions de francs
(chapitre 43-37, article 10) ;
- la participation aux dépenses des ports maritimes autonomes en
métropole, soit 392,5 millions de francs sur le chapitre 44-34
article 10 ;
- la contribution aux charges du groupe maritime d'économie mixte,
avec 110 millions de francs sur le chapitre 45-35 article 30 ;
- les allocations compensatrices attribuées en application de la
convention entre l'Etat et l'Unedic relative aux personnels navigants de la
marine marchande, avec 20 millions de francs sur l'article 46-37
article 10.