Avis n° 87 - Tome X - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - COMMERCE EXTERIEUR

M. Michel SOUPLET, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis 87 Tome X - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL
  • I. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE
    • A. DEPUIS MI-1996 : LE RETOUR DE LA CROISSANCE
    • B. FIN 1997 ET 1998 : DES PERSPECTIVES PLUS CONTRASTÉES
      • 1. Des perspectives assez positives ...
      • 2. ... qui pouraient cependant s'obscurcir en raison des turbulences monétaires et financières actuelles
  • II. L'ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL
    • A. 1996 : UN NET FLÉCHISSEMENT DE LA CROISSANCE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DANS LE MONDE
    • B. 1997 ET 1998 : UN RYTHME DE CROISSANCE PLUS SOUTENU, SELON LE FMI
  • III. L'ETAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS PLURILATÉRALES
    • A. UN BILAN PLUTÔT POSITIF DE LA PREMIÈRE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
      • 1. Les engagements de Marrakech ont été clairement réaffirmés
      • 2. Les ministres ont adopté un texte commun sur les normes sociales fondamentales
      • 3. L'OMC peut commencer à travailler sur les nouveaux sujets commerciaux
      • 4. Le fonctionnement de l'Union européenne s'est avéré satisfaisant
    • B. LES DIFFÉRENTES NÉGOCIATIONS SECTORIELLES
      • 1. L'accord sur les technologies de l'information (ITA)
      • 2. L'accord sur les télécommunications
      • 3. Les services financiers : une issue encore incertaine
      • 4. Peu d'avancées concernant les règles en matière de services
      • 5. Les marchés publics : la poursuite des négociations
      • 6. L'investissement : la négociation d'un accord multilatéral
    • C. LE PROBLÈME SPÉCIFIQUE DES NÉGOCIATIONS AVEC LES ETATS-UNIS
• CHAPITRE II -
  
  L'ÉVOLUTION DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL
  • I. 1996 : LE TROISIÈME RECORD CONSÉCUTIF
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE ET COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE
      • 1. Une évolution favorable
      • 2. L'évolution de la compétitivité française
        • a) Une amélioration de la compétitivité-prix à l'exportation
        • b) Des gains de productivité globalement en ralentissement
    • B. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE
      • 1. Un léger alourdissement de la facture énergétique
      • 2. Un record absolu pour l'excédent agro-alimentaire
      • 3. Un excédent proche du niveau record de 1984 pour les produits industriels
    • C. LA VENTILATION GÉOGRAPHIQUE
  • II. LES PERSPECTIVES POUR 1997 ET 1998
    • A. UN PROBABLE NOUVEAU RECORD DU SOLDE COMMERCIAL FRANÇAIS
    • B. LES PERSPECTIVES SECTORIELLES
      • 1. Un nouvel alourdissement de la facture énergétique
      • 2. Le commerce agro-alimentaire : des perspectives d'évolution dominées par le contexte international et communautaire
      • 3. La poursuite de la croissance du commerce extérieur du secteur industriel
• CHAPITRE III -
  
  LES AXES PRINCIPAUX DE LA POLITIQUE ET DU BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • I. UNE POLITIQUE CARACTÉRISÉE PAR LA CONTINUITÉ, ASSORTIE DE QUELQUES INFLÉCHISSEMENTS
    • A. ENCOURAGER LES PME À EXPORTER
      • 1. Une participation encore insuffisante des PME françaises aux exportations
      • 2. L'approche des marchés étrangers par les PME européennes
      • 3. Quelle politique pour les PME françaises ?
        • a) Le développement du portage ou du parrainage
        • b) Une rénovation des procédures d'expatriation
          • (1) Des coopérants du service national au volontariat
          • (2) L'aide au recrutement de collaborateurs export
          • (3) Améliorer l'accès à l'information
    • B. LA POURSUITE DU REDÉPLOIEMENT DES POSTES D'EXPANSION ÉCONOMIQUE
      • 1. L'effort de rationalisation interne et d'adaptation engagé par la DREE en 1991 se poursuit
      • 2. Cette réforme s'accompagne d'un redéploiement du réseau de l'expansion économique
    • C. UN INFLÉCHISSEMENT PROBABLE DE LA RÉFORME DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Les services de l'expansion économique
      • 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
    • B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      • 1. Le soutien au commerce courant
        • a) L'assurance-prospection
        • b) L'aide à la création de filiales
        • c) Les aides des contrats de plan Etat-régions
        • d) Le rôle de la BDPME en faveur de l'internationalisation des PME
      • 2. L'aide aux grands contrats
        • a) Les garanties gérées par la Coface
        • b) Les procédures gérées par Natexis Banque (ex-BFCE) pour le compte de l'Etat
        • c) Les protocoles financiers
• EXAMEN PAR LA COMMISSION