Projet de loi de finances pour 1998 : Agriculture

¹ Avis n° 88 - Sénat (1996-1997) présenté par M. Alain Pluchet au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale -TOME i - Agriculture.

² Rapport du 2 février 1997 (A4 - 0020/97/Partie A) de MM. Manuel Medina Ortega sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire en matière d'ESB

³ Rapport d'information n° 329 (1996-1997) - Assemblée nationale - déposé par la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'ESB - Président : Mme Evelyne Guilhem - Rapporteur pour avis : M. Jean-François Mattei.

⁴ Rapport Sénat n° 288 (1996-1997) présenté par M. Marcel Deneux au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

⁵ Proposition de loi n° 329 (1996-1997) présentée par MM. Charles Descours, Claude Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Bimbenet, Paul Bland, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produdits destinés à l'homme.

⁶ Rapport d'information n° 196 Sénat (1996-1997) présenté par M. Claude Huriet au nom de la commission des affaires sociales à la suite de la mission d'information sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France présidée par M. Charles Descours.

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⁷ Rapport n° 294 (1995-1996) présenté par M. Jean Huchon au nom de la Commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution sur la proposition du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du Gatt.

⁸ Avis - Sénat n° 88 (1996-1997) présenté par M. Alain Pluchet, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997, Tome I Agriculture.

⁹ Rapport Assemblée nationale n° 3291 (1996-1997) présenté par M. Jean-Jacques Mattei au nom de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine.

¹⁰ Ces partenaires sont : l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Turquie, la Tunisie, la Syrie et l'Autorité parlementaire.

¹¹ Le groupe rassemble 14 pays à vision libérale dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine, le Chili, le Canada, la Hongrie, la Thaïlande, le Brésil, la Colombie, l'Uruguay, les Fidji, l'Indonésie, la Malaisie et les Philippines.

¹² Après l'adoption par l'Assemblée nationale. Initialement le projet de budget s'élevait à 34,986 milliards de francs, soit une baisse de 0,2 %.