Projet de loi de finances pour 1998 : Enseignement technique

B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES DANS LES FILIÈRES COURTES ET LONGUES

1. L'orientation des élèves vers le second cycle professionnel

L'orientation des élèves dans les différentes filières d'enseignement a profondément évolué depuis le milieu des années 80.

S'agissant des lycées professionnels, après une baisse continue des effectifs intervenue ces dernières années, on a assisté à la rentrée 1996 à un retournement de tendance (+ 3.400 élèves). Cette progression modérée doit se poursuivre à la rentrée 1997 et à celle de 1998. Ces hausses résultent de la progression du second cycle professionnel et de la réorganisation du premier cycle, notamment en ce qui concerne les classes de 3e et de 4e technologiques.

Les préparations au CAP en trois ans à l'issue de la 5e ont vu leurs effectifs fondre en quelques années, pour atteindre 21.600 en 1996, alors que s'ouvraient dans le même temps les nouvelles classes de 4e et 3e technologiques (relevant du 1er cycle mais implantées au collège ou en lycée professionnel).

On a assisté dans le même temps à la progression régulière des préparations au BEP en deux ans à l'issue de la 3e, et à l'essor continu des bacs professionnels qui ont concerné environ 160.000 élèves en 1996-97.

Ce mouvement devrait se ralentir lors des rentrées 1997 et 1998 : la progression des préparations en 2 ans au CAP pourrait en effet être contrebalancée par la baisse des effectifs en terminale BEP.

La progression des effectifs des baccalauréats professionnels doit se poursuivre ; elle était de + 2,4 % entre les rentrées 1995 et 1996 et devrait s'élever à + 2,6 % en 1997 et à + 3,8 % en 1998.

2. L'orientation des élèves vers le second cycle technologique

Le second cycle technologique a profité de l'afflux général des élèves en lycée, à la fin des années 80 et a vu ses effectifs augmenter jusqu'à l'arrivée du creux démographique.

Le poids des séries technologiques qui avait constamment progressé depuis leur création à la fin des années 60, s'est toutefois réduit à partir de 1985 au profit des séries générales plus " attractives ". En classe terminale, il est revenu en quelques années de près de 36 % en 1985-86 à 32,4 % en 1994-95, mais il est remonté à 33,1 % et à 33,2 % lors des deux dernières rentrées.

L'évolution de l'orientation en fin de 3e générale vers la seconde générale ou technologique d'une part, et vers le second cycle professionnel d'autre part, permet de noter un moindre passage vers les formations générales ou technologiques ; ce moindre passage ne s'effectue pas au profit des formations professionnelles, mais de l'apprentissage et des formations relevant du ministère de l'agriculture et s'accompagne de sorties plus nombreuses du système éducatif.

EFFECTIFS D'ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ PUBLIC ET PRIVÉ

	1995-1996 CONSTAT	Variation absolue	%	1996-1997 CONSTAT	Variation absolue	%	1997-1998 Projection	Variation absolue	%	1998-1999 Projection
COLLÈGES	3 176 696	-31 269	- 1,0	3 145 427	- 37 504	- 1,2	3 107 923	- 18 803	- 0,6	3 089 120
L.P.	773 448	2 498	0,3	775 946	13 590	1,8	789 536	4 968	0,6	794 504
LYCÉES	1 482 115	2 017	0,1	1 484 132	7 441	0,5	1 491 573	- 11 378	- 0,8	1 480 195

3. Les sorties du système éducatif selon le diplôme

Alors que le nombre de sortants diplômés de l'enseignement supérieur long est en augmentation (87.000 en 1990, 138.000 en 1995), on assiste également à une forte progression des sorties diplômées des BTS et des DUT et à une légère reprise des sorties diplômées des CAP et BEP due notamment au développement des entrées en apprentissage.

Il convient également de remarquer que les sorties sans aucun diplôme de l'enseignement secondaire se sont réduites de 202.000 à 97.000 de 1980 à 1995, soit 14 % du nombre total des sorties et que si 27 % des jeunes d'une génération abandonnaient l'école sans qualification en 1973, cette proportion, d'après les prévisions de la DEP, ne devrait plus concerner qu'un jeune sur dix-sept en 2000.

L'enseignement technique et professionnel a largement contribué à ce mouvement même si la plus grande part de ces sorties sans diplôme interviennent en cours de CAP et de BEP, notamment en apprentissage, ou en enseignement spécialisé.

SORTANTS DU SYSTÈME ÉDUCATIF SELON LE PLUS HAUT DIPLÔME OBTENU

EN MILLIERS

DIPLÔME OBTENU	1977	1980	1990	1993	1994	1995	Répartition en  %
Aucun diplôme ou Cep	206	202	133	105	102	97	14 %
Brevet seul	81	80	61	55	52	51	7 %
Cap Bep ou équivalent	208	220	129	121	111	119	17 %
Baccalauréat général	86	81	50	61	66	74	11 %
Baccalauréat technicien, professionnel et assimilé	38	32	65	88	94	90	13 %
Bts, Dut et équivalents	26	29	60	80	85	103	15 %
Propédeutique, Deug, Paramédical et social	44	36	37	28	29	32	5 %
Supérieur long	53	45	87	105	128	138	20 %
Total sortants	742	725	622	643	667	704	100 %

4. L'évolution du nombre des bacheliers professionnels

a) Une stabilisation du nombre de candidats

Si le baccalauréat professionnel poursuit son développement, l'augmentation continue du nombre de candidats observée jusqu'en 1996 a été stoppée en 1997, puisque moins de 300 candidats supplémentaires ont été dénombrés à la session de juin 1997.

b) Le rappel des caractéristiques du baccalauréat professionnel

Il convient de rappeler que le baccalauréat professionnel répond à un besoin de formation lié à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, qui requièrent dans de nombreuses entreprises du personnel qualifié de niveau supérieur à celui du BEP et du CAP.

Conçu et mis en oeuvre en relation avec le monde professionnel, sa vocation première est l'insertion professionnelle. On notera que l'insertion des bacheliers professionnels est meilleure que celle des bacheliers technologiques. Le baccalauréat professionnel représente également pour les jeunes issus du CAP ou du BEP une chance supplémentaire d'accéder à une qualification de niveau IV et de connaître une meilleure insertion.

Parallèlement, a été institué en 1995 un concours général des métiers ouvert aux élèves de terminale professionnelle. Ce concours qui concernait dix spécialités ou options en 1996 a vocation à être étendu à l'ensemble des spécialités.

Le diplôme peut être préparé par la voie de la formation initiale, par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue. Les dispositions de l'article 54 de la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 permettent à des bacheliers, et à d'autres candidats ayant suivi des cursus dans la voie générale ou technologique, de préparer ce diplôme selon des parcours adaptés à leurs acquis antérieurs.

Le décret du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel, applicable depuis le 1er septembre 1996, met en oeuvre ces dispositions en assouplissant les conditions d'accès à la formation et en renforçant la dimension professionnelle de ce diplôme.

c) Les spécialités du baccalauréat professionnel

Depuis 1985, quarante et une spécialités de baccalauréat professionnel ont été créées : trente-deux d'entre elles relèvent du secteur industriel et neuf du secteur tertiaire. Une nouvelle formation devait être mise en place à la rentrée 1997 : celle des métiers de la sécurité, option police nationale.

d) Un taux de réussite en progression continue

Les résultats provisoires de la session 1997 révèlent un ralentissement de l'augmentation du nombre de candidats.

Les taux de réussite continuent en revanche d'afficher une hausse constante, s'établissant cette année à 79 %, soit une progression de plus de un point par rapport à la session de 1996 ; depuis 1993, la hausse du taux de réussite est régulière. Aujourd'hui, le baccalauréat professionnel enregistre les meilleurs taux de réussite, parmi les trois grands types de baccalauréat, notamment dans les spécialités des services, à l'instar de ce qui peut être observé dans les séries technologiques.

L'écart de réussite entre les spécialités de production et de services est d'ailleurs le même dans ces deux types de baccalauréat.

ÉVOLUTION DES RÉSULTATS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

	Nombre de candidats	Taux de réussite	% d'une génération
1993	73 171	71,8	5,9
1994	82 949	74,1	7,0
1995	90 428	72,7	7,9
1996	95 660	77,9	9,4
1997	95 941	79,0	9,7

e) La poursuite d'études des bacheliers professionnels

Plus de la moitié des bacheliers professionnels qui poursuivent des études s'orientent en sections de techniciens supérieurs et près de 40 % se dirigent vers l'université (hors IUT) où le taux de succès est peu élevé, les acquis antérieurs de ces bacheliers les préparant mal à suivre dans de bonnes conditions les enseignements de premier cycle universitaire.

5. L'évolution des classes de 4e et de 3e technologiques

Le transfert des classes de 4e et 3e technologiques des lycées professionnels vers les collèges, amorcé dès la rentrée scolaire 1991, se poursuit, mais à un rythme plus ou moins soutenu, selon les académies.

a) Les effectifs et les établissements

A la rentrée 1996, près de 156.000 élèves étaient scolarisés dans les classes de 4e et 3e technologiques des collèges et des lycées professionnels.

Le nombre de collèges en France métropolitaine accueillant des 4e et 3e technologiques a augmenté considérablement entre les rentrées scolaires 1992 et 1996 ; cette augmentation concerne plus particulièrement le secteur public. La proportion de ces collèges est ainsi passée de 50,9 % en 1993 à 67,2 % en 1996. Pour le secteur public elle augmente de 53,1 % à 68,3 %. Le nombre de lycées professionnels offrant des 4e et 3e technologiques a parallèlement diminué.

b) La répartition par académies

La répartition académique montre des différences notables dans le rythme de progression de la part des collèges offrant des 4e et 3e technologiques. Certaines académies comme Nancy-Metz et Rennes ont vu augmenter fortement le nombre de ces collèges, leur proportion passant respectivement de 12,7 % et 10,7 % en 1993 à 50 % et 22,4 % en 1996, pour le secteur public.

D'autres académies comme Créteil et Versailles accueillent depuis 1993 un nombre considérable de collèges du secteur public comportant des 4e et 3e technologiques. Leur proportion est passée de 79 % à 92 % dans l'académie de Créteil et de 86 % à 93,6 % dans celle de Versailles.

Le nombre de divisions accueillant des classes de 4e et 3e technologiques diminue pour la France métropolitaine (- 122 divisions de 1994 à 1996). La diminution est continue pour le secteur public (- 163 divisions entre 1994 et 1996) tandis que le secteur privé voit le nombre des classes technologiques augmenter lors des deux dernières rentrées.

c) Les incidences de la réforme pédagogique des collèges

Il convient de rappeler que la rénovation du collège a pour objectif de favoriser la réussite de tous les élèves par un enseignement adapté à la diversité de leurs souhaits, de leurs aptitudes et de leurs besoins, tout en évitant les prédéterminations précoces et irréversibles.

Cette rénovation s'appuie sur une diversification de l'action pédagogique et un enrichissement de la gamme des parcours de réussite, dans le cadre d'une nouvelle organisation plus souple du collège en trois cycles. La réforme prévoit également un repositionnement du dispositif de collège sous forme d'options. Seuls les lycées professionnels doivent offrir un cycle technologique, tandis que dans les collèges, la classe de quatrième générale propose une option facultative de technologie et la troisième une option obligatoire.

Vingt-trois académies devaient proposer cette option à la rentrée 1997 dans 1122 divisions, représentant 5 % des classes de quatrième générale, ce qui induit, corrélativement, la fermeture de 331 classes de quatrième technologique en collège.

Pour les deux prochaines rentrées, la mise en place en fin de 5e du nouveau dispositif, avec l'expérimentation puis la généralisation des nouvelles quatrièmes de collège, devrait faire diminuer fortement l'orientation vers la quatrième technologique traditionnelle. L'arrêté du 26 décembre 1996 laisse aux principaux de collège le choix, pour la rentrée scolaire 1997, du repositionnement du dispositif sous forme d'option technologique au niveau quatrième mais l'impose pour la rentrée 1998. Ce mouvement devrait être compensé par un passage plus fréquent vers la quatrième générale en collège.

Dès 1998, la mise en place des nouveaux enseignements optionnels de technologie en fin de 4e, dans certains collèges puis dans l'ensemble, pourrait entraîner une augmentation du taux de passage de quatrième générale vers la troisième technologique de lycée professionnel. Dans le même temps, on prévoit une baisse des passages vers la troisième générale en collège.