Projet de loi de finances pour 1998 : Cinéma, théâtre dramatique

B. UNE DÉCONCENTRATION ACCRUE DES CRÉDITS D'INTERVENTION

Le budget du théâtre pour 1998 se caractérise également par une plus grande déconcentration des crédits. Une partie des crédits affectés au théâtre dramatique et en particulier à certaines compagnies dramatiques était d'ores et déjà déconcentrée. Pour 1998, le pourcentage des crédits de la direction du théâtre et des spectacles effectivement déconcentrés devrait connaître une croissance sans précédent en passant de 29 % à 47 %.

Cette évolution correspond à une réforme globale des moyens d'intervention de l'Etat qui s'est en particulier traduite par l'adoption du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Ce décret prévoit qu'à partir du 1er janvier 1998, toutes les décisions individuelles relevant de l'Etat seront prises par l'autorité déconcentrée compétente. Cette déconcentration correspond, en outre, à une volonté propre du ministère de la culture de déléguer des tâches de gestion aux directions régionales des affaires culturelles.

Sans nul doute, la proximité permet à certaines conditions une meilleure administration. Les directions régionales des affaires culturelles connaissent a priori mieux que l'administration centrale les organismes subventionnés, leurs spécificités et leurs besoins, car elles entretiennent avec eux des relations constantes. En outre, dans le domaine du théâtre, les scènes nationales, les centres dramatiques nationaux, comme les compagnies dramatiques font l'objet de cofinancements de l'Etat et des collectivités locales. Dans ce cadre, les services déconcentrés, sous l'autorité des préfet de régions, sont a priori les mieux à même de préparer en concertation avec les collectivités locales, les contrats d'objectifs des organismes subventionnés.

L'expérience montre toutefois que la déconcentration ne contribue à une meilleure gestion que si les services centraux changent véritablement leur méthode de travail. La déconcentration suppose, en particulier, la mise en place d'un réel pilotage des politiques menées par les préfets de régions et les directeurs régionaux des affaires culturelles. On imagine mal, en effet, que la déconcentration des crédits se traduise par la mise en oeuvre d'autant de politiques culturelles qu'il y a de directeurs régionaux des affaires culturelles ou de préfets de régions.

La mise en oeuvre de cette réforme devra donc être suivie avec attention. Un décret relatif à la déconcentration des crédits d'intervention du ministère de la culture, qui devrait paraître avant la fin de l'année, permettra de savoir quel sera l'étendue du pouvoir que conserveront les administrations centrales et le ministre de la culture. On peut, en effet, se demander si ce dernier conservera, par exemple, le pouvoir d'approuver les conventions d'objectifs signées avec les scènes nationales et les contrats de décentralisation relatifs aux centres dramatiques nationaux ? Au-delà de ce cadre réglementaire, la réactivation des conférences budgétaires entre les services centraux et les services déconcentrés, l'élaboration des circulaires d'emplois des crédits déconcentrés permettront de mesurer la portée réelle de la déconcentration et la qualité du dialogue entre les DRAC, les préfets de régions et l'administration centrale du ministère de la culture.

Ce dialogue doit pouvoir se fonder sur un travail d'évaluation des politiques menées. Une fois dégagée d'une partie des tâches de gestion, la direction du théâtre et des spectacles doit, en effet, pouvoir recentrer ses activités sur des missions de conception et d'évaluation. Cela est d'autant plus une nécessité que l'évaluation doit être la contrepartie de la marge d'autonomie laissée aux DRAC.

Force est de reconnaître qu'en matière d'évaluation et d'inspection le ministère de la culture ne dispose que de peu de moyens. Certes, les travaux du services des études et prospectives du ministère de la culture permettent aujourd'hui d'avoir une connaissance générale des différents publics, des dépenses culturelles des ménages et des collectivités locales. On reste cependant très loin de pouvoir mesurer, au niveau d'une région, les besoins des populations et l'impact des décisions prises. Les moyens d'inspection du ministère de la culture sont également très limités. On compte pour les domaines de la musique, de la danse et du théâtre une vingtaine d'inspecteurs pour plus d'une centaine de structures de diffusion et 600 compagnies subventionnées pour le seul secteur du théâtre dramatique. Il serait donc souhaitable que le ministère accompagne la déconcentration des crédits par un renforcement des moyens d'inspection et d'évaluation.

Le processus de déconcentration a également pour corollaire une plus grande globalisation des crédits. Ainsi, cette année, le ministère de la culture a-t-il procédé à une simplification de sa nomenclature budgétaire en regroupant dans le domaine du spectacle, d'une part, les interventions culturelles d'intérêt national et, d'autre part, les interventions culturelles déconcentrées. Ces regroupements donnent aux services une plus grande souplesse dans la gestion de leurs crédits. Ils nuisent cependant à la lisibilité et à la compréhension du budget lors de son examen au Parlement. La globalisation des crédits ne permet pas, en effet, au Parlement d'examiner les choix effectués entre différents types d'action puisque ces choix seront opérés après consultation des DRAC. Il y a là une évolution préoccupante et un nouveau défi pour inventer des procédures qui permettent d'approfondir la déconcentration sans nuire à l'information ni au contrôle du Parlement.