CHAPITRE II
LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL
DU PLAN
I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
1. Les travaux achevés.
Le Commissariat Général du Plan a, de 1995
à 1997, assuré le secrétariat de quatre groupes
transversaux de réflexion prospective dans le cadre de
l'élaboration du schéma national d'aménagement et de
développement du territoire:
- Démographie, développement économique et finances
publiques ;
- Systèmes productifs, emploi et territoire ;
- Cohésion sociale et territoire ;
- Contexte européen et international.
Ces quatre groupes se sont attachés à éclairer l'avenir en
fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence
sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction
des évolutions prévisibles ou concevables à
échéance de vingt ans. Ils ont donné lieu à deux
publications "
Economie et territoire
" et "
Cohésion
sociale et
territoire
" sous l'instigation de notre collègue Jean-Paul Delevoye.
Ces travaux ont été particulièrement remarqués.
Le Commissariat a participé à la préparation de la
conférence pour l'emploi en collaborant au "cadrage économique et
social" (une personne a été mobilisée sur ce sujet durant
deux mois).
S'agissant des thèmes
sociaux
, M. Bertrand Fragonnard a poursuivi
ses travaux sur "l'assurance maladie universelle" jusqu'au début 1997.
Les réflexions ont également porté sur la famille et le
travail.
S'agissant des travaux sur
l'emploi
, deux analyses de "l'anatomie du
chômage français" ont été achevées, l'une en
mai 1996 et l'autre en juillet 1997. Elles ont été rendues
publiques par le Commissariat général au Plan lui-même en
octobre 1997.
2. Les travaux en cours
D'autres études ont été
réalisées sur des thèmes aussi variés que la
politique des transports, le devenir de la construction européenne ou
encore l'évolution du système des prélèvements
obligatoires.
Le Plan a lancé, dès la rentrée 1997, une réflexion
prospective sur le thème de la Méditerranée. Cette action
est articulée autour des travaux de trois sous-groupes distincts sur les
thèmes suivants : sécurité collective, évolution
économique et environnement, société et culture.
Les membres permanents de chaque sous-groupe sont des experts (universitaires
ou non) et des fonctionnaires des administrations concernées. Les
travaux des groupes sont coordonnés par un comité de pilotage
assurant à la fois des fonctions d'orientation et de synthèse.
L'objectif de chaque groupe sera de traiter la zone
méditerranéenne comme un "ensemble". De composition permanente
réduite (10 membres environ), chaque sous-groupe procède à
des auditions et au lancement d'études courtes adaptées à
son travail. Commençant à l'automne 1996, ce travail
s'étalera sur toute l'année 1997 à raison d'une
réunion par mois pour chacun des groupes. Le groupe "
Développement économique et environnement " est en cours de
constitution alors que les trois autres sont déjà actifs.
Les travaux de prospective sur le travail et l'emploi à l'horizon 2015
se concentrent actuellement sur les "nouvelles formes de la relation
d'emploi
et le contrat d'activité". Les conclusions sont attendues pour le
premier trimestre 1998.
II. L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
1. Les travaux achevés
Le commissariat général du Plan a
participé aux travaux d'évaluation portant sur la loi
quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation
professionnelle pour lequel le rapport est paru en février dernier.
Il anime aussi l'instance d'"Evaluation des politiques d'insertion par
l'économie" qui devrait conclure ses travaux à
l'automne 1997.
2. Travaux en cours
Une étude a été demandée par
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques au sujet de
la politique maritime française. En voie d'achèvement, elle
devrait être rendue publique dans les prochaines semaines.
Des travaux de comparaisons internationales dans les domaines
énergétiques par exemple, et de l'Internet sont en cours.
Une évaluation de la loi dite "Evin" du 10 janvier 1991 relative
à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme doit être rendue
publique à l'automne 1998.
En matière d'économie, une réflexion sur l'économie
de l'information a été menée. Ces travaux seront
poursuivis et achevés en 1998. Ils portent notamment sur le rôle
réel de la communication et sur l'activité économique.
L'instance d'évaluation de la politique de la montagne devrait rendre
son rapport en fin d'année et apporter un éclairage prospectif
sur ce sujet.
Un groupe d'experts travaillent également sur l'énergie. Leur
mission baptisée "Energie 2010-2020" a pour objet l'évaluation
d'une politique énergétique de la France à long terme. Ses
conclusions et recommandations seront connues à la fin de 1997. Le
Commissariat général du Plan a travaillé également
sur les technologies de l'information dans l' Union européenne.
Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, le groupe
"PAC 2000" devrait rendre très prochainement son rapport.