B. L'ARTICULATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D'AIDE PUBLIQUE
1. L'aide publique internationale
a) La participation de la France aux institutions internationales
La coopération avec les institutions de Bretton Woods
est considérée avec beaucoup d'importance par les
autorités françaises. Quatrième actionnaire du F.M.I. et
de la Banque mondiale, la France est également le quatrième
contributeur de l'A.I.D. (voir encadrés).
Au sein de ces institutions, notre pays est en mesure de plaider la cause des
pays les plus pauvres et de veiller à ce qu'une juste place soit
accordée aux besoins du continent africain. La France veille ainsi
chaque année à ce qu'une part significative du
bénéfice de la B.I.R.D. soit transférée à
l'A.I.D. pour le maintien d'une large allocation des ressources à
l'Afrique.
Enfin, la France cherche à inscrire son assistance bilatérale
dans le cadre des programmes agréés par le F.M.I. et la Banque
mondiale, en particulier dans le cadre du "programme spécial
d'assistance" aux pays africains les plus pauvres et les plus endettés
qui entreprennent des efforts d'ajustement. Elle est ainsi l'un des principaux
bailleurs de ce dispositif de coordination des aides bi et
multilatérales placées sous l'égide de l'A.I.D. .
Par ailleurs, la France participe activement au financement de divers fonds de
développement régionaux ou interrégionaux.
b) La politique d'aide des organisations internationales et leur concrétisation dans les pays du champ
(1) Le FMI
La vocation fondamentale du FMI est de veiller au respect ou
au rétablissement des grands équilibres macro-économiques
indispensables à un financement sain du développement. Il
intervient en priorité pour aider les pays à résoudre
leurs difficultés de balance des paiements.
Cette institution joue cependant un rôle considérable pour les
intérêts des pays en développement : au cours des quinze
dernières années, la quasi totalité des concours
financiers du Fonds ont été octroyés à des pays en
développement ou en transition. L'accès de ces pays aux
ressources du Fonds s'est considérablement accru ; les mécanismes
existants ont été élargis et d'autres ont
été créés pour répondre plus
particulièrement à leurs besoins (voir encadré).
(a) évolution récente des concours du FMI
Les concours du FMI se sont considérablement développés au cours des derniers exercices. Les décaissements sont ainsi passés de 5,9 milliards de DTS en 1994 à 11,2 milliards en 1995 et 12,3 milliards en 1996. Les concours au titre de la F.A.S. et de la F.A.S.R. ont pour leur part fortement augmenté à partir de 1996 (0,7 milliard de DTS en 1994, 0,6 milliard en 1995, 1,5 milliard en 1996) atteignant pour la première fois 12 % du total des concours du FMI.
Cette évolution récente des concours du FMI
s'explique par deux raisons majeures :
- la résolution de la crise mexicaine de 1995 (concours en 1995 et en
1996) ;
- les concours financiers importants à la Russie en 1996 (3,8 milliards
de DTS) et aux autres pays de l'Europe de l'Est.
Parallèlement, les rachats et remboursements au FMI se sont accrus
passant de 4,5 milliards de DTS en 1994 à 4,2 milliards en
1995 et 7,1 milliards en 1996. L'encours total des crédits
accordés par le FMI était à la fin de l'exercice 1996 de
42 milliards de DTS.
(b) rôle du FMI dans l'initiative en faveur de la dette des pays pauvres très endettés
Le FMI et la Banque mondiale ont présenté
conjointement cette initiative visant à réduire le poids de
l'endettement des pays pauvres très endettés lors de leurs
assemblées générales au printemps 1996. Cette initiative
est destinée à ramener à un niveau supportable à
long terme le poids de la dette extérieure des pays éligibles
à l'AID. Pour en bénéficier, les pays doivent mettre en
oeuvre des programmes d'ajustement structurel encadrés et suivis par le
FMI et la Banque mondiale.
L'aide financière accordée concerne à la fois :
- des dispositions particulières du Club de Paris, permettant d'accorder
un supplément de réductions de dette pouvant atteindre 80 % de la
dette exigible ;
- la mobilisation de la F.A.S.R. par le FMI, selon ses dispositions très
concessionnelles, accompagnée d'un dispositif d'assistance
renforcée du FMI ;
- l'intervention d'un fonds fiduciaire spécifique, mis en oeuvre par la
Banque mondiale, doté pour le moment à hauteur de 500 millions de
dollars, mais prévu pour être doté de 2 milliards de
dollars.
Quatre pays ont fait actuellement l'objet d'un examen favorable pour leur
éligibilité à cette initiative : l'Ouganda, la Côte
d'Ivoire, le Burkina Faso et la Bolivie.
Cette initiative constitue une avancée importante pour les pays
concernés dans la mesure où elle offre une approche globale du
problème qui devrait aboutir à ce que les pays n'aient plus
à solliciter des rééchelonnements ultérieurs
successifs et puissent ainsi consacrer leurs efforts à la
réalisation d'un développement durable.
(c) Le FMI et les pays de la zone franc : évolutions récentes au cours de l'exercice budgétaire 1997
Au mois de juin 1997, une dizaine de pays de la Zone franc
avaient un accords avec le FMI. En Afrique de l'Ouest, tous les accords conclus
étaient en vigueur, mais de légers retards étaient
notés pour certaines revues à mi-parcours. (Bénin et
Sénégal) et plusieurs accords annuels arrivaient à
expiration (Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée Bissau Niger,
Togo). Depuis, les revues retardées ont été
effectuées et de nouveaux accords annuels sont entrés en vigueur
au titre de la F.A.S.R. pour quatre pays : la Guinée Bissau, le Burkina
Faso, le Niger et le Togo. En Afrique Centrale, les relations avec les Fonds
Monétaires ont été plus difficiles : la revue des accords
avec le Gabon, le Congo et le Tchad ont subi des retards. L'accord de
confirmation avec le Cameroun a été suspendu avant même que
puisse être négocié un nouvel accord au titre de la FASR,
laissant la place à un programme de suivi. Les progrès
réalisés dans la voie d'un accord avec la Centrafrique ont
été interrompus en raison des événements de fin
1996. Depuis la fin de l'exercice budgétaire 97, les principales
évolutions ont concerné, l'une positive, le Cameroun (accord
conclu au titre de la FASR) et l'autre, négative, le Congo (expiration
du dernier accord annuel).
Ces accords représentaient au 30 juin 1997 un volume d'engagement de 995
millions de DTS, dont 845 millions de DTS au titre de la FASR à laquelle
tous les pays de la Zone Franc sont éligibles à l'exception du
Gabon qui a conclu en novembre 1995 un accord élargi de financement. Les
pays de la Zone Franc ont bénéficié d'un niveau
d'accès moyen de 106 % de leur quote-part, chiffre qui recouvre le plus
souvent un niveau d'accès de 120 % pour les pays
bénéficiant d'un premier accord et un niveau d'accès de 90
% pour ceux qui ont engagé la seconde partie de leur programme
d'ajustement.
Durant l'exercice 1997, le FMI a décaissé 159 millions de DTS
(contre 290 millions de DTS durant l'exercice précédent) en
faveur des pays de la Zone Franc, dont 143 millions à des conditions
concessionnelles. Ces concours représentent la moitié des
versements du FMI à l'Afrique sub-saharienne (317 millions de DTS).
Cette part relativement élevée s'explique notamment par les
difficultés qu'ont continué de rencontrer des pays hors Zone
Franc dans la mise en oeuvre de leur programme d'ajustement. Cependant, la
réduction des montants absolus accordés aux pays de la Zone Franc
indique que certains d'entre eux ont également connu des
problèmes dans la conduite du processus d'ajustement.
Fait exceptionnel depuis de longues années, une bonne vingtaine de pays
d'Afrique sub-saharienne ont actuellement un accord avec le FMI. Mais ce
résultat demeure fragile et certains pays rencontrent des
difficultés pour répondre à leurs engagements.
Le Conseil d'Administration maintient une politique constante dont les grandes
lignes ont été confirmées au cours d'une revue de
l'expérience de la FASR. On peut toutefois noter les inflexions
suivantes :
- une pression pour obtenir des résultats plus tangibles et durables
dans des pays qui ont bénéficié d'accords successifs avec
le FMI et d'importants concours bilatéraux ;
- le sentiment que les États africains, y compris ceux de la Zone Franc,
hésitent sur l'ampleur des réformes économiques à
entreprendre, en particulier en matière de réduction des
interventions économiques de l'Etat et d'ouverture des économies
sur l'extérieur ;
- l'implication croissante du Fonds Monétaire sur les questions de
gouvernance qui a été débattue au Conseil d'Administration
en 1997 et a donné lieu à la publication de directives.
Désormais, le Conseil d'Administration réclame davantage de
transparence dans la gestion financière et des efforts soutenus de lutte
contre la corruption. Dans ce domaine, une prise en compte insuffisante des
avertissements du FMI peut conduire à la suspension d'un accord (cf le
cas récent du Kenya) ou différer, voire empêcher la
conclusion d'un nouvel accord ;
- la mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très
endettés (PPTE) conduit le Conseil à une attitude plus exigeante
sur le contenu des programmes, notamment en matière sociale.
Les résultats obtenus par les pays de la Zone Franc ont
été reconnus, en particulier en terme de croissance par
tête (2 %) et de réduction de l'inflation (5 %). Le Conseil
d'Administration du Fonds a toutefois invité les pays à
poursuivre leurs efforts dans trois directions :
- la poursuite d'une politique budgétaire prudente, avec un effort accru
de transparence et de mobilisation des recettes fiscales intérieures en
vue de réduire les recettes assises sur le commerce international,
notamment les différentes formes de taxes à l'exportation ;
- l'accélération des reformes structurelles, y compris la
réforme de la fonction publique ;
- l'accentuation des efforts de lutte contre la pauvreté, notamment dans
les pays les plus avancés de la Zone Franc.
La surveillance du FMI devrait davantage que par le passé tenir compte
de la dimension régionale de la politique économique des pays de
la Zone Franc. Les services du Fonds Monétaires envisagent plusieurs
initiatives :
- les conclusions des consultations bisannuelles avec les banques centrales
pourraient être soumises au Conseil d'Administration ;
- la programmation monétaire devrait davantage s'effectuer sur une base
régionale et non plus pays par pays pour tenir compte de la
réalité d'une politique monétaire et d'un marché
monétaire uniques ;
- les consultations plus formelles devraient être engagées avec la
Commission de l'UEMOA où les efforts d'intégration
régionale avancent de manière plus satisfaisante.
LES INSTRUMENTS D'INTERVENTION DU FMI
Afin de répondre aux besoins des pays en
développement, les mécanismes existants du FMI ont
été élargi et des concours spécifiques ont
été créés.
I.- L'élargissement des mécanismes généraux de
crédit
En 1979 a été crée le
mécanisme élargi
de crédit
. Il est destiné à traiter des
difficultés de balance des paiements qui ne résultent pas
seulement de déséquilibres macro-économiques, comme un
excès de demande, mais tiennent également à des
problèmes "structurels", souvent plus longs et plus difficiles à
régler. Les tirages peuvent atteindre 140 % de la quote-part du pays
concerné, le remboursement peut être étalé sur dix
ans avec quatre ans de délai de grâce.
En 1981; la politique d'accès élargi a été mise en
place. Elle consiste à accroître fortement le total cumulé
des tirages des pays sur le FMI pour faire face à de graves
difficultés de balance des paiements. Elle autorisait initialement un
pays à tirer jusqu'à 650 % de sa quote-part, au titre des tirages
ordinaires et des diverses facilités. Cette limite a été
réduite depuis lors à 110 % annuellement et 440 % au total.
II.- Le développement des concours spécifiques
Le besoin est apparu peu à peu d'ajouter aux concours classiques,
répondant à des besoins généraux de balance des
paiement et assortis d'une forte conditionnalité, des financements plus
spécifiquement adaptés aux causes particulières du
déséquilibre extérieur de l'emprunteur :
1) la facilité de financement compensatoire et de financement pour
imprévus
Cette facilité, créée en 1988, est destinée
à couvrir les difficultés de balance des paiements
résultant de chocs externes non maîtrisables par les pays. Elle
comprend deux volets. Le premier (
financement compensatoire
), qui
reprend une facilité plus ancienne, est destiné à
compenser les baisses imprévues de recettes d'exportation des pays
membres. Elle permet également à un pays de faire face à
des besoins exceptionnels d'importation en céréales. Le second
volet (
financement pour imprévus
) est un dispositif d'assurance
des accords de confirmation, c'est à dire qu'il couvre les pertes de
recettes d'exportation liées à une baisse du prix du
pétrole, ou les difficultés de balance des paiements liées
à une hausse des taux d'intérêt, pour les pays qui ont
conclu un accord de confirmation avec le FMI. Les tirages au titre de cette
facilité peuvent atteindre 122 % de la quote-part d'un pays.
2) La Facilité d'ajustement structurel (F.A.S. crée en 1986)
et la facilité d'ajustement renforcée (F.A.S.R.,
créée en 1988 et prolongée depuis)
Ces deux facilités sont destinées à aider les pays en
développement les plus démunis (critère
d'éligibilité à l'AID) à régler des
problèmes structurels qui font obstacle à leur
développement. Elles permettent d'accorder à ces pays (en
majorité des pays d'Afrique sub-saharienne) des prêts
concessionnels à 0,5 % d'intérêt dont les remboursements
s'échelonnent dans un délai de cinq à dix après les
décaissements. Les montants des prêts peuvent atteindre
respectivement 70 % (F.A.S.) et 250 % (F.A.S.R.) des quote-part des pays. Ces
facilités mettent l'accent sur la croissance, la saine gestion des
finances publiques, la mise en oeuvre de réformes économiques, et
une répartition équitable des dépenses publiques
permettant de lutter contre la pauvreté dans le cadre de programmes
d'ajustement structurel. La F.A.S.R. fonctionne sur le même modèle
que la F.A.S. mais fait l'objet de conditionnalités plus strictes.
Le caractère concessionnel des facilités d'ajustement du FMI est
obtenu grâce à un financement original. Les ressources
mobilisées dans le cadre de la F.A.S. proviennent des remboursements de
prêts réalisés antérieurement par le FMI grâce
au produit de la vente du sixième de son stock d'or (accord de la
Jamaïque en 1976). Dans le cadre de la F.A.S.R., ils proviennent
principalement de contributions volontaires des Etats. La France est le
deuxième contributeur à la F.A.S.R. (derrière le Japon)
qui bénéficie largement aux Etats d'Afrique sub-saharienne. Le
mécanisme de la F.A.S.R. a été reconduit en 1994 et les
pays membres du G7 se sont engagés à assurer la
pérennisation de son fonctionnement à l'horizon 2004, date
à laquelle les ressources ne permettraient plus d'en poursuivre le
mécanisme.
(2) La Banque mondiale
La Banque mondiale, du fait de sa surface financière qui lui permet d'être la première agence d'aide internationale, joue un rôle déterminant en matière de développement. L'Afrique sub-saharienne constitue pour elle une priorité affichée.
(a) Les niveaux d'intervention (prêts et crédits)
L'ensemble des prêts et crédits accordés
par la Banque mondiale au cours de l'exercice 1995-1996 (prêts de la BIRD
et crédits de l'AID) a représenté 21,5 milliards de
dollars dont 2,74 au profit de l'Afrique sub saharienne, exclusivement sous
forme de crédits de l'AID à conditions concessionnelles. La BIRD
stricto sensu n'est pas intervenue sur la région Afrique en 1996.
Si l'Afrique continue à représenter en moyenne 40 % des
crédits accordés par l'AID, sa part dans le total des prêts
de la Banque mondiale reste faible (12,7 % en 1996), ce qui traduit clairement
la dégradation relative des conditions économiques africaines par
rapport à celles que l'on peut trouver en Amérique latine ou en
Asie, régions qui apparaissent plus attractives.
L'année budgétaire 1995-1996 a été marquée
par une poursuite des interventions en zone franc dont le montant est
passé à 895 millions de dollars, contre 906 en 1994-1995, 1.082
en 1993-1994 et seulement 180 millions en 1992-1993.
La Banque Mondiale joue par ailleurs un rôle essentiel de catalyseur pour
l'ensemble des autres aides internationales, soit en terme d'engagements des
pays à mener des réformes en contrepartie de l'aide, soit
vis-à-vis de la mobilisation des ressources des autres aides
internationales.
(b) les thèmes prioritaires de la Banque mondiale en Afrique
La Banque mondiale accorde une attention particulière
à l'Afrique et son président M. Wolfenson en poste depuis le
1er juin 1995 a fait de ce continent sa première priorité.
Sa stratégie, ses interventions et l'insistance donnée à
certains thèmes récurrents montrent une évolution de ses
priorités sur ce continent.
La montée en puissance des aides à l'ajustement macro
économique et sectoriel au cours des 10 dernières
années a pris le pas sur l'aide aux projets sur le terrain. Cette
évolution pourrait être modifiée avec la mise en oeuvre de
programmes sectoriels d'investissement (PSI) qui conjuguent sur un même
programme, concerté avec les autres agences d'aide, l'ensemble des
moyens d'appui à un secteur.
L'importance accordée à certains thèmes horizontaux
traduit de nouveaux axes stratégiques de la Banque :
- le renforcement des capacités locales,
- la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption;
- le développement du secteur privé,
- la lutte contre la pauvreté et les inégalités
homme/femme,
- l'environnement et le développement durable.
On constate par ailleurs le développement d'activités de services
et conseils auprès des pays qui ne correspondent pas à des
prêts (formation, conseil, mobilisation d'autres partenaires) ainsi
qu'une évolution de la Banque vers une fonction de "
banque du
savoir
", développée lors de la Conférence de Toronto
de juin 1997 ("
Global Knowledge 97
).
Cette évolution, conjuguée avec l'externalisation d'un certain
nombre de fonctions, notamment au travers de la constitution de groupes
consultatifs spécifiques, traduit une autre évolution de la
Banque vers un rôle plus fédérateur de mobilisation des
aides internationales, sachant que ses ressources concessionnelles (AID)
diminuent. La Banque mondiale vise clairement à jouer un rôle de
coordination soit en tant que partenaire technique incontournable, soit en tant
que bailleur de fonds de dernier recours comme l'illustre le rôle de
cette institution au sein du Programme Spécial d'Assistance à
l'Afrique (PSA).
Le Programme Spécial d'Assistance à l'Afrique sub-saharienne.
En 1987, a été lancé, sous l'égide
de la Banque mondiale, un programme spécial d'assistance (PSA)
destiné aux pays le plus pauvres et les plus endettés d'Afrique
sub-saharienne. Il s'agit d'un forum de bailleurs bilatéraux et
multilatéraux dont l'objectif est de mobiliser des aides à la
balance des paiements pour les pays d'Afrique sub-saharienne et
d'améliorer leur soutien aux réformes d'ajustement.
Les membres du PSA se réunissent deux fois par an et les travaux
effectués dans ce cadre sont organisés par la
vice-présidence pour l'Afrique de la Banque mondiale. D'une durée
initiale de 3 ans, ce programme en est à sa quatrième phase
(PSA I : 1988-1990, PSA II : 1991-1993, PSA III :
1994-1996). La décision de reconduire une quatrième phase
(1997-1999) a été confirmée en décembre 1993.
La France a dès 1987, soutenu cette initiative, avec notamment pour
objectif de mobiliser des financements hors-projet des économies
africaines.
Dans ce cadre, la position française est de veiller à ce que les
capacités et les caractéristiques des pays soient correctement
prises en compte par les bailleurs, afin de définir une politique en
matière d'ajustement à la fois réaliste et adaptée.
La France estime aussi que ce forum doit conserver ce qui fait sa
spécificité et son efficacité : la réflexion
sur l'aide à l'ajustement et la satisfaction des besoins de financement
qui se dégagent à ce titre.
Pendant les 3 premières phases du PSA, les bailleurs de fonds
bilatéraux et multilatéraux ont décaissé
près de 21 milliards de dollars au titre du soutien à la
balance des paiements. Les financements prévus pour le PSA IV sont
estimés à 4 milliards de dollars. Compte tenu de
l'amélioration générale des performances
économiques des pays africains, une réduction des besoins nets en
matière d'aide à l'ajustement est perceptibles. Par ailleurs,
l'évolution favorable de la situation économique de certains pays
permet d'envisager des modifications dans les soutiens financiers qui leurs
sont apportés, notamment la mise en oeuvre de réformes dites "de
seconde génération" destinées à asseoir la
croissance économique sur des bases durables et prenant davantage en
compte des objectifs de réduction de la pauvreté.
Dans le cadre du PSA, divers groupes de travail se sont constitués
autour de thématiques liées aux modes de gestion
économiques dans le cadre des processus d'ajustement (revue des
dépenses publiques, mise en oeuvre des conditionnalités,
réforme des administrations publiques, ajustement économique et
réforme politique, mise en oeuvre de programmes sectoriels
d'investissement, réduction de la pauvreté, femmes et ajustement)
et ont produit des documents de réflexion sur les différents
thèmes intéressant le développement. Afin de renforcer
l'efficacité des réflexions menées dans ce cadre, les
travaux du PSA ont été dernièrement recentrés
autour de deux thèmes centraux : la gestion macro-économique
d'une part, et la lutte contre la pauvreté et les politiques sociales
d'autre part.
Le renforcement des capacités locales
La Banque mondiale est à l'origine d'une
première initiative lancée en février 1991 pour le
Renforcement des Capacités en Afrique qui s'est
concrétisée par la mise en place d'une fondation, l'
African
Capacity Building Foundation
(ACBF) dont le siège est établi
à Harare. Cette fondation à laquelle participent plusieurs
institutions multilatérales et bilatérales, dont la
Coopération française, finance un trentaine de projets qui visent
à renforcer les capacités africaines dans les domaines de la
recherche en économie, de l'analyse macro-économique et de la
gestion du développement.
Plus récemment, en 1996, la Banque mondiale s'est fait le porte-parole
d'une initiative de plus large portée en vue de mener un partenariat
pour le renforcement des capacités en Afrique, sur la base d'un rapport
préparé par les gouverneurs africains de la Banque mondiale. Les
recommandations de ce rapport préconisent la mise en place d'un groupe
permanent de réflexion entre les institutions d'aide et les
gouvernements africains afin de développer des actions
spécifiques axées sur le renforcement des capacités, et
d'y intégrer les préoccupations de formation des cadres et
responsables du secteur public et du secteur privé. Les discussions en
cours sur la mise en place de cette initiative portent sur la mise en
cohérence des diverses actions dans ce domaine.
Le développement du secteur privé
L'essor du secteur privé est devenu un des objectifs
essentiels que s'est fixée la Banque pour parvenir à une
croissance durable dans les pays en développement.
Afin de coordonner l'ensemble des actions du groupe de la Banque mondiale
concernant le développement du secteur privé, ainsi que celles
des autres organismes qu'elle supervise, la Banque s'est dotée d'une
Direction exécutive pour l'ensemble du groupe.
Les programme sectoriels de la Banque mondiale concernent l'environnement
économique du secteur privé, la restructuration du secteur
public, le développement du secteur financier et les transferts de
ressources afin d'appuyer les entreprises privées. Ses actions portent
plus spécifiquement sur le niveau institutionnel (législation,
réforme des structures) et l'amélioration des politiques
économiques des Etats. Elle organise des ateliers régionaux ou
par pays rassemblant toutes les parties prenantes pour examiner l'ensemble des
problèmes qui se posent et proposer des programmes d'action. Elle
privilégie à cet effet des consultations et des actions
centrées sur l'amélioration du dialogue entre pouvoirs publics et
secteur privé.
Les appuis directs et financiers au secteur privé relèvent de la
Société Financière Internationale (SFI). Le rôle de
la SFI dans la stratégie du groupe tend à s'amplifier. La SFI a
approuvé en 1995-1996 des concours financiers pour son propre compte de
3,2 milliards de dollars sur l'ensemble de pays en développement
pour 264 projets générant un investissement total se montant
à 19,6 milliards de dollars, en cofinancement avec d'autres
bailleurs de fonds. Ses interventions en Afrique sub-saharienne ont
concerné 71 projets dans une vingtaine de pays pour des
financements de 175 millions de dollars dont 60 % concernaient des
activités de taille PME/PMI.
La SFI gère par ailleurs un service d'appui aux PME/PMI africaines (le
Service de Promotion et de Développement des Investissements en
Afrique : APDF). En place depuis 1986, ce service dispose de
4 bureaux régionaux ; il apporte un concours financier pour la
réalisation d'études préalables à des projets
d'investissement ; il a ainsi permis de soutenir une quarantaine de projets par
an au cours des deux derniers exercices. La Coopération française
participe activement au financement de ce dispositif.
Le Fonds pour l'Entreprise en Afrique (FEA), issu d'un programme pilote
lancé en 1988, fournit une assistance aux PME en accordant des
financements allant de 100.000 à 1,5 million de dollars.
42 projets d'investissement ont ainsi été financés
pour un montant de 28 millions de dollars en 1996.
Le "
Service Conseil pour l'Investissement Etranger
" (FIAS),
supervisé conjointement par la SFI, la Banque mondiale et l'Agence
Multilatérale de Garantie des Investissements, autre émanation de
la Banque, apporte un conseil au niveau gouvernemental sur toutes les questions
liées à l'investissement étranger. Depuis sa
création en 1986 le FIAS a mis en oeuvre sur le continent africain
111 projets dans 35 pays.
La SFI a également créé AMSCO (
African Management
Service Company
) pour mener des programmes d'assistance technique au niveau
de l'encadrement technique et de la gestion des entreprises.
L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) assure
pour sa part une garantie des investissements des entreprises contre les
risques politiques. L'AMGI devrait, selon les orientations de la Banque
mondiale, renforcer son rôle de garantie pour attirer davantage les
investisseurs privés dans le financement des projets d'infrastructure.
La stratégie de lutte contre la pauvreté
La lutte contre la pauvreté est l'un des objectifs
fondamentaux de la stratégie d'aide que soutient la Banque.
Cette stratégie a deux volets, l'un relatif aux politiques de croissance
économique et d'emploi, l'autre concernant l'accès des pauvres
aux infrastructures de base, aux services sociaux et au crédit. Elle est
intégrée dans les opérations de la Banque qui insiste dans
ses rapports sur l'analyse des causes de la pauvreté et mène des
évaluations de la pauvreté par pays.
La Banque mondiale chercher à intensifier son rôle et ses actions
dans deux domaines prioritaire, l'éducation et la formation d'une part,
la nutrition et la santé d'autre part.
Au cours de l'exercice 1995-1996, la Banque (AID + BIRD) s'est engagée
pour des projets d'éducation dans le monde à hauteur de
1,7 milliard de dollars dont 132 millions de dollars pour l'Afrique
sub-saharienne.
Dans les domaines de la population, de la santé et de la nutrition elle
a continué à mener de nombreux projets en 1996 (pour un montant
total de 159 millions de dollars) en Afrique sub-saharienne.
La Banque a par ailleurs mis en place un programme pilote spécifique
(groupe consultatif pour aider les plus pauvres) auquel la Coopération
française apporte un appui financier. Celui-ci vise à tester des
modes d'intervention directe auprès des populations
défavorisées, principalement en apportant un appui à la
promotion des structures de microcrédit.
L'environnement et le développement durable
La doctrine de la Banque mondiale se résume
ainsi : "
sans bonne protection de l'environnement, pas de
développement durable, sans développement, pas de protection de
l'environnement
".
Le point d'orgue des préoccupations en matière d'environnement a
été la tenue en 1992 de la Conférence de Rio de Janeiro
(Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
développement). La Banque mondiale a activement participé
à la préparation de cette Conférence, et à son
suivi (Agenda 21). Elle considère que les quatre problèmes
principaux qui se posent concernent le réchauffement global, la
diminution de la teneur en ozone dans la haute atmosphère, la perte de
la diversité génétique, la pollution des eaux
internationales. La Banque mondiale intègre largement l'étude des
conséquences en matière d'environnement, dans l'évaluation
de ses projets et en tire des conséquences pratiques. Elle a
codifié sa politiques et les directives à suivre dans un manuel.
En Afrique, elle soutient la réalisation des plans nationaux d'action
environnementale (PNAE), en liaison avec la communauté des bailleurs de
fonds.
LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
Le Groupe de la Banque mondiale désigne à la
fois la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le
développement) et son institution affiliée, l'AID (Association
internationale de développement). La BIRD a deux autres filiales, la SFI
(Société financière internationale) et l'AMGI (Agence
multilatérale de garantie des investissements). L'objectif commun de ces
institutions est d'acheminer vers les pays en développement des
ressources financières fournies par les pays développés.
Créée en 1945, la
BIRD
appartient aux gouvernements
de 155 pays. La BIRD, dont le capital est souscrit par ses membres,
finance surtout ses opérations de prêt au moyen des emprunts
qu'elle contracte sur les marchés financiers mondiaux.
Une importante partie de ses ressources provient également de ses
bénéfices non distribués et des remboursements de ses
prêts. Ces derniers ont généralement un
différé d'amortissement de cinq ans et sont remboursables sur une
période de 15 à 20 ans. Ils sont dirigés vers les
pays en développement qui en sont à des stades de croissance
économique et sociale plus avancés. Le taux
d'intérêt que la BIRD perçoit sur ses prêts est
calculé selon une directive qui est fonction du coût des emprunts
qu'elle contracte.
La BIRD ne doit accorder des prêts qu'à des fins productives et
doit stimuler la croissance économique dans les pays en
développement auxquels elle prête.
Elle doit prendre dûment en considération les perspectives de
remboursement. Ses prêts ne sont consentis qu'à des Etats ou
doivent être garantis par les Etats intéressés.
L'utilisation de ces capitaux ne peut être limitée à des
achats dans un pays membre particulier.
Enfin, les décisions que prend la BIRD en matière de prêts
doivent s'inspirer uniquement de considérations d'ordre
économique.
L'AID
a été créée en 1960 pour fournir
une aide aux mêmes fins que la BIRD, mais surtout aux pays en
développement plus pauvres et à des conditions qui
pèseraient moins lourdement sur leur balance des paiements que les
prêts de la BIRD.
L'aide de l'AID va donc essentiellement aux pays très pauvres,
c'est-à-dire aux pays dont le produit national brut annuel est
égal ou inférieur à 580 dollars (en dollars de 1989)
par habitant. Suivant ce critère, plus de 40 pays peuvent
bénéficier de crédits de l'AID. Tous les Etats membres de
la BIRD peuvent adhérer à l'AID et 139 d'entre eux en font
partie à c jour.
Les fonds utilisés par l'AID, dénommés crédits
pour les distinguer des prêts de la BIRD, proviennent en majeure partie
de souscriptions et de reconstitutions générales fournies par ses
pays membres les plus industrialisés et les plus avancés, et de
transferts du revenu net de la BIRD.
Les crédits de l'AID ne sont accordés qu'à des Etats. Ils
ont une durée de 35 ou 40 ans, dont un différé
d'amortissement de 10 ans, et ne portent pas d'intérêt.
La SFI,
constituée en 1956, a pour fonction de participer
au développement économique de pays peu avancés en
encourageant la croissance du secteur privé de leur économie et
en aidant à mobiliser à cette fin des capitaux, soit dans le pays
même, soit à l'étranger.
L'AMGI
, créée en 1988, a pour mission
spéciale d'encourager les prises de participation et autres flux
d'investissements directs en faveur des pays en développement en
éliminant les obstacles non commerciaux. A cet effet, elle offre des
garanties aux investisseurs contre les pertes résultant de risques non
commerciaux, aide les gouvernements des pays membres en développement de
ses conseils pour tout ce qui touche à l'élaboration et à
la mise en oeuvre des politiques, programmes et procédures liés
aux investissements étrangers et s'attache à promouvoir un
dialogue sur les problèmes d'investissement entre les milieux d'affaires
internationaux et les gouvernements des pays d'accueil. Au 30 juin 1991,
101 pays avaient signé la convention portant création de
l'AMGI et 76 l'avaient également ratifiée.