3. Le ministère des affaires étrangères
En matière
d'aide bilatérale
le
ministère des affaires étrangères instruit et gère
(direction générale des relations culturelles, scientifiques et
techniques), les projets de développement dans les pays de son champ de
compétence. Ces projets concernent notamment les établissements
d'enseignement, les actions du réseau culturel et linguistique,
l'audiovisuel extérieur, les actions de formation, de coopération
scientifique et technique de coopération culturelle.
On retiendra également que ce ministère contribue au financement
de l'AEFE dont seules les dépenses se rapportant à des
étudiants étrangers, dans des pays bénéficiaires de
l'aide, sont retenues, ce qui représente environ
25 % des
crédits de ce poste budgétaire (chapitre 36-30 article 10).
En matière d'
aide multilatérale
, le ministère des
affaires étrangères gère la contribution financière
de la France au fonctionnement des organismes des Nations Unies (PNUD, FAO,
FNUAP, UNICEF...).
4. La Caisse française de développement
La
Caisse française de développement
est
à la fois un établissement public à caractère
industriel et commercial et une institution financière
spécialisée. Crée le 2 décembre 1941 par le
général de Gaulle, elle s'est d'abord appelée Caisse
centrale de la France libre, puis Caisse centrale de la France d'outre-mer en
1944 et Caisse centrale de coopération économique de 1958
à 1992. Elle fonctionne, comme le FAC, sur le principe de l'aide
liée. Au 31 décembre 1996, le groupe de la CFD comportait 1.655
agents.
Elle est soumise à la tutelle des ministères de
l'économie et des finances, des affaires étrangères, de la
coopération et de l'outre-mer.
La CFD effectue quatre types d'activités pour compte propre ou pour le
compte de l'État :
-
l'aide-projet
, qui constitue son activité principale ;
-
l'aide à l'ajustement structurel
;
-
l'octroi de garanties
;
-
les prises de participation
.
En outre, elle effectue des activités complémentaires pour le
compte de l'État.
a) L'aide-projet
(1) Les instruments de financement de l'aide-projet
Il convient de distinguer l'aide-projet à des
conditions privilégiées (dites "concessionnelle") de celle
effectuée à des conditions de marché ou proches du
marché.
L'aide-projet concessionnelle
consiste pour la CFD à accorder
des prêts ou des subventions liés à des projets
d'investissement productif. Ces opérations sont désignées
sous l'appellation de "
premier guichet
" et comportent
au minimum
50 % d'élément don pour les PMA et 35 % pour les PRI. Elles
entrent dans l'APD. La CFD dispose, à ce titre, de trois
instruments :
les prêts à condition ordinaire
: ces prêts sont
accordés dans les pays à revenu intermédiaire, aux
États ou à des entreprises publiques ou parapubliques, avec
l'aval des États.
les prêts à condition améliorée
: ces
prêts permettent de financer des projets ou des composantes de projets
rentables, mis en oeuvre par des entreprises du secteur public marchand sans
l'aval des États et, dans certains cas, du secteur privé. On
distingue les PCA dans les pays à faible revenu et les PCI dans les pays
à revenu intermédiaire.
les subventions
: depuis le sommet franco-africain de la Baule en 1990,
la CFD peut également financer, par subvention, les opérations
relevant des États dans les pays à faible revenu, à
l'exception des projets rentables du secteur public marchand. Les subventions
sont généralement accordées aux États. Toutefois,
des collectivités locales, des entreprises publiques et des ONG peuvent
également bénéficier de subventions.
L'aide-projet non concessionnelle,
effectuée aux conditions de
marché ou à des conditions proches du marché, finance des
investissements d'une rentabilité avérée. Ces
opérations ne différent pas ou peu des opérations que
pourraient exercer une banque commerciale classique. A ce titre, la CFD dispose
de deux instruments :
les prêts aux conditions du marché dits "prêts du second
guichet"
: ces prêts sont consentis aux conditions du marché
et sont réservés à des opérations présentant
des garanties de premier ordre.
les prêts à conditions proches du marché
: ces
prêts sont destinés au financement de projets ou de composantes de
projets à rentabilité avérée, dans tous les pays.
Ils sont octroyés à des entreprises du secteur privé et du
secteur marchand sans l'aval des États. Ils sont également
consentis à Proparco (filiale de la CFD) pour lui permettre de financer
ses opérations de capital-risque.
(2) Évolution et perspectives de l'aide-projet de la CFD
En 1995, l'aide projet
accordée par la CFD a
représenté 5,8 milliards de francs
, ce qui traduisait un
effort exceptionnel (+ 27 %) consenti par la France en faveur des pays de la
zone franc, afin d'accompagner la dévaluation du franc CFA.
En 1996, l'aide-projet
accordée par la CFD s'est
élevée à
4,9 milliards de francs
, dont près
de la moitié a bénéficié aux pays de la zone franc.
Les principaux bénéficiaires de cette aide ont été
la Côte d'Ivoire (478 MF), le Congo (389 MF), le Gabon (330 MF) et
le Mali (274 MF). En dehors de la zone franc, les principaux
bénéficiaires ont été le Maroc (839 MF), la
Tunisie (444 MF), la Guinée (225 MF), le Viet Nam (212 MF) et le
Zimbabwe (128 MF).
Sur le plan sectoriel, le développement rural constitue toujours le
premier secteur d'intervention du groupe avec 1,6 milliard d'engagements, ce
qui représente 33 % des concours financiers d'aide-projet. Arrivent
ensuite le secteur des transports (19 %) et celui des équipements
urbains (17 %). Il convient de noter l'importance des "lignes de crédit
multisectorielles" qui sont utilisées par les banques pour des
financements à des entreprises moyennes ou petites de tous les secteurs
d'activité. Leur augmentation très sensible met en
évidence l'importance croissante de l'intermédiation
financière dans l'activité du groupe.
Il n'est pas possible de donner une évaluation
précise des réalisations d'aide-projet pour
1997
, la CFD
ne fixant pas d'enveloppes d'engagements
a priori
par secteurs ou par
pays, chaque projet, qu'il soit public ou privé, faisant l'objet d'un
examen au cas par cas. Néanmoins, les engagements consacrés
à l'aide-projet (CFD et Proparco) s'élevaient, à la fin
septembre 1997, à 3,1 milliards de francs.
Pour
1998
, la CFD envisage de poursuivre ses objectifs traditionnels de
soutien aux pays de la zone franc et d'intervention dans les pays du champ
traditionnel et du nouveau champ. Toutefois, à cette
préoccupation générale, s'ajoutent deux
considérations particulières.
En premier lieu, les interventions dans les "nouveaux pays du champ",
notamment dans les pays anglophones et aux Caraïbes, devraient être
plus nombreuses et se traduire par une augmentation des engagements dans ces
pays.
En second lieu, se présente dès cette année, la
perspective de financements d'une taille inhabituelle, parmi lesquels on peut
citer la réalisation du barrage hydroélectrique de Manantali, qui
concerne la Mauritanie, le Sénégal et le Mali, la route à
vocation régionale Gabon-Cameroun, le pipeline de Doba au Tchad et au
Cameroun, l'infrastructure routière au Congo sur l'axe
Brazzaville-Pointe-Noire, le barrage de Ziga au Burkina-Faso, la privatisation
des télécommunication en Côte d'Ivoire , le doublement de
la capacité des industries chimiques du Sénégal. Ce sont
ainsi plus de deux milliards de francs de crédits qui devraient
être engagés en 1997 et 1998 sur un peu moins de dix projets en
zone franc.
Pour mettre en oeuvre les projets décidés au cours des
années précédentes, la CFD devrait disposer de
crédits de paiement, au titre de l'aide-projet, en légère
diminution, passant de 2,3 milliards en 1997 à 2,2 milliards pour 1998.
Il convient de noter également que, lorsque l'Etat procède
à des annulations de dettes (CNUCED, Dakar I et II), il se substitue aux
emprunteurs et règle aux créanciers (dont la CFD) les
échéances de remboursement au fur et à mesure de leur
arrivée à terme.
La CFD a ainsi bénéficié des remises de dettes
indiquées ci-dessous :
On notera que la remise de dette de 1994, qui a accompagné la dévaluation du franc CFA, a également porté sur les arriérés accumulés préalablement à dévaluation, ce qui explique le "pic" de 1995.