D. LE TASSEMENT DES DÉPENSES NETTES
De 1993 à 1996, la consommation finale des
crédits du budget de l'industrie est passée de 29 milliards de
francs à 28,94 milliards de francs après avoir atteint un pic en
1994 à 30,74 milliards de francs.
Sous l'effet des contraintes de gestion pour le titre III et de la
nécessité d'un accroissement des dépenses d'intervention
pour le titre IV, avec notamment le poids de la prime automobile, les
dépenses ordinaires ont progressé de 14,16 milliards de francs
à 15,18 milliards de francs entre 1993 et 1996, tandis que les
dépenses en capital diminuaient de 14,91 milliards de francs à
13,77 milliards de francs.
Le tableau ci-après met en parallèle les crédits nets et
les dépenses nettes pour faire apparaître le taux de consommation
des crédits.
La principale tendance qui se dégage du tableau ci-dessus est la
diminution du taux de consommation des crédits de 5,6 points en
quatre ans
. Ce phénomène résulte essentiellement de la
forte contraction du taux de consommation des crédits du titre IV (-
13,5 points). Les taux de consommation des crédits du titre V ont
été plus fluctuants, la forte progression enregistrée en
1995 s'expliquant par un rattrapage des dépenses d'études et
d'analyse, de sûreté nucléaire.
Hors prime à la reprise des véhicules anciens, le
ministère de l'industrie a réduit ses dépenses de 10,8 %
pour l'ensemble de ses actions entre 1993 et 1996, les réductions les
plus sensibles s'étant fait sentir en 1995 et 1996.
Le tableau ci-après retrace l'évolution du poids relatif des
dépenses nettes par titre de 1993 à 1996. On constate que les
dépenses ordinaires sont passées de 48,7 % du total des
crédits consommés en 1993 à 52,4 % en 1996. A
l'inverse, le poids relatif des dépenses en capital a
régressé.
