B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS INITIAUX
De 1993 à 1996, les
crédits initiaux
ont
diminué de 12,4 % au total : ils atteignent leur maximum en
1994, avec 19,67 milliards de francs pour régresser ensuite
jusqu'à 16,97 milliards de francs en 1996.
L'évolution la plus notable est l'accroissement du poids relatif des
crédits du titre III consacrés aux moyens des services (ils
passent de 25,7 % à 32,3 % des crédits totaux) aux
dépens des crédits du titre IV consacrés aux interventions
publiques (ils régressent de 43,4 % à 35,8 % des
crédits totaux).
Néanmoins, il convient de constater le freinage progressif de
l'accroissement des crédits du titre III sur la période
examinée.
La réduction du poids relatif des crédits du titre IV s'explique
par le fait que les crédits destinés au paiement de la prime
à la reprise des véhicules anciens n'ont été
ouverts que dans des décrets d'avance ou dans les lois de finances
rectificatives. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans les
crédits initiaux.
Les crédits du titre V (Investissements exécutés par
l'Etat) pèsent en revanche d'un poids tout à fait marginal
(0,3 %). Les crédits du titre VI oscillent autour de 31 % des
crédits totaux.
Le tableau ci-après décompose l'évolution des
crédits initiaux de 1993 à 1996 par titre :
C. LA LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS NETS
De 1993 à 1996, les
crédits nets
du
ministère de l'industrie - c'est-à-dire les crédits
effectivement disponibles au budget de l'industrie une fois pris en compte les
divers mouvements qui interviennent en cours de gestion - ont
globalement
progressé de 5,6 %
. L'évolution n'a pas été
linéaire : les crédits ont d'abord progressé de 8,3 %
en 1994, puis ils ont diminué de 2,6 % en 1995 et de 0,2 % en
1996. Ils sont ainsi passés de 30,12 milliards de francs en 1993
à 31,83 milliards de francs en 1996.
Ce sont les crédits du titre IV qui ont le plus progressé en
volume (+24,4 %) et en part relative en raison de l'ouverture en cours
d'exécution des crédits nécessaires à la prime
à la reprise des véhicules anciens. Ils sont ainsi passés
de 27,9 % des crédits totaux en 1993 à 32,8 % en 1996.
Les crédits nets en capital ont en revanche diminué de 6,5 %
essentiellement en raison de la contraction des crédits du titre VI.
Le tableau ci-après récapitule les mouvements intervenus en cours
de gestion depuis 1993 :
