N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 10
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :
II
.
- SERVICES FINANCIERS
Rapporteur spécial
: M. Bernard ANGELS
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
CHAPITRE PREMIER
LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
Les crédits des services financiers constituent les moyens de l'action du ministère de l'économie et des finances.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
Les crédits prévus pour 1998 au titre des
services financiers s'élèvent à 46,5 milliards de
francs, soit une augmentation de 1,5 % en niveau par rapport aux dotations
inscrites en loi de finances initiale pour 1997. L'an dernier, le budget des
services financiers avait connu une quasi-stabilisation par rapport au budget
pour 1996 et aurait, à structures constantes, diminué de
1,14 %.
Pour 85,9 %, ce budget est consacré à des dépenses de
personnels. La rémunération directe des personnels en
activité (175.856 emplois) constitue à elle seule
58,9 % du total du budget, soit 27,4 milliards de francs.
Budget des services financiers
Tableau récapitulatif
|
1998 |
1997 (1) |
Part dans
|
Variation 1998/1997 |
|
|
Titre III - Moyens des services |
||||
|
Rémunérations des personnels |
27.445,9 |
27.134,8 |
59 % |
1,1 % |
|
Pensions |
10.574,5 |
10.254,5 |
22,7 % |
3,1 % |
|
Charges sociales |
1.960,7 |
1.837,1 |
4,2 % |
6,7 % |
|
Sous-total personnel |
39.981,1 |
39.226,4 |
85,9 % |
1,9 % |
|
Autres (matériels, entretien) |
5.823,4 |
6.010,2 |
12,5 % |
- 3,1 % |
|
Total titre III |
45.804,5 |
45.236,6 |
98,4 % |
1,2 % |
|
Titre IV - Interventions publiques |
292,1 |
325,1 |
0,6 % |
- 10,1 % |
|
Total dépenses ordinaires |
46.096,6 |
45.561,7 |
99 % |
1,2 % |
|
Titre V - Investissements de l'Etat |
||||
|
(AP) |
(353,7) |
(416,8) |
- 15,1 % |
|
|
(CP) |
450,7 |
287,3 |
1 % |
56,9 % |
|
TOTAL GENERAL |
46.547,3 |
45.849,0 |
100 % |
1,5 % |
(1) Projet de loi de finances.
Appréciée en moyenne période -1992 à 1998-,
l'évolution des crédits des services financiers apparaît
marquée par une maîtrise des dépenses qui ont
augmenté de l'ordre de 1,1 % par an.
Sur cette période, la croissance des dépenses du titre III a
été très modérée- + 1,6 %
l'an - tandis que les dépenses d'intervention et d'investissement
se sont considérablement repliées.
Cependant, l'examen du budget initial des services financiers est insuffisant
pour appréhender la réalité des moyens dont disposent
réellement les services en raison de la pratique coutumière
d'importants rattachements de fonds de concours et de l'existence de comptes
extrabudgétaires dans certaines directions des ministères (voir
infra).