CHAPITRE V

LA NON-MAÎTRISE DES DÉPENSES EN 1998

La présentation du projet de loi de finances pour 1998 par le gouvernement laisse entendre que toutes les actions nouvelles ont été financées par redéploiements : en effet la progression des dépenses est limitée au total à 21,3 milliards de francs, ce qui correspond à l'augmentation inéluctable des charges de personnel (+ 19,1 milliards de francs), et de la dette (+ 2,2 milliards de francs).

En fait, le tableau ci-dessous montre la sagesse très relative de ce projet de loi de finances pour 1998 en termes de dépenses.

Les dépenses pour 1998

Tableau de bord simplifié


- croissance continue des dépenses de personnel

avec création nette de 6.533 emplois - (dont 490 emplois civils)

- stabilité du "train de vie" de l'Etat (parties 34, 35 et 37 du titre III)

+ 3,3 %

+ 0,6 %

Titre III
+ 3,1 %

- interventions économiques (169,5 milliards)

- interventions sociales (178,3 milliards)

- Autres interventions (115,5 milliards)

- 0,9 %

+ 1,24 %

+ 5,58 %

Titre IV

+ 1,5 %

- dépenses civiles en capital

- dépenses militaires en capital

- 0,4 %

- 8,7 %

Titres V et VI

- 5 %

- dépenses ordinaires militaires

+ 1,7 %

I. UN EFFORT D'ÉCONOMIE ?

A. LES DEUX APPROCHES POSSIBLES

1. La présentation en ratio de PIB pour marquer l'absence d'économie

Le gouvernement illustre de deux manières différentes l'effort d'économies réalisé dans le projet de loi de finances pour 1998.

- D'un point de vue macro-économique, l'effort de maîtrise des dépenses est présenté par rapport au poids des dépenses de l'Etat dans le PIB. Les dépenses du budget général (nettes des recettes d'ordre) s'élevaient à 1.564 milliards de francs en loi de finances initiale 1997. Si la part des charges nettes de l'Etat dans le PIB était restée constante, les charges nettes auraient augmenté de 4,2 %, soit + 65,7 milliards de francs. Cette augmentation étant limitée à 21 milliards de francs en projet de loi de finances pour 1998, l'écart s'établit à 44,7 milliards de francs.

La croissance du PIB passant (en volume) de 2,3 à 3 %, on aurait pu en inférer une amélioration automatique du solde budgétaire grâce à de meilleures rentrées fiscales et à de moindres dépenses. L'année n, une croissance de 1 point de PIB engendrée par l'exportation offre une amélioration du solde de 0,1 point ; une croissance de 1 point de PIB liée à la consommation des ménages se traduit par une amélioration de 0,2 point de PIB.

Dans ces conditions, la présentation macroéconomique de la maîtrise des dépenses (à hauteur de 44,7 milliards de francs) apparaît surestimée.

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