RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre mer,

Par M. Jean HUCHON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.

Voir le numéro :

Sénat : 501 (1995-1996).

Mesdames,

Messieurs,

Devenu obsolète, le code minier a été réformé par la loi du 15 juillet 1994, dont notre collègue M. Roger Husson a été rapporteur au nom de la Commission des Affaires économiques. Ce code n'est cependant pas applicable aux départements d'outre-mer, dont l'activité minière et les carrières sont régis par des décrets de 1955 et 1956.

En réalité, cette activité minière des DOM se résume quasiment exclusivement à l'exploitation aurifère en Guyane, pour laquelle l'or représente une ressource essentielle et un potentiel de développement économique et social important.

La Guyane possède un territoire de 91.000 m[[twosuperior-217]], représentant 1/6e du territoire hexagonal [1] , c'est-à-dire l'équivalent des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, dont 90 % est occupé par la forêt tropicale. C'est dans ce qui a été qualifié " d'enfer vert " que se situent les gisements aurifères, dont l'accès s'avère donc très difficile, rendant par là même le contrôle des exploitations malaisé [2] . Cette situation est aggravée par le caractère inadapté des textes encadrant cette activité. Dans ces conditions, il est devenu indispensable de moderniser le cadre juridique régissant un secteur économique important pour la Guyane et qui commence à susciter les convoitises des sociétés internationales.

Tel est l'objet du présent projet de loi, qui a pour objectif d'étendre le code minier aux DOM, tout en l'adaptant à leurs spécificités, c'est-à-dire notamment en permettant aux trois catégories d'opérateurs miniers présents en Guyane (artisans, PME et sociétés internationales) de développer leurs activités, dans des conditions plus respectueuses des règles de droit et de l'environnement, et en associant davantage élus et professionnels aux décisions administratives relatives aux titres miniers.

Au cours d'une brève mission en Guyane, votre rapporteur a pu constater l'ampleur des consultations effectuées par le Gouvernement sur ce sujet et la réalité du compromis réalisé par le présent projet de loi.

Cette mission lui a permis de comprendre les enjeux d'un texte très technique, mais essentiel pour la Guyane et très attendu tant par les professionnels que par les élus.

Votre commission a approuvé le dispositif proposé par ce projet de loi, dont elle vous proposera d'améliorer et de clarifier la rédaction sur certains points.

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. L'EXPLOITATION AURIFÈRE EN GUYANE

A. UN BREF HISTORIQUE DE LA RECHERCHE ET DE LA PRODUCTION D'OR EN GUYANE

1. Une évolution en " dents de scie "

Des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) dans lesquels s'applique uniformément une législation minière datant de 1955, la Guyane est le seul où existe une activité minière, si l'on excepte les exploitations de carrières. Le seul minéral qui suscite cette activité est l'or qui a donné lieu, depuis 1855, à des ruées vers l'or.

C'est à cette date qu'a eu lieu la première découverte aurifère par le brésilien Paolino.

Tous les chantiers d'exploitation, y compris ceux des sociétés minières, furent au départ travaillés manuellement. Il faudra attendre le début des années 1880 pour voir les premiers essais de mécanisation des chantiers (concasseurs, puis lance " Monitor " pour l'abattage des éluvions et drague à godets, introduits en 1896).

Mais ce n'est qu'après la deuxième guerre mondiale que la mécanisation se généralisera.

La production d'or s'est accrue régulièrement jusqu'en 1916 (3.055 kilogrammes), comme l'illustrent les tableaux ci-dessous.

Production d'or de la Guyane

Source : J. Petot, 1983, complété.

Production d'or de la Guyane de 1857 à nos jours

Il s'ensuit une période de déclin, à laquelle le retour à des techniques primitives par les " maraudeurs ", devenus ensuite " bricoleurs " prenant la place des anciens exploitants, n'est pas étranger, et qui entraînera un écrémage des gîtes.

En réalité, dès 1920, les gîtes les plus riches avaient été écrémés, pillés, sans prospection pour assurer le relais. Dès lors, le déclin était inévitable, allant jusqu'à une production nulle en 1964 et 1965.

Elle stagnera ensuite le plus souvent en dessous de 100 kg par an jusqu'au début des années 1980, pour s'élever progressivement à 2.267 kg en 1994 et 2.407 kg en 1995 [3] , mettant ainsi la Guyane à la 50e place pour la production d'or dans le monde et à la première place pour la production d'or par habitant.