CONCLUSION
LES PROPOSITIONS DE LOI
· Proposition de loi n°477 (1995-1996) de MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, Guy Cabanel, Adrien Gouteyron et Jean Cluzel relative à l'organisation de France Télévision ;
· Proposition de loi n°483 (1995-1996) de M. Jean Cluzel relative à la prévention de la violence à la télévision ;
· Proposition de loi n°484 (1995-1996) de M. Jean Cluzel renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite .