Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Rapport n° 116 (1996-1997) de MM. Philippe FRANÇOIS , sénateur et Jacques VERNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1996

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• TITRE PREMIER - SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES
  
  • Art. 3
    
• TITRE II - PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR
  
• TITRE III - PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
  
  • Art. 9
    
  • Art. 10
    
  • Art. 11 bis
    
• TITRE III BIS - MESURES D'URGENCE
  
  • Art 13 bis
    
• TITRE IV - PLANS DE DÉPLACEMENTS URBAINS
  
  • Art. 14
    
• TITRE V - URBANISME ET ENVIRONNEMENT
  
  • Art. 16
    
  • Art. 17
    
• TITRE VI - MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
  
  • Art. 19
    
  • Art. 20
    
  • Art. 20 bis
    
  • Art. 21
    
• TITRE VII - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES
  
  • Art. 23 bis
    
  • Art. 25 et 26
    
  • Art. 27 bis
    
• TITRE VIII - CONTRÔLES ET SANCTIONS
  
• TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
  
  • Art. 37 bis
    
  • Art. 39
    
  • Art. 40