B. LES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE ENREGISTRENT LES RÉGULARISATIONS LIÉES AU BUDGET HOSPITALIER
Les dépenses d'assurance maladie baissent de 2,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996 mais augmentent de 2 % par rapport aux données rectifiées tenant compte des résultats effectifs des précédents exercices.
Il convient de regretter, en effet, une surévaluation des dépenses au titre de l'exercice 1996 qui conduit à d'importants ajustements des crédits pour 1997 alors que le recul mécanique du nombre d'ayants droit du régime agricole en assurance maladie, en tout état de cause, avoisine 3 % par an.
Les mesures de maîtrise des dépenses prévues en novembre 1995 sont à l'origine d'un recul d'1,7 point par rapport à l'évolution tendancielle, selon les évaluations faites par le ministère qui tendent à montrer la cohérence de ces prévisions avec les objectifs définis par le Gouvernement dans le cadre du plan Juppé. De fait, la fiabilité des prévisions pour 1997 sera, de même, fonction des réalisations effectivement constatées sur l'exercice 1996.
Le budget annexe des prestations sociales agricoles verse, pour le financement du budget global hospitalier (public), des acomptes calculés, d'après les dernières données connues, sur la part des dépenses hospitalières imputables aux affiliés du régime agricole.
Or, on constate depuis plusieurs années que cette part est surévaluée. Si l'on neutralise ces régularisations, on obtient en 1997 sur 1996 une progression de 1 % environ des dépenses de maladie prévisibles correspondant effectivement aux exercices en cours.
Cette évolution limitée s'explique par le recul régulier du nombre d'ayants droit du régime agricole en maladie (- 3 % par an). Par ailleurs, les gestionnaires du régime estiment que les mesures de maîtrise des dépenses prévues depuis 1995 devraient réduire les dépenses de maladie agricoles en 1997, de 1,7 point par rapport à la tendance.
En médecine ambulatoire, par catégorie d'actes, le BAPSA 1997 est fondé sur les prévisions suivantes : pour les frais médicaux, l'évolution en valeur en 1997 serait de 0,1 % ; aucune revalorisation de tarifs n'a été retenue en 1997, celles-ci ne devant être accordées qu'en 1997. Par « lettre clé », les évolutions attendues sont voisines : stabilité pour les consultations et les visites, + 0,3 % pour les actes de chirurgie, + 0,3 % pour la radiologie, + 0,4 % pour les auxiliaires médicaux (dont + 0,1 % pour les infirmières et + 0,9 % pour les masseurs-kinésithérapeutes).
L'évolution serait de 2 % pour les frais de pharmacie, 2,3 % pour les transports de malades, - 4,4 % pour les frais dentaires (la consommation diminuant dans ce domaine avec l'âge), mais 6 % pour les dépenses de médicalisation des maisons de retraite et le forfait de soins à domicile pour les personnes âgées.
Enfin, il faut souligner que les dépenses de maternité baissent de 3,7 % en raison de la diminution du nombre des personnes concernées.