1. L'augmentation de la part de la dette à long terme
La part de la dette à long terme dans la dette publique a doublé entre 1981 et 1995, passant de 27 % à 54,5 %.
Cette part a notablement augmenté au cours des trois derniers exercices, sous l'effet du grand emprunt de 100 milliards de francs (emprunt "Balladur") de juillet 1993, et de la reprise de la dette de l'ACOSS de 110 milliards de francs en janvier 1994.
L'encours des obligations assimilables du Trésor est ainsi passé de 982,4 millions de francs en 1992 à 1.655,2 millions de francs en 1995, soit une progression de 68,5 %.
2. L'augmentation de la part de la dette négociable
La part de la dette négociable est passée de 54.9 % du total de la dette en 1981 à près de 87 % en 1995 : cette progression est due essentiellement à la dette à long terme, la part des bons du Trésor à court et à moyen terme passant de moins de 28 % à 32.3 % du total sur la même période.
3. La diminution de la part de la dette non négociable
La part de la dette non négociable est passée de 45,1 % du total de la dette en 1981 à 13,1 % en 1995.
Cette évolution traduit :
• la diminution de la part des dépôts
des correspondants du Trésor, de 35 à 11,7 % de l'encours.
• la diminution de la part des bons du Trésor
sur formule de 9,3 à 0,3 %,
• la réduction des engagements de
l'État et de la prise en charge de la dette d'organismes par
l'État, de 5 % en 1989 à 2,1 % en 1995.
Dettes de divers organismes prises en charge par l'État
Depuis 1985, l'État a pris en charge la dette d'un certain nombre d'organismes :
(en millions de francs)
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Date de prise en charge |
Organismes |
Montant de la dette prise en charge |
Dernière échéance |
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1er janvier 1986 |
Société pour la mise en valeur de la Corse (SOMIVAC) |
67 |
20.02.2015 |
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1er janvier 1988 |
Caisse d'amortissement pour l'acier (CAPA) |
9.250 |
27.12 1995 |
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1er janvier 1988 |
Fonds spécial des grands travaux (FSGT) |
15.800 |
25.09.2000 |
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1er janvier 1989 |
Fonds d'intervention sidérurgique (FIS) |
16.400 |
15.06.1998 |
|
1er juillet 1989 |
Caisse nationale de l'industrie (CNI) (1) |
11.899 |
01.01.1997 |
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1er juillet 1989 |
Caisse nationale des banques (CNB) (1) |
12.507 |
01.01.1997 |
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1er janvier 1990 |
Société de développement automobile (SODEVA) (2) |
7.750 |
30.09.2000 |
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1er janvier 1993 |
Caisse nationale de l'énergie (CNE) |
11 |
01.06.1996 |
(1) Indemnisation des actionnaires des entreprises nationalisées en 1982
(2) Restructuration financière de la Régie Renault
La charge des intérêts de la dette de ces organismes diminue progressivement.
En 1997, les crédits sont réduits de moitié, à 0,558 milliard de francs. Cette baisse résulte :
- pour 198 millions de francs, du versement en 1996 des dernières annuités d'intérêt au titre de la dette de la Caisse nationale de l'énergie ;
- pour 152 millions de francs, de la baisse des intérêts à verser au Fonds d'intervention sidérurgique ;
- pour 190 millions de francs, de la baisse des versements pour la dette des Caisses nationales des banques et de l'industrie (CNB et CNI), créées en 1982 par la loi de nationalisation, et dont l'amortissement sera achevé en juin 1997 ;
- pour 83 millions de francs, de l'échéancier des intérêts de la dette du Fonds spécial des grands travaux.