F. LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
en millions de francs
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LFI 1996 |
PLF 1997 |
% 1997/1996 |
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Titre III 36.60 36.80 Total |
334,00 128,40 462,40 |
331,00 137,40 468,40 |
- 0,90 7,01 1,30 |
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Titre IV 43.60 |
757,50 |
766,30 |
1,16 |
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Titres V et VI AP (dont écoles d'architecture |
120,97 54,30 |
102,35 57,00 |
- 15,39 4,97 |
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TOTAL DO + AP |
1.340,87 |
1.337,05 |
- 0,28 |
Le montant total des crédits versés par le ministère aux enseignements artistiques sera globalement stabilisé à hauteur de 1,337 milliards de francs en 1997.
Il en sera ainsi des subventions de fonctionnement aux écoles ayant un statut d'établissement public, à l'exception de l'Ecole nationale du patrimoine qui subit une économie de 3 millions de francs en raison de la baisse du nombre d'élèves en scolarité.
En revanche, les 22 écoles d'architecture bénéficient de crédits supplémentaires afin de satisfaire aux besoins en vacation et d'améliorer les conditions d'études.
Les dotations de fonctionnement aux écoles n'ayant pas le statut d'établissement public, aux actions en milieu scolaire et aux bourses d'étude, augmenteront de 1 %.
Signalons que le ministère de la culture participe également au financement des 44 écoles d'art régionales et municipales d'art, des écoles nationales de musique et des écoles agréées.
La baisse de 15 % des ouvertures d'autorisations de programme s'explique par l'achèvement de plusieurs chantiers notamment à l'école du Louvre, à l'école nationale supérieure de création industrielle et à l'école nationale supérieure des arts décoratifs.
D'autres travaux se poursuivent, notamment à l'école nationale supérieure des beaux-arts, à l'école de l'image en Poitou-Charentes ou au studio d'art contemporain du Fresnoy dans le Nord-Pas-de-Calais. Les écoles d'architecture, soulignons-le, bénéficient pour leur part de 57 millions de francs d'autorisations de programme contre 54,3 millions de francs en 1996.
Depuis 1994, l'évolution des crédits que le ministre de la culture consacre aux enseignements artistiques s'établit comme le montre le tableau ci-dessous :
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Chapitres 43.60 art. 90 et 46.30 art. 70 : actions artistiques et culturelles en direction des publics scolaires |
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
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Archives |
300.000 |
300.000 |
300.000 |
300.000 |
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Livre |
100.000 |
0 |
0 |
0 |
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Patrimoine |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
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Musées |
5.843.000 |
5.143.000 |
5.343.000 |
0 |
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Arts Plastiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Théâtre |
10.290.000 |
10.290.000 |
10.290.000 |
11.290.000 |
|
Musique |
14.100.000 |
15.100.000 |
14.100.000 |
14.100.000 |
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Cinéma |
24.120.000 |
24.120.000 |
21.000.000 |
24.120.000 |
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Développement culturel |
101.045.00 |
109.155.00 |
110.245.00 |
112.745.00 |
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TOTAL |
157.798.00 |
166.108.00 |
163.278.00 |
164.555.00 |
Parallèlement à la mise en place de sites expérimentaux intégrant l'aménagement des rythmes de vie des jeunes, l'année 1997 sera consacrée :
1) à l'évaluation des dispositifs existants, en particulier les jumelages et les sites d'éducation artistique ;
2) à la mise en réseau des ressources des établissements culturels intervenant dans le champ de l'éducation artistique et culturelle, en liaison avec les collectivités territoriales ;
3) au soutien des actions expérimentales en cours :
- soutien aux 15 départements engagés dans la politique des sites,
- soutien aux 22 villes engagées dans les actions expérimentales d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et déjeunes.
4) au soutien des dispositifs classiques (ateliers, classes, jumelages, participation aux enseignements artistiques sur le cinéma, le théâtre, l'histoire des arts).
Relevons que, les statuts des différentes écoles sont actuellement en cours de rénovation.
Ainsi, nous l'avons dit, l'Institut français de restauration des oeuvres d'art est devenu en 1996 un département de l'Ecole nationale du patrimoine. D'importants travaux ont eu lieu pour en permettre l'emménagement dans un ancien bâtiment industriel de Saint-Denis.
Les sept écoles d'art rattachées au centre national des arts plastiques (Aubusson, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges, Nancy et Nice), ainsi que l'école nationale de la photographie d'Arles, pourraient être regroupées dans un même établissement public.
L'Ecole du Louvre devrait, quant à elle, devenir en 1997 un établissement public administratif et bénéficier de locaux rénovés au Louvre pour l'année scolaire 1997-1998.
Fondée en 1882, l'Ecole du Louvre est un établissement d'enseignement supérieur non universitaire, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle dispense un enseignement de l'histoire de l'art et des civilisations ainsi que celui des techniques de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Sa mission s'exerce vis-à-vis des étudiants (2.000 en 1996) mais aussi en direction d'un large public d'auditeurs (10.000 en 1996).
Les études sont réparties en trois cycles correspondant à trois diplômes successifs.
L'Ecole organise aussi un certain nombre de colloques ou conférences autour d'un thème original lié à l'actualité des grandes expositions.
Elle conduit également une politique de publication d'ouvrages avec le lancement d'une série de manuels d'histoire de l'art, en "co-édition" avec la Réunion des musées nationaux et la Documentation française.
En 1996, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Ecole s'est établi à 29,5 millions de francs en augmentation de 3,8 % par rapport à 1995.
Les recettes propres devraient s'élever à 13,5 millions de francs compte tenu d'une légère progression des droits d'inscription.
La subvention de fonctionnement de l'État s'est élevée à 15,9 millions de francs (la subvention pour les bourses des élèves précédemment imputée sur le titre IV y est désormais intégrée)
L'Ecole assure les frais de fonctionnement de ses différentes installations dans le "domaine national du Louvre" (administration, amphithéâtre, photothèque), dans son annexe avenue Marceau, dans les nouveaux locaux de la bibliothèque et dans des salles de cours provisoires louées à l'extérieur du Palais du Louvre.
La masse salariale de l'établissement représente 58 % des dépenses.
L'évolution des moyens financiers alloués à l'Ecole du Louvre sont retracés dans le tableau ci-dessous :
(en millions de francs)
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LFI 1990 |
LFI 1991 |
LFI 1992 |
LFI 1993 |
LFI 1994 |
LFI 1995 |
LFI 1996 |
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3660-36 |
16,77 |
12,00 |
11,74 |
11,92 |
12,84 |
13,86 |
15,83 |
Les prévisions pour 1997 en moyens de fonctionnement et en autorisations de programme sont les suivantes :
(en millions de francs)
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Ecole du Louvre |
LFI 1996 |
Crédits révisés 1995 |
PLF 1997 |
% 96/97 |
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36 60 36 |
13,86 |
0,00 |
15,94 |
15,00 |
|
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66 91 63 |
AP |
11,00 |
0,00 |
4,00 |