B. LE LIVRE ET LA LECTURE
en millions de francs
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LFI 1996 |
PLF 1997 |
% 1997/1996 |
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DO |
747,57 |
730,97 |
- 2,22 |
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Fonds national du livre |
105,00 |
105,00 |
- |
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AP |
356,11 |
23,00 |
93,09 |
|
DO + AP |
1.103,67 |
753,97 |
- 31,70 |
La Bibliothèque nationale de France, créée par décret n° 94-3 du 3 janvier 1994, est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture.
Aux termes de ce décret, la Bibliothèque nationale de France est substituée aux droits et obligations de la Bibliothèque nationale et de l'établissement public de la Bibliothèque de France. Elle a donc vocation à achever la mission de construction de la bibliothèque de Tolbiac et du centre technique de Marne-la-Vallée, puis à faire fonctionner ces installations parallèlement à la rue de Richelieu et aux sites de Provins et de Sablé, tout en continuant à remplir les missions de nature scientifique, bibliographique et patrimoniale incombant à une bibliothèque nationale.
À partir de 1997. les collections de la Bibliothèque nationale de France seront principalement conservées dans deux sites : Tolbiac pour les collections imprimées et audiovisuelles. Richelieu-Vivienne pour les collections spécialisées (manuscrits, estampes et photographies, cartes et plans, monnaies, médailles, arts du spectacle).
Les départements spécialisés qui seront maintenus rue de Richelieu demeureront partie intégrante de la Bibliothèque nationale de France. Il s'agit "d'intégrer les fonctionnalités des deux sites en un système cohérent" : accueil du public, conservation et communication des documents, gestion des services internes (moyens humains, financiers, techniques).
La Bibliothèque nationale de France bénéficie de personnels titulaires dont une partie importante est rémunérée par le budget de l'État, et de 497 contractuels pris en charge directement par le budget de l'établissement.
Personnels rémunérés sur le budget
de l'État (1996)
(nombre d'emplois budgétaires)
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Personnels administratifs |
199 |
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Personnels scientifiques et techniques des bibliothèques |
811 |
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Personnels de surveillance et de magasinage |
644 |
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Personnels ouvriers et techniciens |
275 |
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TOTAL |
1.929 |
Les moyens totaux en personnels de la Bibliothèque nationale de France sont décrits dans le tableau ci-dessous :
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1993 (BN + EPBF) |
1994 |
1995 |
1996 |
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Création établissement |
135 |
20 |
100 |
20 |
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Création budget de l'État |
60 |
100 emplois + 100 (surnombres autorisés) |
558 |
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TOTAL créations |
+ 135 |
+ 60 |
+ 300 |
578 |
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Nombre total d'emplois |
1.468 |
1.548 |
1.848 |
2.426 |
Notons que le projet de loi de finances ne prévoit pas de création d'emplois pour 1997.
À la suite du rapport remis en avril 1995 au Premier ministre par Michel Laclotte, chargé de mission pour la préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), et de l'étude complémentaire remise en janvier 1996, le gouvernement a confirmé au mois d'avril dernier sa décision de créer l'INHA sur le site de Richelieu-Vivienne et retenu un calendrier en deux temps : tout d'abord, le regroupement sur le site des institutions constitutives de l'INHA déjà existantes, puis la création d'une nouvelle structure juridique.
L'année 1997 sera mise à profit pour affiner la répartition des espaces entre la Bibliothèque nationale de France et l'INHA - en prenant désormais en compte la décision du gouvernement de transférer à Richelieu la bibliothèque de l'Arsenal -, étudier la mise en oeuvre de moyens et de services communs aux deux institutions et, enfin, préciser le montant du coût d'investissement.
La subvention de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France atteindra 564,99 millions de francs en 1997 contre 576,90 millions de francs en 1996. La réduction de la subvention est rendue possible par les recettes nouvelles attendues de l'ouverture à Tolbiac de l'étage destiné au grand public.
Le "plan en faveur du livre et de la lecture" bénéficiera d'une dotation de 134,4 millions de francs qui sera consacrée :
• au développement des débouchés
de l'édition française, notamment à
l'exportation ;
• à l'élargissement des
publics ;
• à la valorisation du patrimoine écrit
et littéraire grâce en particulier à l'extension du
rôle des Fonds régionaux d'acquisition des
bibliothèques ;
• à la modernisation de l'intervention
publique et à la recherche de nouvelles formes de partenariat.
La dotation de crédits d'intervention de la direction du livre et de la lecture devrait permettre la poursuite de l'exécution du "plan d'action pour le livre et la lecture".
La forte réduction des dépenses d'investissements en 1997 s'explique par l'ouverture de l'étage grand public de la Bibliothèque nationale de France à la fin de l'année. L'an prochain, l'établissement disposera de 20 millions de francs de crédits destinés d'une part à intensifier ses interventions au bénéfice des autres bibliothèques françaises à hauteur de 15 millions de francs et d'autre part, à financer des logements sociaux pour son personnel (5 millions de francs).
Un million de francs sera, enfin, destiné au transfert des collections de l'Institut "Mémoires de l'édition contemporaine" de Paris à l'abbaye d'Ardenne dans la région de Caen.