Projet de loi de finances pour 1997 : Défense : dépenses ordinaires

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU TITRE III
  
• CHAPITRE I - LE TITRE III ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE
  
  • I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE
    
  • II. MONTANT DU TITRE III
    
  • III. PART DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE
    
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS DU TITRE III
  
  • I. VENTILATION DES CRÉDITS PAR SECTION
    
  • II. ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE
    
    • A. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES
      
    • B. LES AUTRES CRÉDITS
      
  • III. L'AVENIR DU TITRE III
    
    • A. L'INERTIE GRANDISSANTE DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES
      
    • B. L'AMOINDRISSEMENT CORRÉLATIF DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
    • C. LE « GRIGNOTAGE » DU TITRE III PAR LA GENDARMERIE
      
    • D. L'INCONNUE DU COÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES PERSONNELS
  
• CHAPITRE I - LA RÉORGANISATION DES FORCES
  
  • I. L'ARMÉE DE TERRE
    
    • A. LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE RÉGIMENTS
      
    • B. LA DISSOLUTION OU LA TRANSFORMATION D'ÉTATS-MAJORS
      
    • C. L'ADAPTATION DES ORGANISMES DE FORMATION
      
  • II. LA MARINE
    
  • III. L'ARMÉE DE L'AIR
    
• CHAPITRE II - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
  
  • A. LE CONTENU DES MESURES
    
  • B. LE FINANCEMENT DES MESURES
    
• CHAPITRE III - LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS
  
  • I. LES EFFECTIFS MILITAIRES
    
    • A. LA SUPPRESSION DE 1 459 EMPLOIS DE SOUS-OFFICIERS
      
    • B. LA CRÉATION DE 7 731 EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE
      
  • II. LES EFFECTIFS CIVILS
    
    • A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
      
    • B. LES CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES POUR 1997
      
  • III. L'ADMINISTRATION CENTRALE : UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE
    
• CHAPITRE IV - LES PERSONNELS MILITAIRES D'ACTIVE
  
  • I. LES MESURES FINANCIERES
    
  • II. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE
    
    • A. CONDITIONS DE TRAVAIL
      
    • B. ALIMENTATION-LOISIRS
      
    • C. LOGEMENT
      
  • III. L'AMORCE DE LA PROFESSIONNALISATION
    
  • IV. UNE CONDITION MILITAIRE TOUJOURS ET INUTILEMENT DIMINUÉE
    
    • A. LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : LE GRAND MUTISME DE LA GRANDE MUETTE
      
    • B. LA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR : LE MUR DE BERLIN S'EST-IL ÉCROULÉ EN 1989 ?
      
• CHAPITRE V - LES PERSONNELS CIVILS
  
  • I. LES MESURES FINANCIÈRES
    
    • A. MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL INSCRITES AU BUDGET 1997 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • B. MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL INSCRITES AU BUDGET 1997 DES PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURS
      
  • II. MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
    
    • A. MESURES DESTINÉES À FAVORISER LES DÉPARTS
      
    • B. MESURES D'INCITATION À LA MOBILITÉ
      
    • C. FORMATION
      
    • D. MESURES DIVERSES
      
• CHAPITRE VI - LES APPELÉS ET L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL
  
  • I. L'ORIENTATION TRACÉE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
    
  • II. LES PRÉVISIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1997
    
  • III. CONSTATS ET INTERROGATIONS
    
    • A. LA PÉRIODE DE TRANSITION
      
    • B. LE « RENDEZ-VOUS CITOYEN »
      
    • C. LES RÉSERVISTES
      
    • D. LA CONSCRIPTION OUTRE-MER
      
• TROISIÈME PARTIE - LE FONCTIONNEMENT
  
• CHAPITRE I - LES CRÉDITS DE VIE COURANTE
  
  • I. LES CRÉDITS D'ALIMENTATION
    
  • II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE
    
• CHAPITRE II - L'ACTIVITÉ DES FORCES
  
  • I. LES CRÉDITS DE CARBURANTS
    
  • II. LES DOTATIONS POUR LES MUNITIONS
    
  • IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ
    
  • V. LE DISPOSITIF MILITAIRE OUTRE-MER
    
    • A. LES FORCES PRÉPOSITIONNÉES EN AFRIQUE
      
    • B. LES FORCES DE SOUVERAINETÉ : LE CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
  • VI. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
    
    • A. UN COÛT QUI DÉPASSE CINQ MILLIARDS DE FRANCS EN 1996
      
    • B. UN COÛT DONT LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ONT ÉTÉ REVUES ET QUI VA PESER ENCORE DAVANTAGE SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE
      
    • C. UN COÛT QUI APPELLE UN RÉEXAMEN D'ENSEMBLE DE NOS CONDITIONS D'ENGAGEMENT
      
• CONCLUSION
  
• PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997 - EXTRAITS
  
• ÉTAT D
  
• MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• ANNEXE - EXTRAIT DE « ARMÉES D'AUJOURD'HUI » N° 211