CONCLUSION
Comment faire tenir une grande ambition dans une enveloppe financière qui se rétrécit ?
Mais comment nous dispenser à la fois de cette ambition et de cette rigueur ?
Nous ne pouvons, certes, récuser la direction prise, douter de la volonté affichée, refuser des moyens qui correspondent à ceux prévus par la loi de programmation que nous avons votée il y a quelques mois.
En revanche, nous ne pouvons pas ne pas nous poser un certain nombre de questions qui justifient la plus extrême vigilance.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997 - EXTRAIT ARTICLE 38
Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires
Texte de l'article
I. - Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V « Equipement » 87 180 000 000 F
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État » 1 519 000 000 F
Total 88 699 000 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V « Equipement » 17 685 883 000 F
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État » 861 500 000 F
Total 18 547 383 000 F
Exposé des motifs
La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 1997, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 1996, figure au IV de l'exposé général des motifs du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe « Services votés - Mesures nouvelles » du budget de la Défense.
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Amendement N° 55 présenté par le Gouvernement
« Au I de l'article 38, majorer les autorisations de programme du titre V de 4 020 000 francs.
Au II du même article, majorer les crédits de paiement du titre V de 4 020 000 francs. »
Cet amendement vise à majorer, en autorisations de programme et en crédits de paiement, de 4 020 000 francs les crédits du titre V. Il s'agit respectivement, à concurrence de 0,02 MF, d'abonder les dotations pour l'équipement électronique des brigades de Gendarmerie (chapitre 53-70 -article 71) et de 4 M.F. les dotations des programmes de réhabilitation et de construction pour les logements des personnels civils et militaires (chapitre 54-40 - article 22).