Projet de loi de finances pour 1997 : Services du Premier ministre : IV - plan

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
  • II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
  • III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
    
    • 1. Le Plan
      
    • 2. Le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
      
    • 3. La recherche en socio-économie
      
    • 4. Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales
      
    • 5. L'évaluation
      
• CHAPITRE II - LES ACTIVITES COMMISSARIAT GÉNÉRAL
  
  • I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
    
  • II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES
    
  • III. LES TRAVAUX ENGAGÉS POUR 1996-1997
    
• CHAPITRE III - LES ORGANISMES D'ÉTUDES
  
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
    
    • A. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
      
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
      
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    
    • A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
      
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
      
    • C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
      
    • D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
      
• CHAPITRE IV - L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • I. LE DISPOSITIF ACTUEL
    
  • II. UN BILAN DÉCEVANT
    
• CHAPITRE V - CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS (CPER)
  
• CONCLUSION - L'AVENIR DE LA PLANIFICATION
  
• ANNEXE
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE