B. LES PROGRAMMES CIVILS OPÉRATIONNELS OU AYANT DES APPLICATIONS COMMERCIALES
En octobre 1994, il a été décidé de privilégier le cadre national "pour tout programme civil opérationnel devant conduire à l'exploitation d'un service ou ayant des applications commerciales".
Toutefois, la recherche de coopérations internationales et de synergies avec les programmes militaires était également encouragée.
Deux secteurs ont été définis comme prioritaires :
- L'observation de la terre
Il s'agit de la poursuite du programme SPOT avec les modèles SPOT 5 A et SPOT 5 B.
Ce programme de diffusion de données d'observations a des retombées géopolitiques et économiques importantes. En outre, il contribue au rayonnement de la France dans le monde. Enfin, il permet des synergies avec le programme militaire d'observation Hélios.
Par ailleurs, le CNES contribue au programme mondial de recherche sur le climat (Topex-Poseïdon) en participant à la réalisation de mini-satellites altimétriques et au nouveau programme PROTEUS.
- Les radiocommunications spatiales
À la fin de 1994, le gouvernement a décidé d'engager le programme STENTOR qui vise à permettre la maîtrise des techniques devant assurer les télécommunications du XXIème siècle. Un premier satellite expérimental devrait être achevé à la fin de l'an 2000 et son lancement pourrait avoir lieu en 2001 ou 2002.
C. LE MAINTIEN DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE
Le respect de ce troisième objectif de la politique de l'espace nécessite un effort soutenu de recherche et de développement en faveur des diverses technologies concernées.
En effet, la perte d'une compétence industrielle ou d'un savoir-faire technique pourrait entraîner une perte de compétitivité ou une situation de dépendance à l'égard d'autres partenaires, préjudiciables au déroulement de certains programmes d'intérêt national.
Le maintien de la France parmi les puissances spatiales exige donc un effort important du gouvernement pour soutenir la recherche et le développement technologique dans ce secteur.
On observera d'ailleurs que cet effort est loin d'être improductif. En effet, l'industrie spatiale a des retombées sur l'ensemble de l'économie, notamment en matière de recherche et de diffusion des techniques.
Cette industrie occupe environ 12.500 emplois directs, dont les deux tiers au sein de 4 grandes entreprises, Aérospatiale, Matra Marconi Space, SEP et Alcatel Espace, et un tiers dans les PME (80 % des entreprises ayant une activité spatiale ont moins de 200 salariés). Le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale était de l'ordre de 26 milliards de francs en 1995.
Les décisions prises à Toulouse
par le
Conseil des Ministres européens de l'espace
le 20 octobre
1995
Après une longue période d'incertitude, la politique spatiale européenne a été clairement relancée et ses objectifs redéfinis pour une période de 10 ans, lors de la réunion ministérielle du 20 octobre 1995 à Toulouse.
Cinq décisions ont été prises. Elles concernent :
•
La détermination du contenu de la
contribution européenne à la station spatiale
internationale :
l'Agence spatiale européenne
réalisera un laboratoire d'expérimentation en apesanteur (le COF)
dont la maîtrise d'oeuvre devrait être assurée par
l'Allemagne et construira un véhicule cargo lancé par Ariane 5
(l'ATV) dont la maîtrise d'oeuvre pourrait être confiée
à la France. Par ailleurs, des études seront lancées pour
la réalisation d'un vaisseau de transport de l'équipage (le CTV)
et une contribution aux frais d'exploitation de la station, lorsqu'elle sera en
service, est prévue à hauteur de 1,5 milliard de francs par
an.
•
Le démarrage de trois programmes
complémentaires au programme Ariane 5 :
ces programmes
sont nécessaires pour assurer durablement l'indépendance
européenne en matière de moyens de lancement ; la France
devrait assurer la moitié du financement.
• La fixation du niveau de ressources pour
les programmes scientifiques obligatoires,
soit un maintien en francs
courants jusqu'en l'an 2000 avec une éventuelle couverture de la perte
de pouvoir d'achat pour la partie de l'inflation supérieure à 3
%.
• La décision de passer à un
fonctionnement avec l'écu
comme monnaie pour l'ensemble des
activités de l'Agence avant 3 ans.
•
La réalisation de 300 millions de
francs d'économies
dans le fonctionnement de l'Agence spatiale
européenne.
Le coût pour la France de la contribution à la station spatiale internationale est estimé à 2,6 milliards de francs entre 1996 et 2000, soit 27,6 % du total.
Le financement de cette somme devrait être réalisé de la façon suivante :
• par redéploiement de 1,7 milliard de francs
d'économies à réaliser d'ici à 2002 sur les
programmes européens,
• par 900 millions de francs d'économies sur
les programmes nationaux d'ici à 2002, dont 500 millions de francs sur
SPOT 5 et 400 millions sur STENTOR.