B. LA RECHERCHE
L'essentiel du budget de la poste, des télécommunications et de l'espace, soit 76 % du total, est destiné à la recherche et, au sein de celle-ci, quasi-exclusivement à l'espace.
Les crédits affectés au secteur spatial se répartissent de la manière suivante :
(En millions de francs)
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» |
Crédits votés pour * 1996 |
Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en % |
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Centre national d'études spatiales |
8.132,0 |
8.145,0 |
+ 0,1 |
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dont : |
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. subvention de fonctionnement |
902,0 |
915,0 |
+ 1,4 |
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. contribution à l'Agence spatiale européenne |
4.950,0 |
5.084,0 |
+ 2,7 |
|
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2.280,0 |
2.146,0 |
- 5,9 |
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Diffusion des technologies du secteur spatial |
80,0 |
64,0 |
- 20,0 |
|
Total |
8.212,0 |
8.209,0 |
- 0,04 |
L'accroissement de la contribution française à l'Agence spatiale européenne (ESA) en 1997, soit 134 millions d e francs, est exactement compensé par la baisse des crédits affectés aux programmes nationaux du CNES, ce qui entraîne une stabilité des crédits du titre VI en francs courants.
En 1997, environ la moitié de la participation française à TES A devrait être consacrée au développement d'Ariane 5 et des lanceurs du futur, le reste étant notamment destiné au projet de station spatiale internationale et aux programmes d'observation de la Terre.
Les crédits des grands programmes nationaux permettront de poursuivre les projets Spot 5 (satellite d'observation de la Terre de nouvelle génération) et Stentor (satellite géostationnaire technologique destiné au secteur des communications), ainsi que diverses activités de recherche.
La baisse des crédits de subvention aux industriels pour leurs actions de recherche et d'innovation dans le domaine spatial, qui atteignent 60 millions de francs en autorisations de programme et 64 millions de francs en crédits de paiement, est conforme à l'évolution constatée au cours des exercices précédents (sur 80 millions de francs d'autorisations de programme, 20 millions ont été mis en réserve en 1996).
Enfin, l'agrégat "recherche" comprend cette année, comme en 1996 les crédits de soutien à la recherche-développement des projets relatifs aux autoroutes de l'information. Les autorisations de programme demandées atteignent 210 millions de francs au lieu de 270,2 millions de francs en 1996 et les crédits de paiement s'élèvent à 159,5 millions de francs au lieu de 80,2 millions de francs, soit un quasi-doublement de ces dotations. Une partie d'entre elles (60 millions de francs en autorisations de programme et 50 millions de francs en crédits de paiement) sera distribuée à travers l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR).