C LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
Cet agrégat qui atteint 2,7 milliards de francs , en diminution de 19 % par rapport à 1996, comprend les crédits destinés, d'une part, à l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), et, d'autre part, aux grands programmes.
La subvention à l'ANVAR diminue de 1,9 % et atteint 255 millions de francs, dont 11,3 pour le réseau de diffusion technologique et 6 pour le Secrétariat général de la coordination nationale de la procédure EURÊKA.
En matière d'investissements, les subventions destinées à l'ANVAR, notamment au profit des actions en faveur de l'innovation, diminuent également, passant de 900,2 à 780 millions de francs en autorisations de programme et de 815,2 à 634,5 millions de francs en crédits de paiement. Cela représente des baisses sensibles, respectivement de 13,3% et 22,2% par rapport aux crédits votés pour 1996. Sur ce chapitre, les diminutions constatées en 1997 s'inscrivent dans une tendance générale de baisse des crédits amorcée en 1993-1994.
Les crédits des grands programmes sont également fortement réduits, passant de 1,9 à 1,66 milliard de francs en autorisations de programme et de 2,03 à 1,61 milliards de francs en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 12,8 % et de 20,9 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Cette diminution, qui consolide en partie la régulation budgétaire intervenue en 1996, est rendue possible par l'étalement sur une année supplémentaire des contrats de plan et de certains grands programmes interministériels.
Toutefois, au sein de ces crédits, la dotation destinée à la diffusion des techniques auprès des PMI, en particulier au moyen de la procédure ATOUT, sera privilégiée en 1997 et 1998.
D. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Les crédits destinés au financement des activités civiles du Commissariat à l'énergie atomique représentent le quart du budget de l'industrie en 1997.
La subvention de fonctionnement est ajustée à hauteur de 41,45 millions de francs. Elle atteint 3,67 milliards de francs , ce qui représente une hausse de 1,14 % par rapport à la subvention votée pour 1996.
Sur ce total, 898,7 millions de francs sont affectés à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire.
Par ailleurs, 50 millions de francs sont inscrits, en autorisations de programme comme en crédits de paiement, au titre VI, pour le financement des investissements civils du CEA. Ce montant doit être complété par une enveloppe de 200 millions de francs du budget de la défense, au titre de la recherche duale, ainsi que par une dotation en capital de 350 millions de francs.
On rappellera que ce chapitre 62-00 n'a pas été doté de crédits de 1991 à 1995 et qu'en 1996, 200 millions de francs étaient inscrits, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement.
Au total, l'agrégat "Commissariat à l'énergie atomique" diminue de 2,8 % en 1997. Il est celui qui connaît la moins forte réduction dans le budget de l'industrie.