III. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
De 1992 à 1994, avec la dégradation de la conjoncture, les crédits affectés à la restructuration et à la conversion ont progressé sensiblement. Depuis, ils ont peu à peu baissé. En 1997, les crédits demandés atteignent 1.056,4 millions de francs, en diminution de 10,8 % par rapport à 1996.
On rappellera que s'y ajoutent des crédits de l'objectif IV de l'Union européenne relatif aux restructurations industrielles.
A. L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Cette aide regroupe :
- L'aide à l'équipement naval qui progresse sensiblement en 1997 : les autorisations de programme passent de 691,6 à 850 millions de francs et les crédits de paiement de 705,6 à 750 millions de francs. Ces dotations sont destinées à couvrir les aides à la commande.
- Les crédits de restructurations industrielles qui diminuent fortement, passant de 270 à 70 millions de francs en autorisations de programme et de 255 à 80 millions de francs en crédits de paiement. L'essentiel de cette baisse est imputable aux actions menées par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). En effet, l'importance des autorisations de programme disponibles, soit actuellement 347 millions de francs, a rendu possible de ne pas inscrire d'autorisations nouvelles dans le projet de loi de finances pour 1997. De même, pour les crédits de paiement, le montant des crédits disponibles, soit 260 millions de francs, et des ordonnancements prévus a permis de n'inscrire que 50 millions de francs pour 1997 au lieu de 200 millions en 1996. On notera que l'activité du CIRI est étroitement dépendante de la conjoncture économique.