B. LES MOYENS BUDGÉTAIRES
Jusqu'en 1995, les crédits consacrés aux matières premières concernaient, pour l'essentiel, deux organismes : le Bureau de recherches géologiques et minières, à la fois organisme de recherche, bureau d'étude et opérateur minier, et la Caisse française des matières premières, chargée de la gestion du stock stratégique.
Depuis la de loi de finances pour 1996, de ces deux organismes, seul le BRGM est doté de crédits. Par ailleurs, des dotations sont inscrites au profit de l'Observatoire des matières premières qui a pris le relais de la CFMP pour réaliser des études sur la sécurité de l'approvisionnement.
1. Le Bureau de recherches géologiques et minières
Ayant des compétences et des missions très diversifiées, le BRGM a dû se restructurer. Il a commencé par regrouper ses activités autour de quatre pôles :
- la recherche scientifique , en particulier dans le domaine de l'environnement, des risques naturels et des eaux souterraines (une centaine de chercheurs travaillent, actuellement, sur un peu plus de 50 projets relevant de 8 grands domaines, la plupart des projets étant financés par des organismes extérieurs).
- le service public , avec notamment la charge du service géologique national, mais également la responsabilité de missions en matière de pollution du sol et du sous-sol et de traitement des sites et des déchets ;
- le groupe minier , qui permet à la France de conserver une compétence en matière de prospection et d'exploitation minière ;
- les activités commerciales et de services , destinées en particulier à développer l'expérimentation sur le terrain des résultats de l'activité scientifique.
Puis, conformément au rapport conjoint du conseil général des mines et de l'Inspection générale des finances sur la réorganisation des activités du BRGM, deux évolutions nouvelles ont été engagées :
- la filialisation des activités commerciales pour les services rendus aux collectivités locales et aux industriels : la création d'une filiale à 100 % dénommée ANTEA en a été la traduction ; au mois de juillet 1995, un accord a été signé avec la société hollandaise Heidemij qui a pris une participation de 35 % du capital et pourra prendre la majorité d'ici 3 à 5 ans ;
- la constitution d'une société indépendante dénommée La Source chargée de la gestion des activités minières, en association avec un partenaire de référence : aucune société française ne s'étant montrée intéressé, des négociations avec des groupes miniers étrangers ont été engagées. Un accord a été signé avec le groupe minier australien Normandy Poseidon Limited qui de 40 % du capital aujourd'hui, devrait porter sa participation à 60 % dans les prochains mois.
Dans ce contexte, les crédits budgétaires inscrits pour le BRGM en 1997 s'élèvent à 325 millions de francs dont 205 au titre de la recherche et 120 au titre de sa mission de service public. Aucun crédit n'est prévu pour encourager la prospection minière.
Votre rapporteur constate que cette dotation poursuit son mouvement progressif de diminution en 1997 (- 7,8 % par rapport à 1996). Il se félicite que cette évolution se soit accompagnée d'une véritable réforme en profondeur du BRGM.
2. La Caisse française des matières premières
Aucune dotation budgétaire n'est affectée à la CFMP en 1997, comme en 1996, alors que ces crédits s'élevaient à 49 millions de francs en 1995 et 75 millions de francs en 1994 .
Cette suppression des crédits traduit l'achèvement de la nouvelle orientation adoptée pour le stockage des matières premières stratégiques.
Toutefois, votre rapporteur rappelle que l'endettement de la Caisse, bien qu'en diminution, reste important, de l'ordre de 750 millions de francs. La disparition éventuelle de la CFMP au cours des prochains mois entraînera inévitablement une reprise de cette dette par l'État.
Par ailleurs, il convient de noter l'augmentation des crédits d'études affectés à l'Observatoire des matières premières qui s'élèvent, pour 1997, à 1,96 millions de francs en autorisations de programme et à 2,09 millions de francs en crédits de paiement (+ 22,8 % par rapport aux crédits votés pour 1996). Ces moyens permettront de renforcer les travaux de vigilance et d'alerte menés par l'Observatoire.