2. Le réseau autoroutier concédé
Bien qu'il s'apparente fortement au cas du réseau non concédé, tant dans l'articulation des principales étapes d'études et de décision que dans la manière de les conduire, le processus de développement d'un projet autoroutier concédé présente certaines spécificités, notamment du fait du transfert de maîtrise d'ouvrage de l'État vers une société désignée par le concessionnaire, opéré dès que le projet a atteint un certain degré de précision et que son opportunité est certaine, c'est-à-dire après déclaration d'utilité publique.
Les phases amont : sous maîtrise d'ouvrage État
L'inscription d'une liaison nouvelle au Schéma directeur routier national s'effectue dans les mêmes conditions que le reste du réseau.
L'État conduit ensuite les études d'avant-projet sommaire (APS) qui vont définir les caractéristiques générales de la liaison, et sur la base desquelles sera entamée la procédure visant à la déclaration d'utilité publique du projet.
A l'exception des opérations de faible longueur, ces études d'APS se déroulent en deux phases principales, la première, dite d'"études préliminaires", vise à l'analyse multicritère, à l'intérieur d'une zone d'étude la plus étendue possible, et sur la base du recensement cartographique des contraintes, des différents fuseaux de passage possible, avec un degré de précision de l'ordre du kilomètre. A ce stade, une très large concertation est menée sous l'autorité du préfet, d'une part auprès des différents services déconcentrés des administrations concernées, de manière à s'assurer que l'ensemble des contraintes a été correctement appréhendé, d'autre part auprès des élus et acteurs locaux, afin d'évaluer les avantages et inconvénients des différentes familles de tracé envisageables. Cette phase se conclut par une décision ministérielle arrêtant le "fuseau du kilomètre" dans lequel s'inscrira le projet.
Dans un second temps, les études d'APS proprement dites sont poursuivies dans le but de définir le tracé avec une précision de quelques centaines de mètres, en vue d'une part de sa mise à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sous forme d'une "bande de 300 mètres", et d'autre part de la constitution des annexes techniques au cahier des charges de la concession. Cette phase s'accompagne également d'une large consultation des administrations et des principaux acteurs locaux concernés, sous l'autorité du préfet.
Les phases aval : sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire
Après intégration de la liaison au contrat de concession et déclaration d'utilité publique du projet, la société concessionnaire établit l'avant-projet autoroutier sous sa responsabilité, dans le respect des clauses du contrat de concession et en particulier des engagements pris par l'État au cours des procédures de déclaration d'utilité publique et d'instruction mixte.
La définition précise du tracé, les caractéristiques de rétablissement des communications et les choix définitifs d'implantation des aires annexes et barrières de péage sont établis en concertation étroite avec les élus des communes concernées, les riverains de la future infrastructure, acteurs professionnels, culturels et économiques ainsi que les services locaux des administrations.
La société concessionnaire procède ensuite aux études d'exécution qui permettront la consultation des entreprises et l'établissement des marchés de travaux, sous contrôle de la direction des routes.
Un comité de suivi des engagements de l'État est constitué par le préfet et composé de représentants des collectivités, associations ou autres interlocuteurs locaux, qui veillera au bon respect de ces engagements jusqu'au-delà de la mise en service de l'opération.