ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
MAJORATIONS ADOPTEES EN DEUXIEME DELIBERATION A TITRE NON RECONDUCTIBLE
L'Assemblée nationale a procédé à une majoration des moyens d'engagement et de paiement de 5,53 millions de francs, selon la répartition suivante :
Chapitre 53-42 article 50 + 3,0
Aménagements de sécurité d'initiative locale et
traitement des zones d'accumulation
d'accidents (opérations déconcentrées)
Chapitre 53-43 article 75 + 0,25
Etudes techniques et enquêtes dans le domaine routier
Chapitre 63-42 article 30 + 2,28
Opérations liées à l'aménagement du réseau routier national