2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
a) Le financement de l'exploitation et des investissements
En 1994 (dernière année connue), pour l'ensemble des réseaux de transports urbains de province, le montant total des charges d'exploitation peut être estimé à 14.600 MF (y compris les intérêts des emprunts) et le montant total des investissements à 8.400 MF (y compris le remboursement du capital emprunté) soit une charge globale de 23.000 MF. Ces estimations sont tirées du dispositif annuel d'informations statistiques sur les transports collectifs urbains, établi conjointement par le ministère en charge des transports, le groupement des autorités responsables des transports (GART) et l'Union des Transports Publics (UTP).
Le financement de ces charges est assuré par les usagers, les employeurs et les contribuables, les besoins de financement complémentaires pour les investissements étant couverts par emprunt.
Le compte emplois/ressources se présent comme suit :
|
Emplois |
Montant |
Pourcentage |
|
a) fonctionnement |
||
|
- charges d'exploitation |
11.900 |
52 % |
|
- intérêts des emprunts |
2.300 |
10 % |
|
- autres charges |
400 |
2 % |
|
b) investissements |
||
|
- études, acquisitions, travaux |
6.400 |
28 % |
|
- remboursement du capital emprunté |
2.000 |
9 % |
|
Total |
23.000 |
100 % |
|
Ressources |
Montant |
Pourcentage |
|
- usagers (recettes tarifaires |
5.900 |
26 % |
|
- employeurs (versement de transport) |
8.400 |
37 % |
|
- contribuables locaux (hors versement de |
3.400 |
15 % |
|
- contribution des autres collectivités locales |
700 |
3 % |
|
- participation de l'État |
1.700 |
7 % |
|
- emprunts |
2.000 |
9 % |
|
- autres produits |
900 |
4 % |
|
Total |
23.000 |
100 % |
Hors versement de transport, la participation des collectivités publiques s'élève à 25 %du total (5.800 millions de francs). Il est regrettable de ne pouvoir distinguer l'exploitation des investissements dans la partie recettes.
b) L'évolution du versement de transport
Au 1er juillet 1996, 174 autorités organisatrices représentant une population totale de 20,5 millions d'habitants avaient institué le versement de transport (quatre de plus qu'en 1995) :
- 16 autorités organisatrices peuvent percevoir le versement de transport à un taux maximal de 1,75 %(ou 1,80 %dans les cas prévus par la loi) au titre de la réalisation d'une infrastructure de transport subventionnée par l'État.
-46 autorités organisatrices de plus de 100.000 habitants, pratiquent un taux maximal de 1 %(ou 1,05 %dans les cas prévus par la loi).
-112 autorités organisatrices de 20.000 à 100.000 habitants pratiquent un taux maximal de 0,55 %(ou 0,60 %dans les cas prévus par la loi).
Les autorités ayant institué un versement de transport en 1996 sont les suivantes :
|
Nature juridique |
Taux |
Date |
|
|
Auch |
Commune |
0,55 % |
1.4.1996 |
|
Bar le Duc |
Syndicat |
0,37 % . |
1.1.1996 |
|
Château-Thierry |
Syndicat |
0,55 % |
1.2.1996 |
|
Chauny |
Syndicat |
0,55 % |
16.5.1996 |
Pour l'ensemble de la province, son produit a évolué comme suit :
millions de francs
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
|
5.843 + 3,3 % |
6.524 + 10,1 % |
7.111 + 10,4 % |
7.839 + 10,2% |
8.472 + 8,07 % |