III. LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Les développements qui suivent s'articuleront autour de quatre agrégats retenus par le fascicule budgétaire :
- Administration générale,
- Actions d'incitation, de formation et de diffusion,
- Etablissements publics à caractère scientifique et technique,
- Autres organismes de recherche.
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE
Agrégat 01 - Administration de la recherche
(en milliers de francs)
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Dotations 1996 |
Dotations 1997 |
% 1997/1996 |
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Dépenses ordinaires |
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Titre III |
143 933,5 |
143 349,5 |
-0,41 |
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Personnel |
82 497,8 |
81 709,5 |
-0,96 |
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Fonctionnement |
61 435,7 |
61 640,0 |
0,33 |
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Totaux pour les dépenses ordinaires |
143 933,5 |
143 349,5 |
-0,41 |
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Dépenses en capital |
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Titre V |
8 950,0 |
4 850,0 |
-84,54 |
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Totaux pour les dépenses en capital |
8 950,0 |
4 850,0 |
-84,54 |
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Total généraux |
152 883,5 |
148 199,5 |
-3,16 |
Les crédits affectés à cette action sont en baisse de 3 % en 1997 en passant de 152,8 millions de francs à 148,2 millions de francs.
L'agrégat regroupe les moyens affectés à l'administration centrale responsable de l'élaboration de la politique de la recherche et du développement technologique, aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie chargés de la mise en oeuvre de cette politique ainsi qu'au comité national d'évaluation de la recherche.
Les dotations couvrent les frais de personnel (rémunérations et indemnités du ministre et des membres de son cabinet, des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés), les charges et prestations d'action sociale de l'administration centrale et des services déconcentrés, les dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale et des services déconcentrés (frais de déplacement, parc automobile télécommunications, études, loyers, informatique, entretien mobilier formation), les frais d'actes et de contentieux, les crédits de construction d'équipement et de gros entretien de patrimoine immobilier occupé par l'administration centrale et les services déconcentrés, enfin les crédits d'études dans le domaine "recherche et technologie".
Les effectifs concernés par cet agrégat étaient en 1996 de 291 auxquels il convenait d'ajouter les 21 délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
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B. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
Agrégat 02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion
(en milliers de francs)
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Dotations 1996 |
Dotations 1997 |
% 1997/1996 |
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Dépenses ordinaires |
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Titre IV |
1 673 160,0 |
1 742 700,0 |
3,99 |
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Totaux pour les dépenses ordinaires |
1 673 160,0 |
1 742 700,0 |
3,99 |
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Dépenses en capital |
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Titre V |
8 050,0 |
4 750,0 |
-69,47 |
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Titre VI |
1 261 000,0 |
1 156 800,0 |
-69,47 |
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Totaux pour les dépenses en capital |
1 269 050,0 |
1 161 550,0 |
-9,25 |
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Totaux généraux |
2 942 210,0 |
2 904 250,0 |
-1,31 |
Cette action voit ses crédits passer de 2,942 à 2,904 milliards de francs, soit une légère diminution de 0,16 %.
L'agrégat regroupe notamment cinq catégories de financements :
1. Les crédits destinés à la formation à et par la recherche (1,620 milliard de francs, soit - 0,72 %)
Cette action comprend les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), les allocations de recherches destinées à permettre aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat.
Née il y a quinze ans, la convention CIFRE associe pour trois ans une entreprise, un étudiant ou ingénieur préparant une thèse et un laboratoire universitaire. L'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 113.600 francs correspondant à la moitié du salaire annuel charges comprises du "thésard" embauché. On est donc en présence d'une convention avec une entreprise qui engage un jeune étudiant comme salarié pour une activité de recherche et non d'une bourse.
Gérées par l'Association nationale de la recherche technique, les conventions sont passées de 600 à 700 en 1996 (210 millions en 1996).
En ce qui concerne la taille des entreprises, la participation des grandes entreprises et des groupes industriels a atteint 49 % en 1995 contre 41 % en 1994.
Les domaines d'activité dans lesquels sont organisées des CIFRE se sont recentrés sur les sciences exactes.
En second lieu, pour permettre à des étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat dans de bonnes conditions, l'Etat a créé en 1976 un système d'allocations de recherche couvrant l'ensemble des disciplines ; Le flux annuel des aides est passé de 1.500 en 1981 à 3.800 en 1993, tandis que la durée du dispositif et le niveau des rémunérations progressaient. En 1989, un dispositif particulier a été mis en place pour inciter les élèves des écoles normales supérieures à poursuivre une formation à et par la recherche, ainsi qu'une initiation à l'enseignement supérieur. Le nombre d'allocations pour moniteurs normaliens était de 260 en 1995.
Les crédits affectés aux allocations de recherche sont passés de 1,321 milliard de francs en 1995 à 1,373 milliard de francs en 1996. Cette augmentation de la dotation a permis de financer les charges entraînées par l'accroissement du nombre d'allocataires et par les prolongations pour six mois ou pour un an du contrat initial.
Dès 1995, pour tenir compte du décalage entre le nombre croissant des docteurs et les offres d'emplois du secteur public et du secteur privé et de la charge croissante des allocations pour perte d'emploi, les attributions nouvelles de 200 ont été réduites, ramenant le flux annuel des allocations de recherche à 3.600.
Le projet de loi de finances pour 1997 prend en compte les effectifs d'étudiants engagés dans la poursuite d'études doctorales.
La part des diplômés d'universités, et surtout des DEA de sciences et technologies, a progressé de 4 % en 1995.
En 1995, près de 90 % des jeunes bénéficiaires ont passé leur thèse ; la majorité des thèses débouchent sur une insertion en entreprise (73 % des CIFRE ; 12 % intègrent un laboratoire public, 6 % préparent un post-doctorat, 8 % seulement sont en recherche d'emploi.
Pour 1997, l'augmentation de 13 millions de francs de la dotation, soit 223 millions de francs au total (+ 6,2 %) permettra de renforcer les aides au recrutement des chercheurs en formation dans les entreprises.
L'évolution de la carrière des chercheurs CIFRE montre que les chercheurs universitaires sont en mesure "d'irriguer" l'ensemble des départements de l'entreprise. 30% des CIFRE embauchés en entreprise après une convention occupent un poste en recherche et développement. 50% des embauchés vont dans le secteur production, particulièrement dans les PMI.
Selon les experts, on devrait assister, au cours des prochaines années, aux évolutions suivantes :
• à une diminution modérée du
nombre d'allocations de recherche qui passera de 3.600 à 3.400;
• à une nouvelle répartition
disciplinaire tenant compte des besoins de l'enseignement supérieur et
de la recherche et des besoins des entreprises ;
• à la création d'un dispositif
d'information pour les allocataires souhaitant suivre un stage de
préparation à la recherche d'emploi dans l'entreprise ;
• à une augmentation du nombre des allocations
ayant une durée de trois ans, afin d'éviter d'interrompre un
financement avant la durée légale de préparation de la
thèse.