CHAPITRE IV : LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
En dehors de la coopération culturelle, linguistique, scientifique et technique, l'action du ministère des affaires étrangères prend également la forme de contributions - obligatoires ou volontaires - aux organismes internationaux et d'une aide humanitaire.
L'ensemble de ces dotations est en nette diminution en 1997, pour partie au titre de la consolidation de la régulation budgétaire de 1996, ou même de la régulation des exercices précédents.
I. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES : UNE BAISSE MAÎTRISÉE
Les contributions obligatoires sont versées aux organisations internationales - appartenant ou non au système des Nations Unies - envers lesquelles la France doit honorer des obligations juridiques contractées à différentes époques.
Leur montant est inscrit au chapitre 42-31 du budget des affaires étrangères. Le tableau ci-après en retrace l'évolution depuis 1991.
Contributions obligatoires
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1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
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Contributions (en millions de francs) |
2.300,6 |
2.757,4 |
2.778,3 |
3.272,4 |
3.460,4 |
3.520,6 |
3.281,9 |
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Évolution en % |
+ 19,8 |
+ 0,8 |
+ 17,8 |
+ 5,7 |
+ 1,7 |
- 6,8 |
On observera que sur ce chapitre est également financée la participation de la France aux opérations de maintien de la paix qui donnent cependant lieu par ailleurs - mais avec retard- à remboursement.
Contributions de la France aux opérations de maintien de la paix en 1996
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Opération |
Prévision de contribution (en millions de francs) |
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Groupe des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve au Proche-Orient (ONUST) |
16,07 |
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Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) |
56,59 |
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Force des nations Unies à Chypre (UNFICYP) |
8,11 |
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Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement au Golan (FNUOD) |
5,59 |
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Force de maintien de la paix en ex-Yougoslavie (FORPRONU) |
545,21 |
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Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) |
166,21 |
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Équipe de liaison militaire des Nations Unies au Cambodge (UNMLTIC) |
0,86 |
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Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) |
50,37 |
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Mission d'observation des Nations Unies pour le Liberia (MONUL) |
7,85 |
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Mission des Nations Unies pour Haïti (MINUHA) |
108,04 |
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Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) |
8,40 |
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Mission d'observation pour l'Irak et le Koweït (MONUIK) |
6,21 |
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Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) |
4,04 |
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Sahara occidental (MINURSO) |
45,97 |
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TOTAL |
1.029,52 |
Pour le financement des opérations de maintien de la paix, la France est investie d'une « responsabilité spéciale » en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité. À ce titre, sa quote-part est de 7,9 % des dépenses en 1996.
Ces dépenses ont beaucoup progressé depuis 1991 et expliquent l'essentiel de la hausse des contributions obligatoires observée depuis cette date.
Elles sont pour partie remboursées à notre pays car celui-ci est contributeur de troupes aux forces de maintien de la paix. On observera d'ailleurs que la France est le premier créancier des Nations Unies à ce titre puisque l'ONU doit à notre pays environ 300 millions de dollars.
En sens inverse, la France est le quatrième contributeur des Nations Unies avec une quote-part au budget ordinaire de 6,4 % après les États-Unis, le Japon et l'Allemagne.
Mais elle est le premier membre permanent du Conseil de sécurité à avoir acquitté l'intégralité de sa contribution au budget ordinaire des Nations Unies dès le début de l'année. Le 15 mars 1996, notre pays a en effet versé une contribution de 361 millions de francs.
La France appartient également à toutes les institutions spécialisées des Nations Unies : FAO, OMS, UNESCO, AIEA, OIT, etc. Sa quote-part y est sensiblement égale à celle acquittée au titre du budget ordinaire des Nations Unies. Le montant des contributions obligatoires qui leur sont liées est d'environ 1 milliard de francs.
Les plus importantes de ces contributions en 1996 concernent les organismes suivants :
- Organisation mondiale de la Santé (OMS) 141,7
- UNESCO 128,4
- Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) 113,4
- Agence internationale pour l'énergie nucléaire (AIEA) 103,2
- Organisation internationale du travail (OIT) 90,0
- Organisation mondiale du commerce (OMC) 33,5
- Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 43,0
Outre les organisations du système des Nations-Unies, la France contribue au financement :
- d'organisations européennes : le Conseil de l'Europe 073,24 millions de francs), l'UEO (35,51 millions de francs), la CSCE (20,48 millions de francs),
- de l 'OCDE (112,06 millions de francs) et de l'OTAN (171,77 millions de francs)
- de l'Institut du monde arabe (60 millions de francs) et de l'ACCT (61,73 millions de francs)
- d' organisations de recherche tels que le CERN (693,05 millions de francs), l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (118,98 millions de francs) ou le laboratoire européen de biologie moléculaire (41,19 millions de francs)
- et de très nombreuses organisations, allant du Comité international de la Croix Rouge (24,36 millions de francs) à l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe (121.955 francs).
Dans cet ensemble, la part des organisations du système des Nations-Unies reste prédominante, surtout si l'on y ajoute les participations aux opérations de maintien de la paix.
La France y prend toute sa part et reste un bon contributeur, en particulier par rapport à certains pays partenaires, comme les États-Unis qui sont les premiers débiteurs de l'Organisation, à hauteur de 680 millions de dollars pour le budget ordinaire et de 890 millions de dollars pour les opérations de maintien de la paix. Ceci explique, pour une large part, la grave crise financière qui frappe les Nations Unies depuis le début des années 90.
À cet égard, votre rapporteur se félicite des propositions faites par la France et le Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne, pour régler la crise :
- apurement des arriérés des États membres,
- adoption d'un nouveau barème de contributions pour mieux tenir compte de la capacité de paiement des États membres,
- introduction d'un système d'incitation à payer par anticipation et de sanctions (application plus stricte des termes de l'article 19 de la Charte relatif au droit de vote, application d'intérêts de retard, non-attribution de contrats à des fournisseurs originaires de pays en situation d'arriérés),
- effort accru de maîtrise des dépenses administratives et amélioration des procédures budgétaires.
Il reste néanmoins, pour débloquer réellement la situation, à obtenir des États-Unis - et surtout du Congrès américain - que ce pays règle ses arriérés.