B. LES RECETTES
1. La subvention de l'Etat
En 1997, la subvention du budget de l'Etat diminuera de 1,65% (après une progression de 4,48 % en 1996) pour s'établir à 112,371 millions de francs.
2. Les ressources propres
Elles sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1997, ces recettes progresseront de 2,20% pour atteindre 7,335 millions de francs
a) Les droits de chancellerie
Les droits de chancellerie sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite et de l'autorisation de port de décorations étrangères.
Les contingents dans les Ordres nationaux et la Médaille militaire sont définis en correspondance avec l'année civile aussi, les variations dans les effectifs ou le nombre de nominations et promotions qui interviennent en cours d'année n'ont donc pas de signification statistique.
LEGION D'HONNEUR
*Les effectifs de la Légion d'Honneur au 30 juin 1996 sont en très net retrait par rapport a ceux du 31 décembre 1995, Cette diminution résulte de la consultation du Répertoire nationa d'identification des personnes physiques (RN1PP) de l'INSEE qui a permis de "retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes considérées jusqu'alors comme présumées vivantes faute de communication de leur décès à la Grande Chancellerie.
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ORDRE NATIONAL DU MERITE
MEDAILLE MILITAIRE
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On enregistre depuis deux ans une augmentation notable du nombre de femmes dans les promotions au titre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite. Les deux tableaux ci-dessous retracent ces évolutions bienvenues ;
PROMOTIONS CIVILES DES ORDRES NATIONAUX
Les droits de chancellerie représenteront 1,366 million de francs en 1997. Ils sont perçus en application des dispositions du code de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite (article R 74 du code de la légion d'Honneur et 29 du code de l'Ordre national du Mérite) correspondent pour les deux Ordres nationaux aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la Grande Chancellerie des diplômes, nominations ou de promotions, de tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.
Les tarifs sont inchangés depuis le 1 er janvier 1994.
En application de l'article R 161 du code de la Légion d'Honneur, tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du Grand Chancelier.
Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R 162).
Il est perçu, par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret (article R 166).
Par contre, les médaillés militaires bénéficient, en vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.
Depuis le 1 er janvier 1994, les droits de chancellerie (qu'il n'est pas envisagé de modifier en 1997) perçus pour 1' "expédition" des brevets établis par la Grande Chancellerie s'établissent comme suit en application du décret n° 94-133 du 14 février 1994 et de la décision du 14 février 1994 du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, Chancelier de l'Ordre national du Mérite.
Les droits afférents aux autorisations de port de décoration étrangère (décret du 14.2.1994) sont les suivants ;
- décoration portée en écharpe (Grand Croix) 218 francs
- décoration portée avec plaque (Grand Officier) 169 francs
- décoration portée en sautoir (Commandeur) 145 francs
- décoration portée à la boutonnière (Officier ou Chevalier) 121 francs
b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Les maisons d'éducation de la Légion d'Honneur ont été créées le 15 décembre 1805 par Napoléon 1 er pour assurer l'éducation des filles ou, éventuellement, des petites-filles de légionnaires français. Elles sont placées sous l'autorité du Grand Chancelier.
Conformément aux dispositions du Code de la Légion d'Honneur, l'éducation donnée dans ces établissements a pour but "d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante".
Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis, fixés chaque année par arrêté, devraient procurer en 1997 des recettes d'un montant de 5,36 millions de francs, en progression de + 3 % par rapport.
Des dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation fixées par le décret du 1 er décembre 1920 mais non codifiées dans le code de la Légion d'Honneur précisaient le prix de la pension des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de premier équipement correspondant aux élèves nouvelles entrant chaque année.
Les conditions d'admission des élèves sur le plan des pensions sont actuellement fixées par le décret du 9 mai 1988.
Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe le prix des pensions pour l'année scolaire, c'est-à-dire la période allant du 1er septembre au début du mois de juillet de l'année suivante.
Le prix du trousseau est fixé annuellement par le même texte.
Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles en tenant compte des réductions fixées pour les pensions par le décret susvisé.
Pour 1995-1996, les effectifs des élèves se répartissaient en ;
5 classes de 6ème 87 élèves
4 -classes de 5ème 91 élèves
5 classes de 4ème 111 élèves
7 classes de 3ème 147 élèves
5 classes de 2nde 146 élèves
6 classes de 1ère 131 élèves
7 classes de terminales 129 élèves
1 classe de lettres sup. (hypokhâgne) 42 élèves
1 classe de khâgne 10 élèves
2 classes de BTS de commerce intern. 28 élèves
Total 1 ( * ) 922 élèves
Pour 1996-1997, l'effectif devrait être le suivant ;
4 classes de 6 ème 88 élèves environ
5 classes de 5 ème 100
5 classes de 4 ème 108
7 classes de 3 ème 146
5 classes de 2 nde 145
6 classes de 1 ère 153
6 classes de terminales 132
1 classe d'hypokhâgne 42
1 classe de khâgne 16
1 classe de BTS de com. internat. 1 ère A 22
1 classe de BTS de com. internat. 2 ème A.... 13
Total 965 élèves
Les résultats obtenus aux examens à la fin de l'année scolaire 1995-1996 par les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur confirment la tradition d'excellence de l'enseignement de ces établissements ainsi que le montrent les deux tableaux ci-dessous ;
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
BREVET DES COLLÈGES
Elèves de Saint-Denis
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129 élèves des classes de troisième ont été présentées 27 élèves des classes de troisième ont été admises, soit 92,23 % 2 élèves des classes de troisième ont été ajournées. |
* 1 En cours d'année scolaire, l'effectif présent était de 900 élèves.