N° 1
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1996.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville,
Par M. Gérard LARCHER,
Sénateur.
TOME II :
ANNEXES
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean-Pierre Fourcade, président ; Serge Franchis, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Jean-Marie Girault, Paul Girod, Philippe Marini, Alain Richard, vice-présidents ; Alex Türk, Robert-Paul Vigouroux, secrétaires ; Gérard Larcher, rapporteur. Nicolas About, José Balarello, Daniel Bernardet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. André Bohl, Dominique Braye, William Chervy, Jean-Paul Delevoye, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. André Diligent, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Mme Joëlle Dusseau, MM. Daniel Eckenspieller, Guy Fischer, Jacques Mahéas, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Mme Nelly Olin, M. Jean-Marie Poirier, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jacques Rocca Serra, Louis Souvet, François Trucy.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2808. 2876 et TA 564.
Sénat : 461 (1995-1996).
Aménagement du territoire.
ANNEXE I - LISTE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Mardi 3 septembre 1996 :
- M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
- M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration,
- M. Francis Idrac, préfet, délégué interministériel à la ville,
- MM. Jean-Pierre Delalande et François Geindre, vice-présidents du Conseil national des villes (CNV),
- M. Joël Hermange, président de l'Association des commerçants de Garges-les-Gonesse.
- Mme Souad Benani, présidente de l'Association « Nanas Beurs ».
Mercredi 4 septembre :
- M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
- MM. Gérard Hamel, député-maire de Dreux, et Gilbert Roger, maire de Bondy, représentants de l'Association des Maires de France (AMF),
- MM. Jean-Philippe Lachenaud, sénateur, président du Conseil général du Val d'Oise et Jean-Jacques Weber, député, président du Conseil général du Haut-Rhin, représentants de l'Association des présidents de conseils généraux (APCG).
- M. Jacques Perrilliat, délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation (ICC),
- M. Jacky Lebrun, président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.
- M. Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin.
- Mme Catherine Trautmann, maire de Strasbourg,
- M. René Vandieredonck, maire de Roubaix, Mardi 10 septembre 1996 :
- M. Philippe Labbé, directeur général de McDonald's France, et Mme Véronique Bobin, directeur des ressources humaines de McDonald's France,
- M. Philippe Paillard, directeur de la communication de la société Auchan,
- Père Christian Delorme.
- M. Jean-Paul Héliot, président du comité national des entreprises d'insertion.
- M. Claude Lise, sénateur, président du Conseil général de la Martinique.
- M. Michel Tamaya, maire de Saint-Denis-de-la-Réunion.
- M. Philippe Norbert, journaliste.
- M. Jean Diaz, président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs.
Mercredi 11 septembre :
- M. Georges Mercadal, délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (UNFOHLM),
- M. Claude Guéant, directeur général de la Police national,
- M. Arezki Dahmani, président de l'Association « France Plus »,
- M. Claude Heurteux, président directeur général de la société Auguste Thouard,
- M. Serge Martinie, vice-président de l'Association « Vaulx-en-Velin Entreprises» et M.Eric Alloin, membre de l'Association «Vaulx-en-Velin Entreprises »,
- M. Michel Delebarre, maire de Dunkerque, représentant de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF),
- M. Yves Jego, maire de Montereau.