Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

TROISIÈME PARTIE : L'ÉQUIPEMENT DES FORCES

A. LES FORCES NUCLÉAIRES

1. La dissuasion aujourd'hui : l'adaptation au deuxième âge de l'ère nucléaire

a) La dissuasion nucléaire reste l'élément central de notre stratégie

La dissuasion nucléaire reste l'ultime garantie contre toute menace sur nos intérêts vitaux. Ainsi que l'a solennellement réaffirmé le Président de la République le 23 février dernier : "la dissuasion nucléaire garde toute son impérieuse nécessité. Elle seule peut éviter le scénario du pire. Elle est encore aujourd'hui un facteur déterminant de paix en Europe et pour l'Europe".

Trois raisons majeures imposent en effet de garantir la pérennité de notre force de dissuasion :

- d'abord, l'existence des arsenaux nucléaires hérités de la guerre froide ; des milliers d'armes nucléaires, produits de la course aux armements, continueront d'exister dans l'avenir prévisible ; la réduction de ces arsenaux au plus bas niveau possible prendra, dans la meilleure des hypothèses, beaucoup de temps ; l'idée d'une dénucléarisation totale et universelle reste, à l'évidence, une chimère ; le monde dans lequel nous devons organiser notre défense reste donc un monde nucléaire, où la dissuasion conserve toute sa pertinence ;

- en second lieu, si la menace massive mais quasi exclusive qui prévalait au temps de l'affrontement est-ouest s'est effacée, nul ne saurait exclure totalement, sur le long terme- et c'est bien à cette échéance qu'il convient de raisonner-, la résurgence d'une menace majeure contre l'Europe occidentale ;

- en troisième lieu, le nouveau contexte géostratégique fait apparaître de nouveaux dangers, en Europe ou sur d'autres continents, susceptibles de mettre en cause nos intérêts vitaux ; en particulier, la prolifération des armements de destruction massive accroît les risques auxquels la dissuasion peut répondre, tandis que les crises dans lesquelles nos intérêts peuvent être mis en cause se multiplient.

Pour toutes ces raisons, la dissuasion nucléaire demeure pour l'avenir une assurance irremplaçable contre les périls extrêmes, quelles qu'en soient l'origine et l'ampleur. Elle continuera à apporter une réponse adéquate aux menaces ou aux incertitudes qui subsistent.

Sur le plan militaire, la dissuasion nucléaire demeure donc la garantie ultime de notre sécurité et le coeur de notre système de défense. Si on ne peut jurer de rien sur le long terme, aucun élément ne rend aujourd'hui plausible l'apparition de moyens de destruction massive dont l'efficacité pourrait rendre l'arme nucléaire obsolète. Selon la formule désormais consacrée, "on ne désinventera pas l'atome" et ce serait irresponsable que de passer hâtivement la dissuasion par pertes et profits.

Il faut enfin ajouter, sur le plan politique, que la possession de l'arme nucléaire demeure encore un élément majeur du statut international de la France. Certes, l'arme nucléaire n'a plus aujourd'hui la même valeur d'étalon des rapports de puissance dans le monde -ainsi que l'illustre l'influence d'États comme le Japon ou l'Allemagne. Il demeure que la possession de l'arme nucléaire reste un des attributs essentiels du rang de la France dans le monde, en même temps, il est vrai, que son quatrième ou cinquième rang au palmarès industriel mondial et l'héritage historique et culturel qu'elle représente. Il ne faut pas non plus ignorer l'impact économique du nucléaire civil qui favorise l'indépendance énergétique et réduit fortement notre dépendance à l'égard des pays producteurs de pétrole.

La France ne saurait envisager de renoncer à cet atout essentiel dans un monde qui restera nucléaire pour l'avenir prévisible.

b) Un nouveau contexte international permettant de repenser notre posture nucléaire

Le concept français de dissuasion demeure ainsi pertinent et fondé sur la capacité d'infliger des dommages insupportables, au regard de l'enjeu d'une agression, à tout État qui s'en prendrait à nos intérêts vitaux. Mais il est clair aussi que les éléments positifs du nouveau contexte international conduisent à ce que l'on peut appeler le "deuxième âge" de l'ère nucléaire, dans lequel nous pouvons repenser -en les réduisant- les éléments de notre posture nucléaire.

Deux points essentiels doivent être à cet égard soulignés.

- La volonté de la France de participer pleinement au processus de désarmement et de lutte contre la prolifération lui impose d'abord de rendre complémentaires dissuasion et non-prolifération. L'une et l'autre, sans être contradictoires, répondent en effet à des ressorts différents. Mais elles sont aussi fondamentalement compatibles dans la mesure où elles reposent l'une et l'autre sur la prévention des conflits d'un côté, et la prévention de la dissémination des armes de l'autre. Essentiellement préventives, dissuasion et non-prolifération apparaissent à cet égard complémentaires, la sécurité française étant assurée par la combinaison de l'une et de l'autre.

Il y faut une cohérence absolue entre le discours français relatif à la dissuasion et les engagements internationaux pris. Il y faut aussi la participation de la France au processus de désarmement nucléaire, et c'est dans ce cadre que doivent être notamment appréciés -et approuvés- l'abandon de la composante terrestre et le démantèlement des missiles Hadès.

La France apparaît, de ce point de vue, doublement exemplaire :

- d'une part, parce que la dissuasion française s'est toujours appuyée sur un arsenal de stricte suffisance, aussi réduit que possible ;

- d'autre part, parce que, en s'engageant à signer un traité d'interdiction générale des essais fondé sur "l'option zéro", la France peut être à juste titre considérée comme la plus responsable des puissances nucléaires, alors même que cette "option zéro" va poser inévitablement à notre pays des problèmes techniques importants au regard de ses forces nucléaires.

- Plus généralement, la dissuasion nucléaire doit faire face à des défis nouveaux pour conserver son efficacité dans le monde de l'après-guerre froide. Il faut en particulier s'interroger sur une éventuelle redéfinition de nos "intérêts vitaux". Certes, l'efficacité même de la dissuasion suppose de ne pas définir ces intérêts vitaux avec trop de précision. Certes, l'intégralité territoriale et l'indépendance nationale figurent au coeur de ces intérêts vitaux. Mais ils peuvent aujourd'hui être également mis en cause par certaines formes d'instabilité internationale. Ne peuvent-ils pas aussi impliquer de garantir la sécurité de nos alliés, compte tenu de l'incertitude quant à l'avenir de la garantie américaine et dans la perspective d'une véritable Union politique européenne ?

C'est dans ce cadre qu'a été évoquée -et est à nouveau avancée dans le présent projet de loi- l'idée d'une "dissuasion nucléaire concertée". Une telle perspective prendra nécessairement du temps et doit répondre à une démarche pragmatique et progressive, fondée sur l'idée que la concertation renforce la dissuasion.

On ne saurait, bien sûr, ignorer que la décision, en matière nucléaire, ne se partage pas. Il reste que, si une telle évolution ne s'inscrit pas dans le court terme, une future défense européenne ne se construira pas sans que, d'une manière à définir, les forces de dissuasion françaises et britanniques n'y jouent un rôle. D'ores et déjà, la concertation franco-britannique en la matière a permis de mettre en évidence une forte similitude de vues entre les deux puissances nucléaires européennes. Votre rapporteur, pour sa part, estime que cette concertation sur une future dissuasion nucléaire européenne suppose une approche essentiellement politique de la dissuasion ; il ne s'agit pas de stationner des armes nucléaires sur le territoire de nos partenaires, ni d'étendre de manière unilatérale la garantie nucléaire française ; il s'agit de prendre en considération le fait que nos intérêts vitaux ont désormais un horizon plus politique que géographique et que la France et ses partenaires européens les plus proches -notamment l'Allemagne- peuvent former un espace stratégique commun.

2. L'abandon de la composante terrestre et la réduction du format de nos forces nucléaires

a) Le renoncement à la triade nucléaire

Dans ce contexte, et après l'achèvement de notre ultime campagne d'essais nucléaires qui a conforté la crédibilité et garanti la fiabilité de notre dissuasion, l'adaptation de notre posture dissuasive au nouveau contexte international se traduit d'abord par la réduction de trois à deux du nombre de nos composantes nucléaires. Après l'avoir envisagé dès le mois de juin 1995, le Chef de l'État a ainsi décidé, en février dernier, "le retrait du service de la composante sol-sol du plateau d'Albion dont les missions ne se justifient plus dans le contexte actuel et dont la modernisation aurait été, en tout état de cause, très coûteuse".

Cette décision, dont le projet de loi de programmation tire les conséquences, appelle deux séries d'observations de votre rapporteur.

- L'abandon de la composante terrestre correspond aujourd'hui à une quadruple logique politique, stratégique, technique et financière.

Sur le plan politique, le retrait du service des 18 missiles sol-sol S3D manifeste spectaculairement le souci de la France de participer au processus actuel de désarmement nucléaire. Son "effet d'annonce" est d'autant plus fort qu'il est allé de pair avec l'arrêt définitif des essais nucléaires français. Il s'inscrit plus largement dans le cadre d'une réduction significative du nombre de nos armes et des ressources affectées au nucléaire qui se traduit par une réduction sensible du format de nos forces nucléaires.

Sur le plan stratégique, les missiles balistiques sol-sol continuaient à valoriser, du point de vue doctrinal, la composante extrême de notre potentiel de dissuasion conçue pour faire face à la menace majeure de la guerre froide. Les charges mégatonniques très puissantes des missiles d'Albion pouvaient ainsi apparaître peu crédibles dans le nouveau contexte géostratégique, tandis que leur portée -de l'ordre de 3 500 km- correspondait également aux menaces de la guerre froide, alors que l'évolution du contexte international invite à privilégier la notion de dissuasion "tous azimuts" impliquant des capacités à toute distance.

Sur le plan technique, l'arrivée en fin de vie des missiles actuels d'Albion imposait une décision rapide. Cette décision ne pouvait être reculée dans la mesure où les missiles S3D actuels, rénovés en 1983, étaient appelés à être frappés d' obsolescence dans quelques années. Par ailleurs, aucune des deux solutions de remplacement envisagées ne paraissait aujourd'hui convaincante :

- notre commission avait déjà, lors de l'examen de la précédente loi de programmation, exprimé les plus vives réserves à l'égard de la solution envisagée d'une version sol-sol des missiles M4-M45, jugeant cette hypothèse doctrinalement peu pertinente, techniquement délicate, financièrement coûteuse, et surtout peu efficace dans la mesure où elle n'aurait pas remédié fondamentalement à la vulnérabilité du site d'Albion à des actions préemptives ;

- une autre solution, plus satisfaisante, avait été envisagée il y a quelques années, à travers un vecteur sol-sol de type S45 déplaçable, mono-tête, à tir tendu, très précis et qui aurait pu de surcroît être à énergie variable ; présentant de nombreux avantages, en premier lieu celui de répondre à l'évolution de la menace et à la vulnérabilité d'un site fixe, ce projet a été caricaturé - "le missile à roulettes"- et le programme a été officiellement abandonné en juillet 1991.

Sur le plan financier, enfin, tout indiquait que le renouvellement des missiles du plateau d'Albion -qui pouvait être évalué entre 10 et 20 milliards de francs- était aujourd'hui hors de portée. Le coût d'aménagement des silos, s'ajoutant à celui de l'adaptation des missiles et des transmissions, a contribué à souligner le caractère exorbitant du remplacement envisagé.

- Ce renoncement à la triade nucléaire n'en constitue pas moins une innovation stratégique majeure dont les conséquences doivent être précisément évaluées.

Il convient de prendre en compte la disparition ou l'atténuation des principaux avantages liés à la possession d'une composante nucléaire terrestre : la sanctuarisation du territoire national, obligeant l'adversaire éventuel à "signer" une agression sur le territoire national et justifiant le jeu de la dissuasion ; et une capacité instantanée et permanente de riposte supérieure à celle des autres composantes et favorisée par l'extrême sûreté des transmissions.

Dès lors, plusieurs questions se trouvaient posées : dans quelle mesure fallait-il, dans ces conditions, réviser la conception que l'on peut avoir des deux autres composantes, sous-marine et aéroportée ? Comment compenser, du fait de la réduction de l'arsenal nucléaire à deux composantes, sa moindre diversification ? Comment concilier enfin cette réduction des forces nucléaires françaises avec l'éventuel élargissement, le moment venu, à l'Europe de la dissuasion qui pourrait alors supposer une diversification de moyens crédibles ?

Il était en tout cas indispensable, aux yeux de votre rapporteur, d'éviter une dépendance totale à l'égard de la seule composante sous-marine. Il faut donc se féliciter de la décision prise d'assurer, le moment venu et contrairement à certaines spéculations, le renouvellement des deux composantes sous-marine et aéroportée.

S'agissant enfin de la mise en oeuvre de l'abandon de la composante terrestre, trois points méritent d'être soulignés :

- le démantèlement des missiles actuels, qui seront désactivés à partir du mois de septembre prochain, durera environ deux ans et demi et constitue une opération toujours délicate et onéreuse, de l'ordre de 500 millions de francs ;

- il convient toutefois de rappeler que la décision prise permettra, à terme, non seulement l'économie du renouvellement des missiles actuels (de l'ordre d'une quinzaine de milliards) mais aussi celle du maintien en condition opérationnelle du plateau d'Albion, évalué à environ 400 millions par an ;

- la dissolution du 1er GMS (groupement de missiles stratégiques) pose ensuite la question, très importante localement, de la reconversion du site d'Albion lui-même ; la base actuelle, qui représente avec les familles concernées environ 3 000 personnes, constitue aujourd'hui l'activité dominante du pays d'Apt ; si le gouvernement étudie la possibilité de maintenir une activité militaire sur le site, la situation est devenue à la fois plus urgente et plus difficile à gérer compte tenu de la décision prise de désactiver très rapidement les missiles et de la nécessité d'inscrire désormais la reconversion du site dans le cadre de l'ensemble des restructurations militaires à venir.

b) Le démantèlement des missiles Hadès et la réduction du format de nos forces nucléaires

L'abandon de la composante terrestre s'inscrit, plus généralement, dans le cadre de plusieurs décisions se traduisant par la réduction du format de nos forces nucléaires dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité.

- Le démantèlement décidé des missiles Hadès, d'ici juin 1997, s'ajoutant à celui des missiles sol-sol d'Albion, est une décision dont l'importance n'a sans doute pas été assez soulignée.

Cette décision est l'aboutissement d'une démarche entreprise depuis plusieurs années, lorsqu'il avait été décidé, en 1991, de réduire à 30 le nombre de ces missiles puis, en 1992, de les placer "sous cocon". Leur démantèlement conduit la logique suivie jusqu'à son terme, alors que le simple stockage des missiles avait un coût élevé et mobilisait des effectifs importants. Elle répond à un double souci politique : réduire significativement le nombre de nos armes et, surtout, apaiser le sentiment d'inquiétude que ce système engendrait chez nos voisins allemands, bien que le lanceur du système Hadès puisse se déplacer d'environ 1 000 km en 24 heures.

Cette démarche politique s'appuie sur l'évolution de la situation géostratégique en Europe, alors que le Hadès avait été conçu pendant la guerre froide pour participer à la manoeuvre dissuasive.

Indépendamment même du coût élevé de ce programme, de l'ordre de 10 milliards de francs, la destruction des missiles Hadès nous prive cependant, il faut le rappeler :

- d'un outil qui aurait pu être très utile dans la perspective d'une dissuasion européenne,

- et d'un argument de négociation dans le cadre de futures négociations sur les armements nucléaires auxquelles la France pourrait être conduite, le moment venu, à participer.

- La logique politique l'a également emporté pour la fermeture, décidée, du centre d'essais du Pacifique, qui devrait normalement se terminer en 1998 en même temps que disparaîtrait la DIRCEN (direction des centres d'expérimentations nucléaires).

Là encore, la décision prise constitue l'aboutissement d'un processus parfaitement cohérent : après l'achèvement de la dernière campagne d'essais nucléaires français, la France a confirmé son intention de signer, sans réserve, un traité général d'interdiction des essais ( CTBT ) fondé sur « l'option zéro ». Elle a également décidé d'adhérer au traité de Rarotonga de dénucléarisation du Pacifique Sud. La fermeture du centre d'expérimentations était, dès lors, inéluctable.

On ne saurait, pour autant, mésestimer les conséquences qui résultent de cette décision, dont votre rapporteur regrette la précipitation :

- alors que les États-Unis, la Russie et la Chine conservent leurs sites respectifs, la France se trouvera privée de toute capacité matérielle d'expérimentation, quelle que soit l'attitude, dans l'avenir, des autres puissances nucléaires ;

- cette fermeture des sites sera, à l'évidence, définitive et chacun sait, même dans l'hypothèse d'un changement profond de la situation internationale, que la création d'un site de remplacement serait très difficile à envisager, ne serait-ce qu'en raison du coût exorbitant qu'elle représenterait ;

- c'est dire l'importance extrême que revêt désormais, pour la France, d'une part la conclusion d'un CTBT réellement universel et vérifiable, d'autre part l'aboutissement des travaux très ambitieux de modélisation et de simulation sur lesquels reposeront, à long terme, l'avenir et la crédibilité de notre force de dissuasion.

- Parmi les autres dispositions tendant à la nouvelle configuration de nos forces nucléaires, on ne saurait enfin manquer de souligner :

. la réduction du format de la FOST (force océanique stratégique) à quatre SNLE-NG ; il s'agit là, aux yeux de votre rapporteur, de la réduction maximale possible et il faut se réjouir que l'hypothèse, longtemps envisagée, de renoncer au 4e SNLE-NG ait été écartée ;

. enfin, la fermeture de l'usine de retraitement de Marcoule et de celle de l'usine haute de Pierrelatte -qui concourt à la production de matières fissiles- rendue possible à la fois par la réduction des besoins, par le niveau des stocks existants et par la capacité de réutiliser les matières des armes démantelées ; la durée de l'opération de démantèlement sera de l'ordre de cinq ans pour un coût d'environ 1 milliard de francs.

Dans ce contexte -qui respecte strictement le principe de suffisance attaché à notre politique de dissuasion-, il était impératif d'assurer le renouvellement, le moment venu, de la composante sous-marine et de la composante aéroportée sur lesquelles reposeront à l'avenir nos forces de dissuasion. C'est ce que prévoit le présent projet de loi de programmation.

3. La modernisation assurée de la composante balistique sous-marine

A l'horizon des vingt prochaines années, la composante balistique sous-marine demeurera le coeur de la force nucléaire française. Sa crédibilité et sa modernisation constituent donc une priorité absolue. Elles sont assurées jusqu'aux années 2010-2015 par les missiles M45 (dont la tête nucléaire TN 75 vient d'être définitivement validée) et les SNLE de nouvelle génération qui seront progressivement mis en service à partir de 1996.

Deux questions majeures restaient posées, auxquelles le présent projet de loi apporte des réponses satisfaisantes : celle du quatrième SNLE-NG et celle du successeur des missiles M45.

a) Les SNLE-NG : un programme exceptionnel comportant quatre bâtiments

Il faut d'abord rappeler le caractère exceptionnel du programme des SNLE-NG dont une délégation importante de notre commission a pu prendre la mesure en effectuant, le 29 mars dernier, à Brest, une visite du « Triomphant » qui sera admis au service actif dans quelques mois. Ces SNLE-NG représentent un saut technologique remarquable par leurs caractéristiques techniques radicalement nouvelles, notamment au niveau de la discrétion acoustique -et donc de l'indétectabilité des sous-marins et de la capacité d'écoute.

Il s'agit d'un programme extrêmement complexe (100 000 plans, 75 000 objets à bord), pour lequel l'erreur n'est pas permise (pas de prototype). Il s'agit aussi d'une oeuvre de longue haleine et pour le long terme puisque « le Triomphant » n'aura pas exigé moins de 10 ans d'études (1983-1993), 7 ans de construction (1987-1994) et 2 ans d'essais (1995-1996).

« Le Triomphant » sera retiré du service actif en 2025 et le dernier bâtiment de cette classe restera pour sa part en service jusqu'aux environs de 2035.

Il s'agit enfin d'un programme extrêmement onéreux, dont le coût est estimé à 86,5 milliards pour quatre bâtiments (dont 17 milliards de recherche et développement et 12,5 milliards par sous-marin). Environ seize milliards de francs seront consacrés à ce programme durant la période de programmation.

L'échéancier du programme prévoit l'admission au service actif :

- du « Triomphant » en septembre 1996,

- du second bâtiment, « le Téméraire » en avril 1999,

- et du troisième, « le Vigilant » , repoussé d'un an, en décembre 2002.

Restait à trancher la question du 4e SNLE-NG, qui devait être initialement commandé en 1996 pour une mise en service en 2005 ou 2006 mais dont il n'était pas question dans le budget 1996. Cette hypothèque est heureusement levée et la commande du 4e SNLE-NG est prévue en l'an 2000 dans le projet de loi de programmation qui nous est proposé. Cette décision, très opportune, appelle trois observations :

- elle était indispensable pour maintenir, si nécessaire, deux SNLE à la mer ; quatre bâtiments sont en effet indispensables, compte tenu des indisponibilités périodiques de tels sous-marins, pour en avoir trois dans le cycle opérationnel -le quatrième étant en grand carénage- et, donc, éventuellement deux à la mer ; et cet objectif constituait, selon votre rapporteur, un impératif pour garantir l'efficacité de notre composante sous-marine ; compte tenu en effet des risques inhérents à tout sous-marin et des règles statistiques relatives au « pistage » des SNLE, n'avoir la possibilité que de mettre un seul bâtiment à la mer accroît considérablement les risques et inviterait un agresseur potentiel à investir en moyens de lutte anti-sous-marine avec l'espoir d'aboutir un jour ;

- la date de la commande et de la livraison du 4e SNLE-NG constituait d'autre part un enjeu majeur pour le plan de charge de la DCN de Cherbourg qui en assure la construction ; de ce point de vue industriel, une commande en 2002 (et une livraison en 2010) aurait naturellement allégé l'effort financier à accomplir durant la prochaine programmation mais accentué dans des proportions difficilement supportables les surcapacités actuelles de la DCN Cherbourg ; la commande finalement prévue en l'an 2000 pour une admission au service actif en 2008 permettra d'assurer un plan de charge, encore très insuffisant, mais plus acceptable ;

- enfin, les crédits attribués au programme des SNLE-NG permettront normalement d'avoir en permanence au moins un SNLE de nouvelle génération à la mer dès la fin 1999.

b) Le renouvellement programmé des missiles M45 par des missiles M51

La seconde question majeure concernant la composante sous-marine a trait au renouvellement futur des missiles MSBS (mer-sol balistiques stratégiques).

Après la validation définitive de la tête nucléaire TN75, les missiles M45, résultant de la modernisation des missiles M4 -mais avec la même technologie remontant à 1975-, équiperont progressivement nos sous-marins à partir de cette année, chaque sous-marin étant -rappelons-le- équipé de 16 missiles à 6 têtes nucléaires chacun, soit 96 charges nucléaires par sous-marin. Les crédits résiduels inscrits dans le projet de loi pour ce programme s'élèvent à 252 millions pour le développement du M45 et l'adaptation au SNLE NG et à 781 millions pour la mise en place initiale.

La crédibilité de notre composante balistique sous-marine se trouve ainsi assurée jusqu'aux environs de 2010-2015. Il était cependant indispensable de prévoir, d'ores et déjà, le développement d'un successeur au programme M45, pour remplacer en fin de vie les missiles actuels. Tel était le problème posé par le programme de missiles M5, dont la mise en service avait été reportée de 2005 à 2010 par la dernière loi de programmation.

Dans ce contexte, rendu plus difficile encore par le coût du programme M5 et par la nécessité de préserver les compétences industrielles et technologiques de ce secteur de l'armement, le présent projet de loi de programmation prévoit le développement d'un missile M51, dérivé du programme M5, et qui commencerait à être déployé à partir de 2010. Cette solution présente, selon votre rapporteur, cinq caractéristiques principales :

- elle assure le développement, le moment venu, d'un successeur au programme M45, ce qui est indispensable pour notre composante sous-marine -dans la mesure où les missiles M45 auront en 2015 une technologie, celle du M4, vieille de 40 ans- et pour la sauvegarde de nos capacités industrielles dans ce domaine ultra-sensible ;

- elle préserve l'essentiel des progrès attendus du programme M5 : d'une part, une portée fortement accrue, de l'ordre de 6 000 km avec chargement complet et donc très supérieure à celle du M45, « donnant de l'eau » supplémentaire aux SNLE, leur permettant d'élargir leurs zones de patrouille et pouvant ainsi mettre en oeuvre une dissuasion « tous azimuts » ; d'autre part, une amélioration sensible de la précision et un durcissement vis-à-vis des agressions nucléaires ; enfin un volume supérieur pour la charge utile, permettant de recourir à des têtes nucléaires plus lourdes et plus volumineuses du fait de l'interdiction des essais nucléaires ;

- mais l e missile M51 doit permettre, au prix notamment d'une simplification des spécifications, une réduction de coût d'environ 22 % du programme M5 : tout en sauvegardant l'architecture générale du M5, le M51 constitue une réorientation du M5 dans un sens moins ambitieux en performances, en distance et en charge à emporter ; cette réduction de certaines spécifications est de surcroît accompagnée de l'allégement de la logique de développement (notamment du nombre d'essais) et d'efforts de productivité importants des industriels concernés ;

- il en résulte un coût du programme M51 de l'ordre de 30 milliards (hors production en série et mise au point de la charge nucléaire) qui correspond aux impératifs de réduction des coûts qui s'imposent aujourd'hui ; le cumul des crédits de paiement prévus en programmation pour la période 1997-2002 est de 10,588 milliards ;

- enfin, du point de vue de l'échéancier du programme, il est prévu, afin d'assurer le renouvellement de l'actuelle composante sous-marine, de mettre en service le missile M51 en 2010 avec la tête nucléaire (TN75) actuelle, puis en 2015 avec la tête nucléaire nouvelle (TNN) lorsque les têtes actuelles arriveront en fin de vie.

4. Une composante aéroportée confortée, dont le renouvellement est programmé

Compte tenu du renoncement à la composante terrestre, il était essentiel d'assurer la pérennité d'une seconde composante aérobie crédible, évitant une dépendance excessive à l'égard de la seule composante balistique sous-marine. Cette composante de complémentarité devait disposer d'un lanceur, d'un milieu d'évolution, d'un mode de pénétration et de caractéristiques de trajectoire différents de ceux du missile MSBS.

a) La nécessité d'une composante aérobie souple d'emploi

Notre force de dissuasion reposera ainsi à l'avenir, à côté de la composante balistique sous-marine, d'une composante aérobie, emportée par des aéronefs et complémentaire de la précédente, offrant au pouvoir politique une souplesse d'emploi maximale.

Sans mésestimer ses éléments de vulnérabilité -au sol et en vol-, une composante nucléaire pilotée crédible présente des avantages incontestables en raison notamment :

- de sa souplesse d'emploi qui la rend particulièrement adaptée sur le plan opérationnel et sur le plan politique -grâce aux possibilités de « gesticulation » offertes par un tel système- à l'évolution des menaces internationales ;

- et de nombreux éléments techniques qui plaident dans le même sens : son indétectabilité à basse altitude ; sa capacité à agir de jour comme de nuit, à distance de sécurité par rapport à l'objectif.

La question posée était donc celle de l'avenir du couple actuel ASMP-Mirage 2000N (ou Super-Etendard) et de sa succession. Si le Rafale doit s'imposer comme successeur des avions porteurs actuels, le problème du remplacement, en fin de vie, vers 2008, du missile ASMP, mis en service en 1986 et fondé sur la technologie particulière du statoréacteur, devait être encore résolue puisque la dernière loi de programmation se contentait de prévoir l'étude du remplaçant de l'ASMP.

b) Le choix du missile ASMP amélioré

C'est dans ces conditions que le Président de la République a annoncé, en février dernier, sa décision « d'équiper la composante aérienne de l'ASMP amélioré qui représente, a-t-il précisé, le meilleur compromis possible entre les besoins opérationnels, les contraintes industrielles et les impératifs de maîtrise des dépenses publiques » .

Cette décision, confirmée par le présent projet de loi, appelle deux observations de votre rapporteur.

- Elle traduit d'abord le choix maintenu d'un missile supersonique dérivé de l'ASMP au détriment de l'hypothèse d'un missile subsonique tiré de l'Apache, une sorte de Tomahawk à la française.

Trois raisons principales justifient ce choix :

- sur le plan opérationnel, le missile supersonique, qui ne nécessite pas de recalage de navigation, est apparu plus souple d'emploi, notamment pour la préparation des missions ; il présente également des avantages en termes de pénétration (faible vulnérabilité en phase de croisière, efficacité unitaire compatible avec un nombre réduit de missiles et d'avions porteurs) ; il permet enfin un rayon d'action supérieur du couple avion-missile ;

- sur le plan technique, une nouvelle génération d'ASMP bénéficiera d'une technologie connue et éprouvée, puisque l'ASMP est déjà en service opérationnel dans les forces françaises depuis 1986 ;

- enfin, sur le plan financier, la poursuite d'une filière éprouvée offre, là encore, une garantie supérieure de conduite maîtrisée du programme du point de vue budgétaire.

- Cette décision traduit ensuite, une fois l'option supersonique retenue, le choix de l'ASMP amélioré au détriment de l'ASLP (air sol longue portée).

Il faut à cet égard rappeler que le programme ASLP devait permettre de disposer d'un missile d'une portée accrue -environ 1000 km-ainsi que d'une précision, d'une furtivité et d'une capacité de pénétration terminales améliorées. Le coût de ce programme était toutefois de l'ordre de 10 milliards de francs, ce qui constituait une difficulté d'autant plus grande que la Grande-Bretagne a, comme on le sait, renoncé au projet de construire ce missile en coopération.

Dans ces conditions, le programme ASMP amélioré -dont le développement sera lancé en 1997- est apparu comme la solution de compromis à la fois la moins coûteuse et la plus sûre. Son coût sera environ deux fois moindre, soit environ 4,3 milliards de francs, dont 1 993 millions au titre de la période 1997-2002. Il bénéficiera néanmoins d'une portée -de plus de 500 km- près de deux fois supérieure à celle des missiles actuels. Il sera doté d'une capacité de pénétration accrue et d'une charge nucléaire nouvelle. Pour un coût réduit -sans commune mesure, il faut le relever, avec les missiles de la composante sous-marine-, il permettra à la France d'assurer la pérennité de sa composante nucléaire pilotée, avec un missile interopérable avec l'ASMP actuel et pouvant être emporté aussi bien par le Mirage 2000N, lors de sa mise en service opérationnel en 2008, que par le Rafale, ultérieurement.

5. L'importance majeure des programmes de modélisation et de simulation pour l'avenir de la dissuasion française

Votre rapporteur ne reviendra pas ici sur la dernière campagne d'essais nucléaires français, qu'il jugeait pour sa part particulièrement nécessaire, et dont le Chef de l'État a estimé qu'elle avait fourni les meilleurs résultats possibles, qu'elle garantissait la fiabilité et la sûreté de notre force de dissuasion, et qu'elle permettrait à la France de signer sans réserve le traité en cours de négociation d'interdiction définitive des essais (CTBT).

Notre commission aura l'occasion d'examiner précisément le contenu exact, les modalités d'application et les conséquences de la mise en oeuvre du CTBT. Parallèlement, la signature par la France du traité de dénucléarisation du Pacifique Sud et la fermeture décidée du Centre d'expérimentations du Pacifique soulignent l'impératif pour notre pays d'assurer à l'avenir sa capacité de dissuasion sans essais.

Cette exigence majeure souligne l'extrême importance que revêtent aujourd'hui le bon déroulement et l'aboutissement des programmes de modélisation et de simulation, dont il est important de noter qu'il ne s'agit pas de simuler véritablement des essais nucléaires mais de leur substituer une mosaïque d'outils palliant l'absence d'essais en vraie grandeur.

a) La simulation : un défi nécessaire pour mettre au point les armes futures sans essais

La question majeure posée peut être formulée brutalement : l'arrêt définitif des essais met-il en danger la capacité de dissuasion nucléaire française ? La réponse à cette question doit être et sera négative, mais à plusieurs conditions.

Il est en effet indispensable de prévoir le renouvellement des armes actuelles, qui ne peuvent être maintenues en service plus d'une vingtaine d'années (d'où les décisions pour le remplacement des missiles M45 et ASMP actuels). Mais ce renouvellement des armes actuelles ne pourra -pour des raisons techniques- s'effectuer à l'identique et devra être opéré à partir de concepts testés en grandeur réelle dans le passé. Des modifications seront néanmoins inévitables (compositions des matériaux, adaptation aux nouveaux vecteurs...) et les garanties indispensables devront être apportées par le calcul. Il en résulte trois conséquences essentielles :

- les modifications devront être limitées par rapport aux têtes nucléaires actuelles ; il ne sera donc pas possible de mettre au point des armes très différentes des concepts déjà testés ;

- il faudra utiliser ce que les experts appellent « des concepts robustes » évitant de se trouver aux limites des phénomènes physiques qui interviennent dans le fonctionnement d'une arme nucléaire : un concept robuste est ainsi un peu moins performant mais peu sensible aux petites perturbations ;

- enfin, la troisième condition est précisément le développement de la simulation ; pour pouvoir apporter les garanties nécessaires, il est indispensable d'améliorer la modélisation physique et les performances des outils numériques et de se doter de moyens de validation complémentaires. Tel est l'objet du programme PALEN.

b) Le programme PALEN : un pari qu'il est indispensable de relever

Les moyens de simulation et de modélisation feront, une fois le CTBT mis en oeuvre, intégralement partie de la panoplie de la dissuasion nucléaire.

- Il s'agit d'abord d'un défi technologique majeur et d'un pari sans précédent. Tenter de le relever supposait en premier lieu des essais réels de référence : pour apporter les garanties nécessaires, les résultats de la simulation doivent pouvoir être confrontés aux calculs d'engins expérimentés en grandeur réelle. C'est pourquoi l'essentiel de la dernière campagne de tirs a porté sur les mécanismes de simulation. Ceux-ci pourront ainsi être calés sur les résultats de ces essais et les données qu'ils ont permis d'acquérir.

Mais la réussite de cette gageure technologique dépendra aussi des progrès techniques qui seront enregistrés dans les prochaines années.

Ainsi, les ordinateurs les plus puissants aujourd'hui disponibles sont encore largement insuffisants pour permettre la description détaillée du fonctionnement d'une arme nucléaire. Des gains de performances considérables sont donc attendus de la prochaine génération d'ordinateurs pour disposer des moyens nécessaires.

- La simulation numérique constitue ainsi, à elle seule, une aventure scientifique et technologique difficile. Il est de surcroît indispensable de confronter ses résultats, non seulement aux résultats des essais passés, mais aussi aux résultats d'expériences de laboratoires les plus représentatives des phénomènes mis en jeu.

Deux équipements de grande ampleur doivent contribuer à cette validation.

- d'abord, une très puissante machine de radiographie, baptisée AIRIX, qui doit fournir des images détaillées des mouvements de matière lors de « tirs froids » (avec de l'explosif chimique mais sans matières nucléaires) ; cette installation est en cours de construction à Moronvilliers ; le premier axe de radiographie doit être prêt en 1998 ;

- ensuite, le laser mégajoule (LMJ) qui doit permettre de simuler les réactions thermonucléaires ; sa construction a commencé dès cette année sur le site du Barp, en Aquitaine, en vue d'une mise en oeuvre opérationnelle progressive au cours de la prochaine décennie. Cette réalisation tout à fait exceptionnelle -qui commencera à fonctionner à partir de 2006 et sera totalement opérationnelle en 2012- appelle trois observations complémentaires :

- le gigantisme et la précision sont les deux caractéristiques majeures du LMJ ; la mise au point, particulièrement complexe, de cet outil de physique nucléaire vise à porter la matière à des conditions extrêmes, tout en ne dégageant qu'une énergie infime ; il s'agira d'obtenir une impulsion en quelques milliardièmes de seconde, cette énergie de 1,8 million de joules étant produite par 240 faisceaux lasers de cent mètres qui vont concentrer l'énergie sur une cible minuscule d'un millimètre de diamètre ;

- le laser mégajoule constituera une réalisation unique au monde ; le seul outil comparable doit être réalisé aux États-Unis par le « National Ignition Facility » (NIF) ; c'est la raison pour laquelle le CEA a conclu, en juin 1994, un accord décennal avec le département américain de l'énergie

pour la construction en parallèle des deux super-lasers ; suite logique d'une collaboration engagée dès 1981, cet accord évitera la duplication de certaines études, tout en laissant chaque partenaire maître de la conception de son laser, du choix des fournisseurs, et surtout de l'élaboration des expériences ;

- enfin, dans une première phase, le lancement d'une ligne d'intégration laser (LIL) devrait permettre, dès l'an 2000, la mise en marche d'un laser à huit faisceaux ; cette première étape fournira au CEA un laser d'une puissance près de dix fois supérieure à celle du laser « Phébus », actuellement installé à Limeil.

Il est, pour toutes ces raisons, indispensable, malgré les contraintes financières actuelles, que le programme PALEN dispose des ressources financières nécessaires à son bon déroulement, ainsi que le Chef de l'État s'y est engagé, en vue de la mise au point des futures armes nucléaires pour les années 2015. C'est là, aux yeux de votre rapporteur, l'une des priorités de la programmation.

Le coût des seuls équipements lourds du laser mégajoule est estimé à environ 6,5 milliards de francs. Il faudra y ajouter environ un milliard par an pendant toute la durée du programme.

Sur la période de programmation, les dépenses prévues par le programme PALEN s'élèvent à 6 551 millions de francs. Les investissements prévus concernent le LMJ à hauteur de 2 468 millions et les autres investissements (AIRIX, ordinateurs) à hauteur de 835 millions.

6. La poursuite de l'évolution à la baisse des crédits consacrés au nucléaire

L'importance des programmes en cours et l'adaptation nécessaire de nos forces nucléaires permettaient-elles de réduire fortement la masse des crédits consacrés au nucléaire ? C'est l'une des questions essentielles auxquelles devait répondre la loi de programmation pour les années 1997-2002.

a) Une forte réduction des crédits au cours des dernières années

Il convient d'abord de rappeler l'importance de la diminution des crédits consacrés au nucléaire qui a déjà été opérée au cours de la dernière période.

La part des crédits du titre V consacrée au nucléaire est déjà passée, depuis la fin de la guerre froide, de 32,6 % en 1988 à 21,5 % aujourd'hui. Si l'on compare les années extrêmes en raisonnant en francs constants 1996 (c'est-à-dire à pouvoir d'achat égal), il apparaît même que les crédits nucléaires sont passés de près de 39 milliards en 1990 à environ 20,5 milliards en 1996, soit une diminution de près de moitié en six ans.

En 1996, les crédits disponibles consacrés au nucléaire devraient s'élever à 20 451 millions. La part des crédits budgétaires du titre V consacrée au nucléaire s'élèverait en 1996 à 20,8 % en autorisations de programme et à 21,9 % en crédits de paiement. La part des crédits disponibles consacrée à la dissuasion serait de 21,5 % .

La loi de programmation pour les années 1995-2000 avait à cet égard -il faut le rappeler- prévu une légère réduction des dépenses nucléaires dans le budget de la défense puisqu'elles devaient passer de 23 % des crédits du titre V en 1994 à 21 % pour l'ensemble de la période 1995-2000. La précédente loi de programmation prévoyait ainsi de consacrer, en six ans, 129,8 milliards à nos forces de dissuasion.

Pouvait-on aller beaucoup plus loin dans les prochaines années dans la réduction des crédits consacrés au nucléaire ?

b) Une marge de manoeuvre financière réelle mais très limitée

Cette question appelle les observations suivantes de votre rapporteur :

- Il doit d'abord être clair, comme l'avait excellemment résumé notre collègue Jean Faure, rapporteur de notre commission sur les questions nucléaires, à l'occasion du dernier budget que : « de même que le budget de la Défense ne saurait être la variable d'ajustement du budget de l'État, de même le nucléaire ne saurait être, à son tour, la variable d'ajustement du budget de la défense » .

En effet, plus encore peut-être que pour les autres équipements militaires, l'évolution des crédits militaires consacrés aux armes nucléaires doit être envisagée sur le moyen et le long terme, compte tenu à la fois de la durée nécessaire aux programmes concernés, de leur coût financier élevé, et de la nécessité que les systèmes développés correspondent effectivement, le moment venu, aux menaces auxquelles notre force de dissuasion devra faire face.

Le plus grande prudence s'impose donc en la matière. Et la marge de manoeuvre financière apparaît désormais, non pas inexistante, mais limitée : l'avenir de nos composantes, sous-marine et aéroportée, doit être impérativement préservé avec la mise au point des armes qui, à l'horizon 2010-2015, devront remplacer la génération d'armes actuelles. Par ailleurs, les programmes en cours continueront à peser lourdement sur le budget, qu'il s'agisse des SNLE de nouvelle génération ou des programmes de modélisation et de simulation. Le budget de la direction des applications militaires du CEA devra, lui aussi, être préservé -en dépit de sa réduction de format- car il y va du maintien de notre potentiel scientifique et technique dans le domaine du nucléaire.

Mais il s'agit aussi de trouver le meilleur compromis possible

entre ces dépenses nécessaires et les très lourdes contraintes budgétaires actuelles, sans compromettre l'impératif du renforcement, dans les prochaines années, de la capacité d'action de nos forces conventionnelles qui doivent être renouvelées et adaptées à la nouvelle donne internationale.

C'est pourquoi il faut approuver les efforts d'économies substantiels décidés, notamment dans la perspective du renouvellement des composantes actuelles (programmes M51 et ASMP amélioré). Des économies supplémentaires importantes résulteront aussi -même si ce n'est pas dans l'immédiat- des mesures de réduction du nombre d'armes ou de fermeture de sites décidés par la France : abandon de composante terrestre, démantèlement des missiles Hadès, fermeture du centre d'essais du Pacifique, fermeture des usines de Pierrelatte et de Marcoule.

Il paraît, dans ce contexte, raisonnable de réduire dans les prochaines années d'environ 3 milliards de francs le flux annuel des crédits consacrés au nucléaire militaire.

Le présent projet de loi prévoit ainsi de consacrer à la dissuasion, sur la durée de la programmation, une enveloppe financière de 105,8 milliards de francs 1995 -ce qui correspond à une moyenne annuelle de 17 550 millions de francs pour chacune des six années de 1997 à 2002.

Comparée aux 516 milliards de crédits d'équipement prévus sur la période, la part consacrée aux forces nucléaires représente ainsi 20,5 % du titre V . Elle s'établira même, précise le projet de loi, en fin de période à un niveau inférieur à 20 % du titre V au sein d'un budget d'équipement lui-même en diminution, au terme de l'évolution précisée dans le tableau ci-dessous :

MF 95	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Crédits nucléaires	18361	18103	17789	17447	17142	16943
% nucléaire/TV-VI	21,35 %	21,05 %	20,68 %	20,68 %	19,93 %	19,70 %

Votre rapporteur estime cette enveloppe financière calculée au plus juste mais conforme à l'évolution de la donne internationale et aux impératifs financiers. Elle doit permettre, au prix d'efforts de gestion et de productivité considérables, le bon déroulement des programmes indispensables à notre force de dissuasion.

Mais le respect des décisions prises sera là, plus qu'ailleurs, impératif car nous atteindrons alors un seuil strictement incompressible.

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B. LES CAPACITÉS DE COHÉRENCE INTERARMÉES

1. Les moyens de renseignement, de commandement et de communications : une priorité maintenue

Le projet de loi de programmation qui nous est proposé maintient, en dépit des très lourdes contraintes financières, une priorité relative forte en faveur des capacités interarmées de renseignement, de commandement et de communications.

"Il s'agit d'abord -précise le rapport annexé- de conférer à notre pays l'autonomie stratégique nécessaire. Il faut d'autre part doter nos forces, lorsqu'elles seront engagées au sein de grands ensembles multinationaux, des moyens leur permettant de contribuer à la conduite et au commandement d'une opération, à un niveau correspondant à notre engagement politique et militaire".

L'efficacité opérationnelle de nos forces reposera en effet à l'avenir de manière croissante, compte tenu des risques actuels et des conflits qu'ils engendrent, sur la maîtrise des fonctions interarmées. Il est donc indispensable d'apporter une attention particulière aux fonctions de renseignement, de commandement et de communications et de poursuivre la réalisation des systèmes "multiplicateurs de forces" dans ces domaines.

Cette priorité avait d'ailleurs été soulignée par le Livre blanc et la loi de programmation votée en 1994. Elle se trouve heureusement confirmée dans le présent projet de loi, dans le cadre de la réforme d'ensemble de notre appareil de défense qui est entreprise.

a) L'effort accompli dans le domaine du renseignement et de l'espace

Cet effort répond à l'objectif de prévention présenté par le projet de loi comme l'une des quatre grandes missions assignées à nos forces armées dans le nouveau contexte géostratégique.

Cette stratégie de prévention -qui prend progressivement une plus grande dimension européenne et continuera à s'appuyer sur notre dispositif, qui devra être rationalisé, de forces prépositionnées, notamment en Afrique-doit éviter ou anticiper le développement de situations de crise susceptibles de mettre en cause notre sécurité ou nos intérêts. Elle doit faciliter l'adaptation permanente des moyens de notre défense et permettre la résolution des crises au plus bas niveau possible d'engagement des forces.

L'efficacité de la prévention requiert l'intelligence des situations qui repose sur des moyens de renseignement, à la fois humains et spatiaux.

- Dans le domaine du renseignement humain, un effort particulier sera poursuivi pour disposer de l'autonomie stratégique et de la compréhension des situations qui permettent de détenir une capacité propre d'anticipation.

Les crédits spécifiques consacrés au renseignement durant la période de programmation s'élèvent à 27,2 milliards de francs 1995, représentant 5,3 % des crédits inscrits au titre V.

C'est dans ce cadre que les services de renseignement, en particulier la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) et la DRM (direction du renseignement militaire) bénéficieront d'un "accroissement significatif de leurs effectifs". Cette orientation s'inscrit dans la stricte continuité de la loi de programmation votée en 1994, qui prévoyait le renforcement des effectifs de la DGSE de 500 emplois civils et de 200 postes de militaires, et de la montée en puissance prévue de la DRM qui devrait passer, d'ici l'an 2002, de 1 600 à 1 900 personnes -par transfert de postes au sein du ministère de la défense.

Les services de renseignement n'échapperont pas pour autant à l'effort général d'économies et de rigueur dans la gestion. C'est dans cet esprit qu'il a été renoncé au transfert de la DGSE sur le site de Noisy-le-Sec -opération financièrement très lourde, d'un coût global supérieur au milliard de francs.

- Dans le domaine des moyens spatiaux de renseignement -dont bénéficieront notamment les grandes directions du renseignement-, la prévention appelle la réalisation et l'exploitation en commun de systèmes modernes avec nos partenaires européens.

Cette dimension européenne du renseignement prend la forme d'une coopération poursuivie et élargie sur les systèmes Hélios d'observation optique et, demain, Horus d'observation radar.

Globalement, en incluant les programmes Syracuse (de télécommunications par satellites) et SSE (de surveillance de l'espace à partir du sol), les crédits d'équipement consacrés à l'espace s'élèveront sur la période de programmation à 20,7 milliards de francs 1995, ainsi répartis : 78 % pour les réalisations, 11 % pour l'entretien programmé et les lancements, et 11 % pour les études.

Ces crédits représenteront 4 % des crédits inscrits au titre V et seront répartis annuellement comme suit :

MF 95	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Espace	3 256	3 342	3 401	3 471	3 530	3 726

A titre de comparaison, les crédits cumulés consacrés à l'espace pour la période 1989-1994 se sont élevés à 20,2 milliards. Et la loi de programmation 1995-2000 prévoyait 22,8 milliards sur la période.

b) L'évolution positive des moyens de commandement et de communications

Elle s'inscrit pour sa part essentiellement dans la stratégie de projection, qui rend crédible l'objectif de prévention et qui constitue l'une des priorités pour nos forces classiques.

L'importance des moyens de commandement et de communications a été démontrée dans les conflits récents et sera déterminante, souligne le projet de loi, dans les engagements futurs.

La constitution des capacités de projection requises suppose une articulation souple du commandement et des forces dont la nature et le volume doivent être adaptables à chaque cas. Elle suppose aussi de disposer de moyens de commandement et de communications projetables, interarmées et interopérables avec nos alliés.

C'est pourquoi le présent projet de loi prévoit le développement des différents programmes de commandement et de communications et, notamment, le système d'information et de commandement des armées SICA. C'est dans le même esprit que s'inscrit, dans le domaine des télécommunications, la poursuite du programme spatial Syracuse.

2. L'évolution des principaux programmes

a) Le domaine du renseignement

Dans le domaine du renseignement, le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des principaux programmes prévue par le projet de loi :

	Programmes
HELIOS I HELIOS II HORUS	2 satellites d'observation optique, livrés en 1995 et 1996 3 satellites d'observation optique de 2ème génération Lancement du premier satellite en 2001 Développement du système satellitaire d'observation radar Lancement de 3 satellites à partir de 2005
SARIGUE-NG MINREM	Mise en service du système aéroporté d'écoute électromagnétique en 1999 Réalisation de la charge utile du navire d'écoute électromagnétique à partir de 2001

Les programmes spatiaux Hélios et Horus traduisent une volonté clairement affirmée, de la part de la France, de renforcer la dimension européenne du renseignement :

- le programme Hélios I d'observation optique a été réalisé et exploité en commun avec l'Italie (à hauteur de 14,1 %) et avec l'Espagne (à hauteur de 7 %) à due concurrence de leur participation au programme ; il repose sur deux satellites, livrés en 1995 et 1996, dont le premier a été lancé à Kourou le 7 juillet 1995 et dont le second sera stocké en attendant d'assurer la relève ; 750 millions sont prévus pour la période de programmation au titre de ce programme dont le coût total pour la France devrait être de 9 320 millions ;

- le programme Hélios II d'observation optique et infrarouge traduit un élargissement de la coopération européenne spatiale à l'Allemagne, conformément aux décisions prises à Baden-Baden en décembre 1995 et confirmé en mai dernier par le Président de la République et le Chancelier Kohl ; il vise à la fois à assurer la continuité du service rendu par Hélios I lorsque celui-ci arrivera en fin de vie et à améliorer les performances d'Hélios (capacité infrarouge permettant l'observation nocturne, résolution des images améliorée, nombre de prises de vue accru) ; il reposera sur trois satellites d'observation optique de seconde génération, le lancement du premier satellite étant prévu en 2001 ; le coût prévisionnel du programme est estimé à 11,5 milliards 1995 dans l'hypothèse d'un taux de coopération de 20 % ; les crédits de paiement prévus à ce titre sur la période 1997-2002 s'élèvent à 6 380 millions de francs ;

- le programme Horus (ex-Osiris) d'observation radar sera également développé avec l'Allemagne -et éventuellement d'autres partenaires européens ; l'aboutissement de cette coopération avec l'Allemagne est particulièrement important alors que le renseignement demeurait jusqu'ici un domaine privilégié de la coopération entre les États-Unis et l'Allemagne et que des propositions en ce domaine avaient été faites aux Allemands par des groupes américains ; complément de l'observation optique et infrarouge, l'observation radar permettra l'accès au renseignement tout temps ; le programme Horus, qui sera développé dans les années à venir, reposera sur le lancement de trois satellites à partir de 2005.

Dans l'hypothèse d'une participation française au programme Horus d'environ un tiers et d'une participation italienne de l'ordre de 20 %, le coût total prévisionnel pour la France est estimé à 6,3 milliards 1995. Le cumul des crédits prévus dans le projet de programmation s'élève à 2,4 milliards. Le démarrage des études de faisabilité est prévu fin 1996-début 1997.

La période de la programmation verra également le renouvellement et l'accroissement de nos capacités d'écoute électronique à travers deux programmes principaux :

- le programme Sarigue de nouvelle génération, lancé en 1993, doit déboucher sur la mise en service de ce système aéroporté d'écoute électronique à la fin du siècle ; intégré sur un DC8 de l'armée de l'air, ce système a pour mission la recherche électromagnétique du renseignement ; les montants financiers sur la période 1997-2002 s'élèvent à 785 millions pour un coût total du programme de 1 505 millions ;

- le programme MINREM (moyen interarmées navalisé de recherche électromagnétique) doit d'autre part aboutir à partir de 2001 à la réalisation de la charge utile du navire d'écoute électromagnétique ; il permettra la mise en service du successeur du bâtiment actuel, le Berry, en 2004.

b) Le domaine du commandement et des communications

Les principaux programmes inscrits dans la programmation figurent dans le tableau suivant :

	Programmes
SICA	Système d'information et de commandement des armées. 1 ^ère tranche en service en 2000. 2ème tranche en 2005.
SYRACUSE III	Poursuite du développement en vue d'un premier lancement en 2005.
SOCRATE	Raccordement au réseau de transmissions national des armée à compter de 1997 (air) et 1998 (terre et marine)
MIDS	Liaisons de données militaires très protégées. Mise en service en 2001.

Ces programmes appellent les précisions suivantes :

- le programme Syracuse III de télécommunications militaires spatiales devra succéder à l'horizon 2005 au système Syracuse II qui continuera pendant la période de programmation à assurer les besoins en télécommunications vers les théâtres d'opérations extérieures (coût total du programme : 12 700 millions 1995, crédits inscrits en programmation : 2 311 millions) ; Syracuse III devra en outre assurer une couverture mondiale, garantir une meilleure cohérence interarmées et l'interopérabilité avec les systèmes des pays alliés ; cette échéance fournit une occasion particulièrement importante de coopération, source d'économies, de performances et d'interopérabilité accrues, qui ne doit pas être manquée, mais dont les modalités ne sont pas encore arrêtées ; le cumul des crédits de paiement prévus dans le projet de programmation est de 3 797 millions ;

- le programme SICA d'information et de commandement des armées de première génération permettra de disposer, en 2000, d'un outil moderne d'informatique de commandement et de gestion des situations, prolongé par les systèmes compatibles de chacune des armées, notamment SICF/SIR (Terre) et SCCOA (Air) ; la réalisation de la deuxième génération, comportant des fonctions complémentaires de commandement et de communications, commencera en 1999. Un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT), équipé du SICA et interopérable avec nos alliés, sera disponible en l'an 2000 ;

- ces différents moyens interarmées, enfin, viendront naturellement s'ajouter aux moyens de commandement et de communications propres à chaque armée parmi lesquels doivent être notamment soulignés :

. pour l'armée de terre : le réseau d'information tactique RITA qui sera valorisé, de même que le système de guerre électronique de l'avant (SGEA) ; la poursuite de l'acquisition de 20 000 postes de 4e génération (PR4G) qui sera achevée en 2002 ; et le système Horizon héliporté de renseignement de théâtre, dont le second système sera livré en 1998 ;

. pour la marine : les avions de guet embarqués Hawkeye, dont deux seront livrés en 1998 et un troisième commandé ; et les Falcon 50 de surveillance maritime (quatre livraisons durant la période de programmation) ;

. enfin, pour l'armée de l'air : la valorisation des quatre avions Awacs pour améliorer la sécurité des appareils et assurer une meilleure interopérabilité avec nos alliés ; et la modernisation du réseau de transmissions des bases aériennes qui sera rattaché au réseau interarmées Socrate.

3. Les observations de votre rapporteur

Les crédits, globalement préservés, consacrés par le présent projet de loi aux systèmes interarmées, notamment de renseignement et de commandement, qui accroissent la cohérence et les performances des forces appellent trois observations principales de votre rapporteur.

- Première observation : les capacités interarmées échappent, au moins pour partie, aux contraintes financières et il faut s'en féliciter.

Le Livre blanc sur la défense et la dernière loi de programmation avaient déjà fait de ces moyens multiplicateurs de forces, et notamment du renseignement, une priorité essentielle. Il ne pouvait en aller autrement dans la programmation proposée qui vise précisément, dans le cadre de la réforme engagée, à privilégier les fonctions de prévention et de projection auxquelles les moyens de renseignement, de commandement et de communications apportent une contribution majeure.

Cette priorité relative semble aujourd'hui une évidence au regard des misions qui incombent à ces systèmes dans le nouveau paysage géopolitique qui fait apparaître de nouvelles menaces et de nouveaux défis. Ces nouveaux dangers valorisent les fonctions envisagées, à l'exemple du renseignement qui doit s'étendre davantage à l'intelligence économique en raison de l'intégration croissante des appareils économiques et financiers mondiaux.

De même, l'utilisation militaire de l'espace constitue aujourd'hui un enjeu de première importance pour des Européens qui ont accumulé en la matière un retard important par rapport aux États-Unis et à la Russie. Or, la maîtrise des technologies spatiales -qui offre la capacité de savoir et donc d'anticiper- revêt aujourd'hui une importance stratégique, comparable à celle du nucléaire il y a trente ans. Ces systèmes revêtent une importance décisive dans le nouveau contexte géostratégique où les crises se multiplient et se diversifient, exigeant la connaissance en temps réel des évolutions politiques et militaires.

- Deuxième observation : si l'effort français dans le domaine militaire spatial est particulièrement méritoire, son succès suppose l'édification d'une Europe militaire spatiale encore incertaine. Plusieurs rappels doivent être à cet égard formulés :

- s'ils sont les plus importants en Europe, les moyens militaires spatiaux français restent très modestes par rapport aux réalisations américaines ou russes : à titre de comparaison, le budget militaire spatial français est de l'ordre de 3,5 milliards de francs par an tandis que le budget américain est d'environ 18 milliards de dollars ;

- il est bien clair aussi que la situation actuelle des finances publiques ne permettra pas à la France de financer seule de nouveaux programmes spatiaux, alors que le domaine spatial se caractérise par la nécessité de concilier le lancement d'un nouveau programme avec la continuité, voire l'amélioration, des capacités acquises dont l'abandon ne serait plus guère envisageable ; l'ensemble des contraintes financières inhérentes à tout nouveau programme spatial doit donc être soigneusement apprécié ;

- c'est dire le caractère décisif de la construction d'une Europe spatiale militaire pour la réalisation des systèmes futurs ; cette coopération européenne permettra à la fois de réduire les coûts, de doter l'Europe d'une capacité clé dans le domaine de la défense, et de ne pas se laisser définitivement distancer par les deux grandes puissances spatiales mondiales. Or, l'espace, pour des raisons opérationnelles, constitue un domaine particulièrement privilégié de coopération européenne, tant au niveau de l'élaboration que de l'exploitation des systèmes.

La France -qui réalise aujourd'hui la moitié des dépenses européennes dans le domaine de l'espace militaire- a un rôle majeur à jouer pour convaincre ses partenaires de l'enjeu pour la sécurité à venir de l'Europe. Les décisions de coopération franco-allemande en matière d'observation optique et radar, les projets en matière de télécommunications constituent à cet égard un événement stratégique de première importance qui doit être impérativement concrétisé. Car l'Europe militaire spatiale est encore balbutiante et se trouve aujourd'hui à un tournant décisif de son évolution.

- Troisième observation : la question de l'alerte avancée et de la défense antimissile.

La priorité donnée aux programmes d'observation optique et radar -sans lesquels la détection de tirs de missiles perdrait beaucoup de son sens puisque l'observation permet d'identifier, en amont, les installations de tir au sol- est, aux yeux de votre rapporteur, légitime et bien fondée.

Les contraintes financières empêchent aujourd'hui d'envisager le lancement de nouveaux programmes lourds. C'est ainsi que le coût envisagé du programme MEADS (medium exteded areas défense system) -environ 55 milliards de francs, dont 20 % pour la France, 20 % pour l'Allemagne, 10 % pour l'Italie, et 50 % pour les États-Unis- est apparu d'autant plus déraisonnable que l'efficacité d'un tel système de missile antiaérien est très partielle -notamment géographiquement- et discutable d'un point de vue stratégique.

Il reste que la prolifération balistique -entre 20 et 30 pays seraient dotés d'une telle capacité, en particulier sur le pourtour méditerranéen-constitue une menace que l'on ne saurait ignorer et dont la guerre du Golfe a souligné l'actualité.

Il reste aussi que l '"alerte avancée" pourrait constituer une arme très importante dans la prévention et la gestion des crises et que la possibilité d'identifier l'origine d'un tir de missile viendrait conforter l'efficacité de la dissuasion.

Il reste encore que des études importantes ont été entreprises dans ce domaine en France -notamment par l'Aérospatiale avec le missile Aster dans le cadre du programme FSAF (famille de systèmes sol-air futurs à capacité antimissile), à bien des égards concurrent à la fois technique et budgétaire du projet MEADS.

II reste surtout que les États-Unis paraissent à nouveau décidés à développer un important programme de défense antimissile avec deux priorités : la surveillance plus précise des départs de missiles ennemis et des capacités d'interception supérieures aux capacités démontrées par les "Patriot".

Les questions posées sont ainsi d'une grande ampleur :

- quel sera l'avenir du traité ABM (antibalistic missile) de 1972 ?

- quelle sera l'envergure -protection de troupes ou protection du territoire national- d'un futur système américain ?

- quelle serait l'influence du passage éventuel d'une riposte stratégique -l'alerte spatiale devant déclencher le mécanisme de la dissuasion nucléaire- à une riposte tactique de défense sur le théâtre d'opérations face à une menace ou une agression balistique ?

Ces questions ne sauraient, selon votre rapporteur, être éludées. Il est clair, ne serait-ce que pour des raisons financières, qu'elles ne pourront trouver une réponse purement nationale. Votre rapporteur souhaite cependant que des initiatives soient prises pour examiner avec nos partenaires européens la possibilité pour l'Europe d'apporter une réponse commune aux défis lancés par la menace des missiles balistiques.

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C. L'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES

Pour la période 1997-2002, l'armée de terre recevra, pour ses équipements, 113,1 milliards de francs 1995 en crédits de paiement, 114,9 milliards en autorisations de programme.

Il convient de relever que l'évolution sur six ans de la dotation globale du titre V fait une part croissante aux crédits de fabrication, au détriment de la part études et développements qui conditionne l'avenir, et de la part environnement opérationnel : entretien du personnel et des matériels, munitions et infrastructures qui conditionne le niveau de disponibilité opérationnelle des forces.

La part "fabrications" passera de 41,8 % à 49,8 % entre 1996 (loi de finances initiale) et 2002 ; la part études et développements de 15,2 % à 10,7 % ; la part "environnement opérationnel" de 43 % à 39,4 %.

Cette dotation concrétise le resserrement général du format de "armée de terre -effectifs en réduction de 36 %- qui aboutit à une diminution de cible d'acquisition des matériels. Par delà cet ajustement quantitatif qui affecte de nombreux programmes, dont le char Leclerc, la réduction de la dotation financière entraîne la modification ou l'annulation de deux programmes -lance-roquette multiple phase 3 (LRM) et l'avion sans pilote Brevel- ainsi que le décalage du programme d'hélicoptères Tigre et du programme SAMP/Terre. Enfin le programme de véhicule blindé modulaire (VBM) fait l'objet d'un aménagement en devenant véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI).

L'équipement de l'armée de terre en fonction des missions prioritaires à l'horizon 2015

Dissuasion	Prévention	Projection	Protection
Soutien conventionnel	Forces pré positionnées Commandement des opérations spéciales Brigades de renseignement et de guerre électronique Participation aux organismes de renseignement	420 chars lourds 350 engins blindés roues-canon VAB et VBCI Appuis 180 hélicoptères Artillerie dont LRM	Unités et moyens projetables pour missions de sécurité intérieure et de service public Forces de souveraineté

Evolution de l'équipement de l'armée de terre

1996	2002 ^4 ( * )	Modèle de référence (2015)
927 chars lourds	420 chars lourds dont 250 Leclerc	420 chars lourds
350 chars légers	350 chars légers (120 reconstruits)	350 chars légers
800 VTT	500 VTT	500 VBCI
2 000 VAB	1235 VAB	1235 VAB reconstruits
302 canons	208 canons	208 canons
48 LRM	48 LRM	48 LRM
340 hélicoptères	168 hélicoptères en ligne	168 hélicoptères
480 sol-air	380 sol-air	380 sol-air

1. Vers une armée de terre allégée et plus mobile

a) La réduction de cible de chars Leclerc

Apte au combat mobile antichar et anti blindé et doté d'armement secondaire capable d'assurer son autodéfense, le char Leclerc bénéficie d'une haute mobilité tout terrain et d'un système informatique adapté à l'intégration dans un système de commandement. Sur une dotation globale actuelle de 927 chars lourds, l'armée de terre ne disposera plus, à partir de 2002, que de 420 chars lourds, dont 307 Leclerc, effectif porté à 406 Leclerc en 2015, à comparer à la cible antérieure, et déjà réduite par rapport à la cible initiale de 650 chars.

Pour un coût global du programme qui s'élève à 33,223 milliards de francs 1995, près de la moitié (14,48 milliards) a déjà été dépensée. La programmation 1997-2002 comporte pour sa part 12,34 milliards de francs en crédits de paiement, qui sont répartis comme suit :

	Crédits de paiement	Autorisations de programme
Développement	6 millions de francs ^1	-
Fabrications	12 381 millions de francs	7 679 millions de francs

¹ en francs constants 1995

Au 1er janvier 1996, les commandes et livraisons constatées s'élevaient respectivement à 222 et 76. L'année 1996 prévoit l'autorisation de 44 commandes pour 33 livraisons. Enfin, sur la période 1997-2002, 140 commandes et 198 livraisons sont prévues, soit 33 livraisons par an. La mise en service opérationnelle devrait intervenir à la fin de 1996, le premier régiment de 80 chars et les écoles de formation étant équipés à la fin de 1997. Au total, 307 chars seront livrés à la fin de la période de programmation et 406 en 2015.

Cette nouvelle cadence annuelle de production, 33 engins -elle était de 44 initialement- risque d'avoir une incidence sensible sur les coûts, en dépit des gains de productivité recherchés, et obtenus en partie, par le constructeur.

b) Le véhicule blindé de combat d'infanterie VBCI

Le programme VBCI résulte d'une redéfinition substantielle de la conception, du calendrier et des cibles du programme de véhicule blindé modulaire (VBM). Celui-ci reposait sur une approche globale prévoyant le développement d'une famille complète de véhicules blindés, approche à laquelle se substitue désormais une démarche séquentielle, impliquant des développements successifs. Le VBCI est le produit des réorientations, proposées par le comité stratégique quant aux spécifications des VBM, dont il reprend les caractéristiques en version transport de troupes.

Ainsi dans un premier temps, le VBCI a-t-il pour objet le remplacement de l'AMX 10P. Le VBCI sera un véhicule blindé à roues, armé d'une tourelle monoplace à canon de moyen calibre (au moins 20 mm), capable de transporter un groupe de combat équipé avec un niveau de protection significatif. Il s'agit d'un programme franco-allemand. Pour la France, GIAT-Industries, Panhard et RVI ont participé aux études de faisabilité. Côté allemand, le maître d'oeuvre n'est pas encore choisi.

La cible pour la France serait de 600 unités. Les cibles allemandes (programme GTK) demeurent encore théoriques à ce jour ; de même celles de la Grande-Bretagne intéressée à s'engager, sous conditions, dans le projet pour satisfaire son besoin en MRAV (Multirole Armoured Vehicle).

Ultérieurement, les véhicules de la famille AMX 10P seraient complétés par le VBAD (véhicule blindé d'appui direct). Dérivé du VBCI, il serait doté d'une tourelle, de deux hommes, mais ses performances demeureraient inférieures à celles du projet VBAD initial, par abandon du canon de moyen calibre futur de 45 mm.

Le coût total du programme, actuellement en phase de faisabilité n'est pas connu à ce jour. La programmation prévoit 747 millions de francs de crédits de paiement pour la période 1997-2002. Le lancement du développement interviendrait en 1998 et la première commande de série en 2002.

c) L'armement antichar

- Missile antichar à courte portée Eryx

L'ACCP-Eryx est un armement de courte portée (600 m) mis en oeuvre par l'infanterie. C'est un système portable dont la munition est équipée d'une charge creuse double, guidée par alignement sur la ligne de visée. Il comprend une lunette thermique permettant le tir de nuit.

Le projet de loi de programmation prévoit, entre 1997 et 2002, la livraison de 200 postes de tir et de 6 400 missiles.

La cible est de 700 postes de tir et lunettes thermiques, et 12 000 munitions, en réduction de 40 % par rapport aux cibles envisagées au début de la production.

Le montant des crédits de paiement prévus en programmation pour la période 1997-2002 est de 1 080 millions de francs en 1995. L'échéancier commandes/livraisons est le suivant :

postes de tir	commandes	Avant 1997	1997-2002	Total
		700	0	700
	livraisons	500	200	700
munitions	commandes	9 600	2 400	12 000
	livraisons	5 600	6 400	12 000

D'ores et déjà plusieurs pays ont passé commande de systèmes ERYX : Norvège, Brésil, Malaisie, Canada.

- Missile antichar de 3e génération à moyenne portée AC3GMP

L'AC3GMP a vocation à succéder au Milan. Il équipera les formations d'infanterie et certaines formations de l'arme blindée cavalerie. Sa portée est d'environ 2 000 mètres. Il s'agit d'un système portable composé d'une lunette thermique, d'un poste de tir et d'un missile guidé par alignement sur un faisceau directeur laser.

Il apportera une meilleure efficacité terminale que son prédécesseur et présentera une meilleure résistance aux contre-mesures. C'est un programme en coopération avec l'Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Dix postes de tir et 500 missiles seront livrés en 2002.

La phase de production interviendrait en 1996, les premières livraisons intervenant en 1998 pour l'Allemagne et en 2002 pour la France.

La phase de développement atteint un coût total pour la France de 1,5 milliard de francs 1995, sachant que ce développement est essentiellement (90 %) financé à part égale par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, le reste pour la Belgique et les Pays-Bas.

La cible retenue pour la France est de 600 postes de tir et 8 000 missiles. La programmation prévoit 270 millions de francs pour le développement et 661 millions de francs pour la production.

L'échéancier des commandes et des livraisons est le suivant :

Commandes postes de tir	1997-2002	Post-2002
	200	400
Livraisons postes de tir	10	590
Commandes missiles	3 500	4 500
Livraisons missiles	500	7 500

- Le système antichar de 3e génération de longue portée. Ce système est destiné à remplacer le système d'arme Hot et constituera l'armement principal de l'hélicoptère Tigre en version antichar et en version polyvalente allemande, programme en coopération tripartite (Grande-Bretagne, France, Allemagne) pour des livraisons de Tigre dès 2001. Son industrialisation est prévue à partir de 1997, soit avec un retard d'une année, qui décalera les premières livraisons d'installations de tir, prévues dès 1999, au-delà de la programmation.

Opérant à une portée pratique de 4 500 m, le système AC3GLP se compose d'un poste de tir incluant un viseur multi senseurs, et de missiles à autodirecteur infrarouge.

Le concept d'emploi « tire et oublie » réduit la vulnérabilité du porteur (véhicule terrestre ou hélicoptère), en limitant son temps d'exposition face aux systèmes sol-air adverses.

Plusieurs difficultés majeures ont affecté le programme, depuis son lancement en 1988 :

- en septembre 1991, réduction de la participation britannique

- fin 1992 l'évolution du concept allemand d'hélicoptères d'attaque, privilégiant l'hélicoptère polyvalent (UHU) à l'hélicoptère spécifiquement antichar.

Le choix britannique à l'été 1995 de l'hélicoptère américain Apache a conduit au retrait du Royaume-Uni de l'industrialisation et de la série, sa participation financière au développement étant toutefois maintenue.

La cible pour la France s'élève à 1 800 missiles . Le montant des crédits de paiement inscrits dans le projet de programmation 1997-2002 est de 755 millions de francs pour le développement et de 547 millions de francs pour la production.

2. Une amélioration différée de l'aéromobilité : les hélicoptères de l'armée de terre

Le modèle d'armée 2002-2015, pour l'équipement de l'armée de terre, fait apparaître une réduction de moitié de sa dotation globale d'hélicoptères, passant de 340 à 168 hélicoptères en ligne dès 2002.

C'est donc dans ce contexte de réduction de cible que se situent les deux programmes importants sur ce sujet : le Tigre HAP/HAC et le NH90.

a) L'hélicoptère Tigre : antichar et appui-feu

Destiné à remplacer l'hélicoptère Gazelle mis en service en 1971, l'hélicoptère antichar (HAC) et appui-protection (HAP) Tigre est un programme mené en coopération avec l'Allemagne.

Deux versions sont prévues :

- une version appui-protection équipée de missiles Mistral d'un canon de 30 mm et d'une capacité de roquettes

- une version antichar équipée du missile antichar de 3e génération longue portée (AC3GLP) ou du Hot.

La programmation a privilégié dans un premier temps la version appui-protection du Tigre : 25 commandes seront passées entre 2000 et 2002, les livraisons interviendraient à compter de 2003. A ce stade, la cible intermédiaire pour la France s'établirait à un total de 120 appareils : 70 appuis-protection livrables à partir de 2003, et 50 antichars livrables à compter de 2011. En effet, l'armée de terre, en matière d'hélicoptères antichar bénéficie encore des Gazelle améliorés (capacité de vol nocturne), ce qui permet de décaler la mise à disposition des Tigre version antichar. La présente programmation consacrera les montants suivants au programme Tigre :

en millions de francs	Autorisations de programme	Crédits de paiement
Développement	443	1 844
Fabrications	6 279	3 095

Les contraintes financières ont conduit à l'abandon de certaines spécifications pour la version HAP : détecteur d'alerte et de veille, détecteur d'obstacles, système de pilotage de nuit, conduite de tir air-air de deuxième génération.

Il reste que le décalage du programme pose un problème industriel en fragilisant les capacités d'exportation. Celles-ci, déjà affectées en 1995 par les choix britannique et néerlandais en faveur de l'hélicoptère américain Apache, risquent de pâtir de l'absence d'équipements de présérie dans les forces françaises pendant la période de programmation, qui conditionne souvent les décisions d'acquisition des armées étrangères. D'autant plus qu'à partir de 2005 les Américains seront en mesure de produire l'hélicoptère multi rôles « Comanche » successeur de l'Apache, qui rivalisera directement avec le Tigre. Les commandes de version antichar interviendraient ultérieurement. Ce délai supplémentaire imposé pour la version antichar ne sera pas neutre quant aux systèmes d'armements associés au Tigre HAC, en particulier le missile AC3GLP (voir supra).

b) L'hélicoptère NH 90 : transport et mobilité

Hélicoptère de transport tactique, le NH 90 sera à même de transporter soit de 14 à 20 commandos, soit 2 tonnes de charge utile, soit un véhicule de combat léger. Capable de voler de jour et de nuit par tout temps sur 700 km, il présente des performances significativement supérieures au Super-Puma qu'il a vocation à remplacer.

Son coût initialement élevé, aux alentours de 130 millions de francs l'unité, a incité l'EMAT à demander au constructeur (Eurocopter France en coopération avec Eurocopter Allemagne et Agusta, Italie) une réduction des spécificités (au niveau des commandes électriques en particulier) permettant une diminution sensible (environ 30 %) du coût unitaire.

Rappelons que ce programme intéresse l'armée de terre mais aussi la Marine, pour laquelle la cible de NH90 a été réduite de 60 à 27 appareils.

La loi de programmation prévoit la fin du développement du NH90 en 2002. Les commandes interviendraient après la programmation et les livraisons à partir de 2011, pour une cible finale de 68 hélicoptères. Toutefois, un financement à hauteur de 2,4 milliards est prévu dans la présente programmation pour l'Armée de terre (2,2 milliards pour la Marine).

3. L'artillerie et la défense sol-air

a) L'artillerie

- Une roquette nouvelle génération

La programmation prévoit la modification du programme de LRM Phase 3. Cette ultime phase consistait initialement en une roquette-cargo emportant 3 sous-munitions antichars largables qui recherchent puis attaquent leur cible. Cette procédure de tir à distance de sécurité retarde, voire évite l'engagement des forces de mêlée.

Après les retraits successifs de nos partenaires à ce projet -américains, allemands et britanniques- la France s'était, depuis 1994, retrouvée seule dans un programme où ne figurait plus que la sous-munition.

La programmation prévoit de remplacer ce programme par une roquette de nouvelle génération au coût moins élevé, capable de maintenir une capacité d'interdiction de zone dans la profondeur. Sa portée serait allongée à 60 km et elle serait plus précise que l'actuelle roquette arrivant en fin de vie vers 2005.

Rappelons que le véhicule lanceur -57 ont été livrés au titre de la phase 1 du programme avec 22 680 roquettes de guerre-, est constitué d'un véhicule-porteur blindé à chenilles équipé d'un module oscillo-pivotant de chargement et de tir pouvant recevoir 2 conteneurs de 6 roquettes.

Sur le plan financier, le coût pour la France de la phase de production de la phase 1 s'est élevé à 4,7 milliards de francs 1995 et celui du développement de la phase 3, à 1,5 milliard.

Pour la période de programmation, le cumul des annuités prévues en programmation s'élèverait à 646 millions de francs 1995 pour la roquette de nouvelle génération.

- Le radar de contrebatterie Cobra

Ce programme, en coopération avec la RFA et le Royaume-Uni, -qui permet la localisation rapide de batteries ennemies (40 batteries en 2 mn)- fait l'objet d'une réduction de cible, de 5 unités (15 à 10). Le coût total du développement -la production n'est pas lancée- s'élève à 832 millions de francs. La programmation y consacre 1 527 millions de francs en autorisations de programmes et 1 060 millions de francs en crédits de paiement.

b) La défense sol-air

La défense antiaérienne pour l'armée de terre sera assurée principalement par trois systèmes : le système SAMP/T (sol air moyenne portée /terrestre) ; le système courte portée Roland « valorisé » et le SATCP Mistral (sol air très courte portée).

- Le SAMP/T

Destiné à remplacer le système Hawk en service dans l'armée de terre depuis 1965, le SAMP/T réalisé en coopération avec l'Italie, est un élément du programme « Famille de systèmes sol air futurs » (FSAF).

La programmation, dotée pour ce programme de 2 milliards de francs, prévoit la poursuite du développement de ce système, avec, en 2002, la commande de 2 postes de tir et de 50 missiles Aster, pour une cible finale de 8 systèmes et de 400 missiles, les livraisons intervenant au-delà de la période de programmation, à partir de 2006.

- Le système Roland « valorisé »

Ce système de défense antiaérienne contre des avions attaquant à basse ou très basse altitude se compose d'une tourelle montée sur châssis AMX 30. Il dispose d'un radar de veille d'une portée de 16 km et de 10 missiles de 6 km de portée.

La programmation prévoit la « valorisation » de la version Roland II tout temps, à poursuite radar, consistant en l'implantation d'un viseur infrarouge, d'un nouveau calculateur et d'une console chef de pièces multifonctions. 40 systèmes valorisés, soit le restant de la cible, initialement fixée à 98, seront livrés entre 1999 et 2002, un financement de 2,6 milliards étant prévu sur la période.

- Le Mistral très courte portée -SATCP-

La cible pour ce système sol-air à très courte portée restera inchangée à 380 postes de tir qui auront été livrés à l'armée de terre en 1997, avec 1970 missiles. D'ici 2002, 630 missiles supplémentaires seront livrés, sur une cible finale établie à 3000. Rappelons que le missile peut être tiré depuis un système portable, depuis un hélicoptère, à partir d'un véhicule terrestre ou d'un navire (Marine).

Pour l'armée de terre, la programmation prévoit 1 073 millions de francs en autorisations de programmes et 1 148 millions de francs en crédits de paiement.

4. Les observations de votre rapporteur

L'armée de terre aura, au cours des six années à venir, à effectuer l'adaptation la plus profonde qui lui ait jamais été demandée. Compte tenu de ses effectifs et du nombre d'appelés qui la composent, la professionnalisation la concernera plus que les autres armées ; par ailleurs, sur le plan opérationnel, ses structures, ses équipements, tendront à en faire essentiellement une force projetable sur les théâtres de crises où la France, seule ou plus vraisemblablement en coopération avec ses alliés, choisirait d'intervenir.

Compte tenu de ces orientations, l'armée de terre ainsi reconfigurée sera en mesure, à l'horizon du modèle de référence, de répondre avec une plus forte disponibilité, en temps et en hommes, aux missions qui lui sont demandées.

Inévitablement, ce reformatage, ajouté à la contrainte financière, entraîne corrélativement une réduction du nombre de ses équipements. A cet égard, la diminution considérable de la dotation en blindés lourds et donc en chars Leclerc, cohérente avec le nouvel environnement, n'est pas sans incidence pour l'industrie. De même, les reports de livraisons ou la réduction de cibles en ce qui concerne les hélicoptères Tigre et NH 90, vont lourdement peser, sur les perspectives industrielles et, à terme, sociales, ouvertes au constructeur Eurocopter. Le fait que ces programmes soient l'objet d'une coopération notamment avec l'Allemagne, notre principal partenaire politique et militaire dans le cheminement vers une industrie de défense européenne, pourrait également peser pour l'avenir.

Il conviendra enfin, dans la prochaine loi de programmation, de rétablir un meilleur équilibre entre la part fabrications et celles liées à la recherche et à l'environnement opérationnel, ce dernier ayant une incidence directe sur la capacité d'utilisation des matériels et la disponibilité des hommes.

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D. L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

1. Les données générales et le contexte financier

Les forces aériennes tiendront une place essentielle dans le cadre des quatre missions prioritaires confiées à nos forces -dissuasion, projection prévention, protection-. Après la fermeture du plateau d'Albion, l'armée de l'air continuera d'assurer la mise en oeuvre d'une de nos deux composantes, la composante aéroportée qui apporte souplesse, visibilité et diversification des modes de pénétration grâce, en particulier, au missile aérobie qui sera renouvelé lorsque l'ASMP arrivera au terme de sa vie opérationnelle. Elle conservera un rôle-clé dans le mécanisme de projection de forces, développera ses capacités de projection de puissance et devra continuer d'assurer les tâches de prévention par la collecte du renseignement et le pré positionnement, ainsi que la protection et la surveillance de l'espace aérien.

L'armée de l'air, autour de son état-major, continuera d'être articulée en cinq principaux commandements opérationnels et organiques : les forces aériennes stratégiques (FAS), le commandement et la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), la Force aérienne de combat (FAC), la force aérienne de projection (FAP), le commandement air des systèmes de surveillance, d'informations et de communications (CASSIC).

Dans ce cadre d'utilisation, les équipements dont sera dotée l'armée de l'air s'établiront de la façon suivante, au terme de la phase de planification (2015)

Dissuasion	Prévention	Projection	Protection
Avions de combat à capacité nucléaire. Ravitailleurs KC135 Cl 60 Astarté Avions de Transport Hélicoptères Moyens Sol/Air	Avions de reconnaissance Systèmes AWACS-SDCA Avions ROEM (écoute électromagnétique) Avions de transport Hélicoptères + Moyens Sol/Air C.O.S. Participation aux organismes de renseignement	220 avions de combat modernes de type Rafale (l) Ravitailleurs KC 135 Avions de transport à Long rayon d'action Avions de transport tactique Hélicoptères SAR de combat	Avions de combat Avions de transport Hélicoptères Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Moyens Sol/Air

(1) Dont 60 de transformation opérationnelle .

Respectivement à l'horizon 2002 puis 2015, les équipements de l'armée de l'Air évolueront selon le tableau suivant :

1996	2002	2015
405 avions de combat (Mirage FI, Mirage 2000, Jaguar, Mirage IV)	360 avions de combat (Mirage FI, Jaguar, Mirage IV, Mirage 2000, Mirage 2000-5)	300 avions de combat modernes
80 avions de transport tactique	80 avions de transport tactique	50 avions de transport modernes type ATF
6TCRA	4TLRA	2 TLRA modernes
11 avions ravitailleurs	14 avions ravitailleurs	16 avions ravitailleurs
6 C 160 spécialisés	6 C 160 spécialisés	2 C 160 spécialisés
4SDCA	4 SDCA (Awacs)	4 SDCA AWACS
1 DC 8 Sarigue	1 DC8 Sarigue	1 DC 8 Sarigue
101 hélicoptères	86 hélicoptères	84 hélicoptères
SCCOA	SCCOA (phase 2)	SCCOA

Comme pour les autres armées, l'armée de l'air est conduite à adopter un nouveau format dont l'élément le plus visible est la réduction de son effectif d'avions de combat en ligne de 405 à 360, à la fin de la période de programmation, puis progressivement au modèle de référence à 300 à l'issue de la planification (2015).

Sur le plan financier, la présente loi consacre à l'équipement de l'armée de l'air quelque 20 milliards de francs 1995 par an. Globalement, l'ajustement financier opéré par rapport au précédent dispositif est de moins 20 % pour l'armée de l'air (- 17 % pour l'ensemble de la défense). Sur l'ensemble de la période, l'Armée de l'air recevra 120,7 milliards de francs 1995 en crédits de paiement et 116,9 milliards en autorisations de programme.

Sur ce total, de 1996 à 2002, la part annuelle respective des crédits de fabrications passera de 45,8 % à 41,4 %, celle des crédits "Études et développements" de 23,6 à 19,5 %, enfin celle des crédits "environnement opérationnel" de 30,6 à 39,1 %.

2. La transition vers une aviation de combat plus compacte

a) La réalisation des programmes d'attente du Rafale

- Le Mirage 2000 D

Appareil de pénétration et d'attaque au sol, le Mirage 2000 D est capable de délivrer des armements conventionnels air-sol par tous les temps, de jour comme de nuit. Ce programme de substitution a pris une importance considérable compte tenu de l'étalement du programme Rafale (prévu initialement pour équiper les unités à partir de 1992). La loi de programmation prévoit entre 1997 et 2002 la livraison des 41 derniers appareils -sur une cible finale réduite à 86 appareils-. La cadence annuelle de livraison est toutefois revue à la baisse : 9 en 1996, 6 en 1997 et 1998. Le présent projet de loi ne comporte plus la remise au standard R 3 des contre-mesures. Ultérieurement et en fonction des ressources financières, des développements sur des fonctionnalités complémentaires concerneraient la reconnaissance ainsi que l'intégration de nouveaux armements air-sol (Armement Air-Sol Modulaire et Apache emploi général/SCALP). Les montants financiers prévus pour la période de programmation s'élèvent à 436 millions de francs 1995 en développement et 6,6 milliards en production. Le coût total du programme pour 86 avions s'élève à 27 milliards.

- Le Mirage 2000-5

Le Mirage 2000-5 est le résultat d'une transformation du Mirage 2000 de défense et supériorité aérienne (Mirage 2000 DA). Il est doté d'un radar RDY qui lui procure une capacité de tir multi cible des missiles air-air MICA, d'une cabine de pilotage améliorée et dispose d'une autonomie en carburant et munitions accrue.

Conformément aux prévisions, l'armée de l'air recevra ses premiers appareils à partir de 1997, les 37 exemplaires prévus étant livrés avant la fin de la période de programmation. Le coût total du programme s'élève à 4,58 milliards de francs 1995 et le projet de loi de programmation prévoit un financement de 153 millions de francs 1995 pour le développement et 3,23 milliards pour la fabrication.

b) Le Rafale

Mettant un terme à un débat récurrent quant à l'éventuel abandon du programme, le projet de programmation prévoit opportunément la poursuite de la réalisation de ce programme majeur pour la modernisation de notre flotte de combat et la pérennisation de la capacité de notre outil industriel en ce domaine. En regard du coût élevé de ce programme -36,6 milliards à la charge de l'État pour le développement des standards initiaux et du moteur M88 et 157 milliards de francs 1995 pour la production dont 114 pour la version air-, les performances attendues de cet appareil ont pesé favorablement :

- sa polyvalence qui lui confère une souplesse d'emploi décisive et qui lui permettra, à terme, de relever 5 types d'appareil différents pour l'armée de l'air : les avions d'assaut Jaguar, Mirage FI CT puis 2000 N et les avions de défense aérienne FI C puis Mirage 2000 DA ;

- ses performances tirées de son radar multi cible de ses capacités d'emport, de son autonomie et de son rayon d'action ;

- sa forte capacité de survie, par la combinaison de la furtivité et des systèmes de guerre électronique intégrés ;

- sa capacité d'évolution, grâce à l'utilisation de ses techniques numériques les plus évoluées et la durée de vie de sa cellule portée à 30 ans.

Pour l'armée de l'air, la programmation prévoit la commande de 33 Rafale sur la période et la livraison de 2 appareils seulement. Cela entraîne un retard dans la constitution du premier escadron de 20 appareils en 2005.

Encore faudra-t-il, pour être en mesure d'appliquer ce calendrier, prendre en compte la contrainte financière qu'il entraînera au début de la prochaine programmation. D'ores et déjà, sur la période 1997-2002, le Rafale coûtera à l'armée de l'air en moyenne annuelle 4 milliards de francs. La hausse du flux annuel de livraisons à partir de 2004-2005 nécessitera un abondement substantiel de la dotation Air, sachant que pour le seul Rafale, il faut miser, entre 2003 et 2010, sur un besoin de 57 milliards, soit de 7 milliards annuels. D'autant qu'à cette époque se posera également la question du nécessaire renouvellement de la flotte d'avions de transport (voir infra). Le cumul de ces deux programmes, incontournables, entraînera une charge financière telle que la date de 2005 pour le premier escadron de Rafale risque de s'avérer théorique.

Sur le plan industriel, votre rapporteur regrette qu'il n'ait pas été possible de fournir à l'armée de l'air, avant la fin de la programmation, un nombre de Rafale plus significatif que les deux appareils qu'elle recevra d'ici à 2002, ne serait-ce que pour conforter les chances des Rafale à l'exportation. Ces chances sont réelles pour les dix ans à venir mais au fur et à mesure que le temps passe, la concurrence, longtemps tenue en lisière, se reconstitue. Même si elle demeure aujourd'hui limitée aux dernières versions de F16 et F18 américains, elle s'articulera demain autour de l'EF 2000 et plus tard du projet américain JAST.

La configuration de l'aviation de combat en ligne évoluera de la façon suivante sur la période 1997-2015.

	1997	2002	2005	2010	2015
Rafale	0	0	20	80	140
Mirage 2000 C/B	115	80	80	60	40
Mirage 2000-5 F	0	30	30	30	20
Mirage 2000 N	65	60	60	40	40
Mirage 2000 D	45	60	60	60	60
Mirage FICR	40	40	30	20	-
Mirage FICT	40	40	40	20	-
Mirage FIC/B	20	20	20	10	-
Jaguar A	50	25	-	-	-
Mirage IVP	5	5	-	-	-
Total	380	360	340	320	300

Ainsi, par rapport au modèle de référence, ce format ne comportera-t-il, sur 300 avions de combat en ligne, que 140 avions Rafale en dotation.

c) Le ravitaillement en vol

Dans les années 60, la mise en service des Mirage IV de la force nucléaire stratégique avait nécessité l'achat de 12 avions ravitailleurs C 135. La capacité de ravitaillement en vol est devenue désormais indissociable de la capacité de projection de puissance sur les théâtres d'opération, impliquant davantage d'appareils d'un type nouveau.

Dans un premier temps, la modernisation des C 135 -au niveau des moteurs, des structures de l'appareil, et par l'adjonction de pods de ravitaillement supplémentaires- a permis de répondre au besoin. A partir de 1992, des appareils de ce type furent loués et la dernière loi de programmation avait envisagé l'achat de 5 C135 d'occasion, remotorisés avec des réacteurs CFM 56 fabriqués par la SNECMA.

La présente programmation réduit de 5 à 3 le nombre des appareils qui seront acquis. Disponibles rapidement, ils porteront à 14 le nombre d'appareils ravitailleurs. Pour le plus long terme, il faudra, pour atteindre la cible de référence fixée à 16 et compte tenu de l'arrêt de la fabrication des KC 135, acquérir deux autres appareils d'un autre type, éventuellement une version dérivée d'Airbus.

3. La persistance d'incertitudes quant à la flotte d'avions de transport

La capacité de projection de forces constitue l'un des axes de la réforme des armées, aussi bien pour leurs missions futures que, corrélativement, pour leurs équipements. L'armée de l'air est placée au premier rang en ce domaine, en particulier par sa capacité à projeter rapidement et en tout point du globe, des éléments d'intervention.

Pour se faire, la programmation prévoit une modernisation des appareils existants, dans le cadre d'un simple maintien global de ses capacités de projection.

a) La situation actuelle de la flotte de projection

Pour les missions de transport tactique (intra-théâtre), l'armée de l'air dispose aujourd'hui de 68 C 160 Transall et de 12 C 130 Hercules. Pour le transport à Très Long Rayon d'Action (TLRA), elle dispose de 3 DC8 et 2 Airbus A 310.

L'évolution des capacités globalement maintenues de cette flotte a l'horizon 2002 devrait être la suivante :

	Flotte	Capacité tactique instantanée sur 1 000 km	Capacité logistique par jour sur 5 500 km
1996	3 DC 8 2 A 310 12 C 130 H 68 C 160 Transall 8 CN 235	680 T	355 T
2002	2 DC 8 2 A 310 12 C 130 H 68 C 160 Transall 8 CN 235	680 T	305 T

C'est à partir de 2003 que se pose la question du renouvellement de 48 Transall de 1ère génération qui, à partir de cette date et sur une période de 6 ans, seront retirés du service.

Pour les remplacer, la solution européenne de l'Avion de Transport Futur présente un triple avantage : celui de la coopération industrielle européenne dans l'aéronautique ; celui de l'autonomie et de la souveraineté européenne en matière de transport enfin et, c'est évidemment essentiel, celui des capacités techniques proprement dites.

b) Le programme A TF

L'ATF est un projet en coopération développé au sein du groupe d'armement de l'Europe occidentale (GAEO) entre la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Turquie, la Grande-Bretagne et la Belgique.

La version de l'ESR (l'European Staff Requirement) représentant les spécifications communes des 8 pays a été approuvée par les États en avril 1996 et devait être signée par les 8 chefs d'état-major en juin 1996.

Les besoins exprimés par les pays participants sont les suivants :

Pays	Nombre d'avions	Livraison 1er avion
France	50	2004
Allemagne	75	2008
Italie	44	2005
Espagne	36	2005
Turquie	20	2005-2007
Portugal	9	2004-2005
Belgique	12	2010
Grande-Bretagne	45	2003

La loi de programmation ne comporte aucune inscription relative à l'ATF dans la liste des programmes qu'elle engage ou qu'elle poursuit. En effet, aucun financement n'est prévu pour le développement de l'ATF

Pendant la période. Le ministre de la défense avait d'ailleurs posé un certain nombre de conditions à la participation de la France au programme -notamment en termes de coût-.

En mars 1996, la société Aérospatiale a soumis des propositions nouvelles combinant :

- un engagement de l'industriel sur un prix ferme,

- une spécification opérationnelle minimale préservant les exigences opérationnelles prioritaires,

- une avance par l'industriel de 50 % du coût du développement, remboursée par les paiements du contrat d'acquisition, afin de réduire la charge financière sur la période de programmation.

Sur cette base, le coût de l'acquisition des 50 premiers ATF (y compris les VRD), s'élèverait à 30,6 milliards de francs 1996 dans l'hypothèse d'une participation française à hauteur de 20 %. Cela placerait le coût unitaire (hors VRD mais amortissement du développement inclus) à 484 millions de francs 1996 -pour des livraisons entre 2004 et 2014-.

Le gouvernement français, rejoint en cela par le gouvernement allemand, n'a pas souhaité modifier sa position tendant à ne pas prévoir de financement pour le développement de l'ATF. Il reviendrait à l'industriel d'en assurer la charge, en contrepartie, le moment venu, de l'engagement ferme pour un nombre déterminé de commandes.

c) La configuration attendue de la flotte de projection

L'objectif assigné à l'armée de l'air dans le cadre de la planification 1997-2015 est de pouvoir projeter une base autonome et deux ensembles modulaires, à même de s'intégrer dans une base interalliée. Outre qu'il lui reviendrait d'être en mesure de déployer simultanément 100 avions de combat, elle devrait offrir à l'ensemble des armées une capacité de transport équivalente en charge utile à celle dont elle dispose actuellement mais mieux adaptée au format des matériels emportés, notamment de l'armée de terre.

A l'horizon 2015, la configuration du transport aérien militaire se déclinerait ainsi, sur la base d'une capacité de projection maintenue.

	1997	2015
Cargos moyens tactiques
C160	68	20
C130	12	12
Appareils à capacité logistique
A 310-300	2	2
DC 8	3	0
Appareils polyvalents
Avion de transport Nouvelle génération	0	à définir

La solution alternative à l'ATF, pour une capacité comparable, impliquerait, par exemple, l'acquisition de 80 C 130 J -version nouvelle de l'Hercules C 130 fabriqué aux États-Unis par Lockheed-Martin, dont les premiers exemplaires seront prochainement livrés à la Grande-Bretagne ainsi que celle de 2 gros porteurs type A340. La combinaison A340/C130J permettrait le transport sur longue distance d'une quantité de matériel significative, suivi d'une répartition (brouettage), au plus près des sites de positionnement des forces. Mais elle ne résoudrait pas la question du sous-dimensionnement de la soute du C 130, qui ne permet pas l'emport de la moyenne portée des systèmes d'arme modernes (hélicoptères Tigrer et NH 90,

VBCI, LRM, SAMP...).

Cette solution, outre le fait qu'elle ne prend pas en compte les différences notables entre le C 130 J et l'ATF risquerait de sonner le glas des espérances industrielles européennes dans ce secteur essentiel de l'aéronautique militaire. Son incidence à terme sur le plan industriel serait donc significative ; en outre, le fait de laisser à l'industrie d un seul pays le monopole de tels outils aura des incidences évidentes en termes de prix -bien qu'aujourd'hui, le C 130 J, confronté précisément à l'option ATF soit l'objet de prix d'appel particulièrement attractifs-.

Votre rapporteur ne peut que recommander vivement, suivant en cela les conclusions réitérées de notre commission sur ce sujet, que tout soit mis en oeuvre pour la réalisation effective de ce projet.

La loi de programmation prévoit des crédits de 645 millions de francs 1995 pour la commande, en fin de période, de quelques appareils disponibles -si possible européens- livrables en 2003-2004.

4. Les autres programmes concernant l'armée de l'air

a) L'amélioration des communications et du renseignement

- Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA).

Ce programme a pour mission le recueil, la gestion, le traitement et la diffusion de l'information concernant l'ensemble des missions opérationnelles conventionnelles de l'armée de l'air et contribue ainsi à la réalisation des objectifs de dissuasion, de prévention, de protection et de projection.

Constitué d'un ensemble de radars, de centres d'opérations et de moyens de transmission, le SCCOA forme un réseau de fonctions automatisées interconnectées : surveillance, contrôle, gestion des forces, des moyens, de l'espace et du renseignement. A terme, le SCCOA s'avérera cohérent avec le système ACCS de l'OTAN.

Le programme SCCOA comporte 3 phases consécutives : la première étape est en cours de réalisation pour un coût de 5,2 milliards. La programmation 1997-2002 lui affecte 3,14 milliards de francs 1995, ce qui entraîne son étalement. Elle permet d'envisager un lancement de l'étape 2 en 1997 puis de l'étape 3 à partir de 2000. La dernière livraison de radar pour l'étape 1 interviendra en 1998, les livraisons concernant les centres de commandement opérationnel se dérouleront jusqu'en 2002.

- La valorisation du Système de détection et de commandement aéroporté (SDCA)

Les 4 SDCA-AWACS en dotation recevront, pendant la période, l'installation d'un système de détection passive qui permettra d'améliorer la sécurité de l'appareil et une meilleure interopérabilité au sein de l'Alliance atlantique. Sur la période de programmation, 510 millions de francs 1995 sont consacrés à ce programme.

b) Le développement des armements de nouvelle génération

- SCALP emploi général - Apache anti piste

Le missile SCALP/EG a pour mission la destruction d'une gamme étendue d'objectifs d'infrastructures dans la profondeur d'un territoire ou d'un dispositif adverse. Il équipera le Mirage 2000 D et le Rafale en configuration air-sol. D'une portée supérieure à 200 km, il est capable de voler à très basse altitude en suivi de terrain programmé. Le SCALP-Emploi général est dérivé de la version anti piste du missile Apache, lui-même en phase de développement et dont il reprend plusieurs caractéristiques : formes, masse, chaîne propulsive, système de pilotage, etc....

Le coût prévisionnel du programme en développement est de 4,35 milliards de francs développement et production. Le projet de loi prévoit 1,72 milliard pour le développement et 419 millions de francs pour la production -100 missiles emploi-général seront commandés en 2001 pour un début de livraison en 2002-.

- L'Armement Air-Sol Modulaire (l'AASM)

Le programme d'AASM, qui n'est qu'au début de la phase de définition, consiste à adapter, sur des bombes classiques, de 250 kg, un propulseur lui conférant une portée de 15 (basse altitude) à 60 km (haute altitude), et un kit de guidage -laser, infrarouge ou centrale inertielle- qui permet une précision d'impact de quelques mètres.

Le fait, pour ce projet, de s'appliquer sur des matériels existants, réduit le coût unitaire de l'AASM estimé à environ 500 000 francs. En outre, le fait de réutiliser des armements standard OTAN permet de rendre l'arme interopérable sur des appareils alliés. La programmation consacre 600 millions de francs 1995 à ce programme, en développement et production.

c) L'acquisition d'hélicoptères Couguar Mark II "RESCO" (recherche et sauvetage au combat)

Il revient à l'Armée de l'air de conduire les opérations de recherche et de sauvetage en zone de combat. On se rappelle qu'à l'automne 1995 deux pilotes français étaient tombés en zone de combat en Bosnie. Cet épisode a démontré la nécessité de disposer des matériels performants nécessaires à la récupération d'équipages.

C'est pourquoi l'Armée de l'air fera progressivement évoluer sa flotte d'hélicoptères à partir du retrait des Alouette III -en service depuis 1972- et par l'acquisition de 4 Couguar Mark II spécialisés dans la recherche et le sauvetage au combat (RESCO).

La configuration de la flotte d'hélicoptères de l'Armée de l'air évoluera selon le tableau suivant :

Hélicoptères	1997	2002	2005	2010	2015
Fennec/Écureuil	45	45	45	45	45
Super Puma	7	7	7	7	7
Couguar Mark 1	3	3	3	3	3
Puma	27	27	25	25	15
Alouette III	13	0	0	0	0
Couguar Mark II	1	4	4	4	14

5. Les observations de votre rapporteur

La présente programmation, pour l'Armée de l'air, entérine son reformatage autour d'une force d'avions de combat sensiblement plus compacte qui nous placera à un rang inférieur à celui de nos principaux alliés, et une capacité de transport seulement maintenue.

Ce reformatage est général aux trois armées, il s'inscrit dans la logique de la professionnalisation et de la modernisation des équipements. Toutefois, l'Armée de l'air, pour ses deux programmes majeurs -le Rafale et l'ATF-, est contrainte à l'attentisme et à l'incertitude.

En effet, l'effort budgétaire nécessaire à la constitution du premier escadron de Rafale en 2005 et à la production annuelle qui suivra, soit en moyenne quelque 6 à 7 milliards de francs supplémentaires par an à partir de 2003, paraît bien ambitieux et il est permis de nourrir de fortes inquiétudes quant à la tenue de ce pari. Il y va cependant de la relève d'une flotte de combat qui sera alors vieillissante et dont la réduction quantitative devra être compensée par une amélioration de la qualité des appareils en ligne. Au demeurant, à l'horizon 2015 où ne subsisteront plus que 300 avions de combat en ligne « type Rafale », ce dernier ne constituera que moins de la moitié du parc.

Par ailleurs, si le principe est posé du maintien de la capacité de transport, en dépit de la mise à disposition à terme, de davantage de forces terrestres projetables, l'incertitude persiste, à 6 ans du retrait des premiers Transall, quant à l'appareil qui lui succédera, son coût et ses performances. Il faut enfin là aussi prendre en compte l'impact financier, au début de la prochaine programmation, de la réalisation du programme de transport aérien.

A ces dates, les reports de décision, ou les décalages de livraisons sur ces deux types d'équipement, auraient des incidences particulièrement graves.

o

o o

E. L'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

La présente programmation et la planification à 2015 entendent articuler la Marine autour de trois pôles : une Force océanique stratégique, un groupe aéronaval doté de ses moyens d'accompagnement, une force de sous-marins nucléaires d'attaque. Une force de guerre des mines et l'aéronautique navale compléteront ce dispositif.

Le programme d'équipement de la Marine pour les années 1997-2002 intègre donc les conséquences de la démarche liant la professionnalisation des forces et la réduction de leur format. Il bénéficiera, pour la période 1997-2002, de 128,9 milliards de francs 1995. Hors force océanique stratégique, ces crédits s'élèveront à 99,4 milliards, soit 77 % du titre V.

L'évolution 1996 à 2002 de la dotation entre les fabrications, les études et l'environnement est la suivante :

	Dotation 1996		Dotation 2002
	en MF	En%	En MF	En%
Fabrications	11 021	52,7	9 269	42
Etudes et développements	3 205	15,3	4 342	20
Environnement opérationnel	6 669	32	8 058	38
1 Total	20 895	100	21 669	100

1. Un format réduit pour des missions confirmées

En matière d'équipements, et afin d'intégrer au mieux la contrainte financière, la Marine aura atteint dès la fin de la période de programmation 1997-2002 la nouvelle configuration qui lui est demandée. Elle aura à cette date perdu, en net, 22 bâtiments, soit la résultante du retrait du service actif de 28 bâtiments, compensés par l'admission en service actif de six bâtiments nouveaux. La Marine disposera alors de 80 bâtiments contre un peu plus de 100 aujourd'hui.

L'équilibre entre les retraits du service et les admissions s'établira donc comme suit. Les 22 bâtiments désarmés seront :

- un porte-avions,

- six sous-marins d'attaque,

- trois frégates de premier rang,

- sept avisos,

- deux chasseurs de mines,

- un pétrolier ravitailleur,

- deux bâtiments de soutien.

Ainsi reformatée, la Marine sera appelée à participer activement a chacune des quatre missions principales confiées aux armées : la dissuasion, la prévention, la projection et la protection. Le tableau suivant explicite la répartition des équipements de la Marine à l'horizon 2015, en fonction de chacune de ces quatre priorités.

Dissuasion	Prévention	Projection	Protection
SNLE 4 SNA - 4 frégates anti-sous-marines Autres frégates et bâtiments antimines 16 patrouilles maritimes Hélicoptères	Frégates de surveillance Frégates de 2e rang Pétrolier ravitailleur 6 patrouilles maritimes 1 bâtiment Min rem Hélicoptères C.O.S. Participation au renseignement	1 ou 2 porte-avions + Rafale 3 Hawkeye 2 SNA 4 frégates anti-sous-marines, 4 frégates anti-aériennes, bâtiments antimines TCD Pétroliers ravitailleurs Hélicoptères	Frégates 2e rang Bâtiments antimines et transport léger, Patrouilleurs-. Avions de surveillance Hélicoptères

2. Le groupe aéronaval et la capacité de projection

a) Le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle

Le groupe aéronaval (GAN) constitue pour la Marine l'ossature de sa capacité de projection de forces et de prévention de crises au service de la diplomatie.

Au-delà, il est l'instrument privilégié de protection des intérêts nationaux. Grâce à la capacité de ses avions à délivrer une frappe d'ultime avertissement, il constitue également, avant le recours à la force stratégique, un élément de notre dissuasion.

La présente programmation prévoit la mise en service opérationnelle du Charles de Gaulle en 1999, sachant que le Clemenceau sera retiré du service actif en 1997. Le coût total du programme porte-avions nucléaire, développement inclus, devrait s'élever à 18,6 milliards ; 4,9 milliards sont inscrits dans le projet de programmation 1997-2002.

L'incertitude concerne le deuxième porte-avions de nouvelle génération, destiné à remplacer le Foch. Les documents annexés au projet de loi de programmation militaire n'évoquent, à la fin de la période de planification en 2015, que l'éventualité d'un second porte-avions en fonction de la situation économique. Le principe de deux porte-avions "en parc", qui conditionne la disponibilité du groupe aéronaval aux sollicitations du pouvoir politique, ne trouve sa traduction que par la "mise en sommeil" du Foch, ce dernier étant susceptible de remplacer le porte-avions Charles de Gaulle pendant la première indisponibilité programmée de ce dernier, aux alentours de 2004. Qu'en sera-t-il lors de la deuxième indisponibilité du porte-avions nucléaire, vers 2010-2011, date à laquelle le Foch ne sera plus opérationnel ? On peut s'interroger également sur les délais nécessaires à la mise en oeuvre du groupe aéronaval, autour du Foch, en cas d'indisponibilité accidentelle du Charles de Gaulle.

Il convient de rappeler que le pouvoir politique a fait appareiller le GAN en moins de trois jours pour des missions opérationnelles sept fois en huit ans. Une telle disponibilité peut-elle s'accommoder de la notion de quasi-permanence du groupe aéronaval ?

b) L'aéronautique embarquée : les difficultés de la transition

La composition actuelle de l'aviation embarquée est la suivante :

Aviation embarquée	En parc	En ligne	Age moyen	Date de retrait du service
Crusader	15	7	27 ans	1998-1999
Super Etendard	54	34	13 ans	2007-2010
Etendard IVP	9	6	28 ans	1998-1999
Alizé	24	16	32 ans	2003-2005

. Le programme Rafale

L'avion Rafale polyvalent aura pour mission : l'assaut contre les objectifs terrestres ou navals, l'interception et la reconnaissance. Il sera doté du missile antinavire AM39 (Exocet) puis de son successeur, de l'ASMP (nucléaire d'ultime avertissement), du Magic 2, du MICA et des armements guidés laser (missiles ou bombes).

La présente loi de programmation ne permettra à la Marine de disposer de sa première flottille de Rafale (12 appareils) qu'au début 2002 sur la base d'une cible finale de 60 appareils au lieu des 86 prévus. Si ce calendrier doit permettre la relève des Super Etendard (modernisés, voir infra), entre 2004 et 2010, il crée un retard de 2 ans dans le remplacement des Crusader qui seront retirés du service en 1999. Deux années pendant lesquelles le groupe aéronaval souffrira d'une vulnérabilité dans sa protection antiaérienne, surtout si l'on y ajoute le décalage d'un an dans la livraison du stock complet de missiles SAAM de défense antiaérienne (2001).

Sur le plan financier, 11,9 milliards sont inscrits pour ce programme, sur un total de 35,9 milliards consacrés au programme Rafale -Air et Marine-, dans la présente programmation.

. La modernisation du Super Etendard

Les missions principales du Super Etendard sont l'attaque d'objectifs maritimes et terrestres et la frappe nucléaire d'ultime avertissement. Elles en font un élément principal de la capacité de projection de puissance depuis la mer.

La modernisation de cet appareil consiste en une rénovation de son système d'arme : nouveau radar « anémone » de Dassault électronique, deux points d'emport supplémentaires, meilleure autoprotection et nouveaux armements guidés laser. Sur un part total de 54 appareils, 36 Super Etendard modernisés ont été livrés, les 18 derniers seront livrés à la Marine d'ici à 1998.

. L'aviation de guet embarquée

Pour permettre de renforcer ses capacités, la Marine bénéficiera du programme Hawkeye. Si les projections initiales prévoyaient 4 appareils, la cible a finalement été réduite à trois à l'horizon 2015 (2 en 1998 et le troisième en fin de programmation).

Le Hawkeye est un avion américain (produit par Grumman) doté de moyens de détections lointaines qui lui permettront d'assurer une triple mission : celle de guidage des aéronefs, du contrôle des avions d'interception et de sûreté de la force navale. Il concourt en priorité à la protection du groupe aéronaval.

Sur ce programme, deux problèmes se posent : sur le plan opérationnel, la réduction de cible de 4 à 3 est susceptible d'affecter la permanence de guet aérien lors d'opérations d'une durée significative ; sur le plan financier, la dotation a été évaluée au plus juste avec une parité prévisionnelle de 5 francs pour un dollar. La programmation y consacre 2,9 milliards de francs pour un coût total du programme estimé à 4,5 milliards. La livraison des deux premiers avions devrait intervenir à partir de 1998. La commande du troisième est prévue en 2001.

. Les hélicoptères embarqués

La flotte d'hélicoptères embarqués est aujourd'hui la suivante :

HÉLICOPTÈRES EMBARQUÉS

	En parc	En ligne	Age moyen	Année de retrait du service
Super Frelon	16 + 2	12 + 2	24 ans	2004-2007
Lynx	34	26	14 ans	2004-2010
Dauphin	6	6	6 ans	2012-2022
Alouette III	37	31	20 ans	1999-2002
Alouette II	12	12	34 ans	1999-2002
Panther	2	2	1 an

Un effort considérable a été engagé par la Marine pour accroître la capacité de ses bâtiments les plus modernes en les équipant en hélicoptères de combat (Super Frelon et Lynx). Ceux-ci ont vocation à exécuter des missions de lutte antinavire et anti-sous-marins, des missions de transport ou de service public. Tous les bâtiments, à partir de la taille de la frégate disposent d'hélicoptères de combat. Les bâtiments de soutien logistique peuvent également recevoir des hélicoptères légers ou un hélicoptère moyen lourd. Tous types d'appareils confondus, la Marine dispose de 109 appareils en parc, dont 52 hélicoptères de combat. Le présent projet de loi et les prospectives de planification 2015 n'accordent respectivement à la Marine qu'un parc de 40 et 38 hélicoptères de combat.

- Le développement du programme NH 90-Marine

Le NH 90 remplacera les hélicoptères Lynx de lutte anti-sous-marine ainsi que les hélicoptères de transport Super Frelon. Il équipera les frégates, le porte-avions et les TCD. La cible initiale de 60 appareils -40 en version combat et 20 en version transport- a été globalement réduite à 27. La France a été à l'origine d'une demande de réduction de 30 % du coût, qui serait obtenue au prix d'une baisse des spécifications. Il faut rappeler qu'il s'agit d'un programme en coopération quadripartite : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas. La phase de développement subit un surcoût considérable dû à l'absence d'exemptions de TVA sur la part française du programme. Le cumul des paiements s'élève pour la Marine à 2,18 milliards pour la période 1997-2002. Pendant cette période, 11 commandes interviendront ; à raison de 3 en 1999, 4 en 2000 et 4 en 2001.

c) L'amélioration de la capacité de projection : le transport de chalands de débarquement

Le TCD (transport de chalands de débarquement) est un bateau de 12 100 tonnes réellement polyvalent : il assure des missions de transport opérationnel ; il participe à la projection de puissance à partir de la mer, à côté des porte-avions, en transportant puis en mettant à terre les éléments lourds d'une force d'intervention. Pendant la période de programmation, un 2e TCD type Foudre sera livré (le Siroco 1998), l'admission en service actif des deux autres (n°s 3 et 4) est décalée de 3 ans, respectivement en 2004 et 2006. La programmation 1997-2002 y consacre 2 150 millions de francs en crédits de paiement. Le coût total du programme s'élève à 7,2 milliards.

3. Les bâtiments de surface et l'aviation de patrouille maritime

a) Les frégates

A ce jour, la Marine est dotée de 4 frégates antiaériennes, 11 frégates anti-sous-marine, 17 frégates de 2e rang. L'effectif net de ces deux derniers types de bâtiments sera amputé au total de 6 bâtiments (3 et 3), dans le cadre de la programmation à l'horizon 2002.

- Le programme de frégates type La Fayette

C'est un programme de fabrication de navires de combat (3 600 T) aptes à la gestion des crises et à la défense des intérêts nationaux. A ce jour deux exemplaires ont été livrés à la Marine : le La Fayette, le Surcouf. Le troisième bâtiment, le Courbet effectue actuellement ses essais. La cible, initialement fixée à 6 a été réduite à 5. Les 2 dernières livraisons concerneront le Jauguiberry (1999) et le Guépratte (2002). Le cumul des crédits de paiement pour la période de programmation s'élève à 2,4 milliards pour un coût total de 9,3 milliards.

- Le programme en coopération de la frégate Horizon

Les frégates antiaériennes Horizon sont notamment destinées à accompagner le porte-avions nucléaire. Elles remplaceront les actuelles frégates de type Suffren et Duquesne. Ces grands bâtiments de combat (5-6 000 tonnes) disposeront d'importantes capacités militaires et mettront en oeuvre un hélicoptère moyen-lourd. Elles seront équipées d'un système d'armes antiaériennes, autour des missiles Aster 15 et Aster 30.

Si ce programme, en phase de développement et mené en coopération franco-anglo-italienne, est maintenu, -5 235 millions de francs y sont consacrés pendant la période de programmation-, la cible, pour l'équipement de la Marine, a été arrêtée à 2 pendant la période de programmation contre 4 initialement. Les commandes seront passées en 1998 et 2000 et l'admission en service actif de la première frégate, décalé d'un an, interviendra en 2005.

b) L'aviation de patrouille maritime

Les 7 derniers Atlantique 1 dont l'âge moyen était de 25 ans ont été retirés du service en 1996. Pour les remplacer le programme Atlantic 2 est arrivé à échéance en 1996 avec la livraison des trois derniers appareils sur un total de 28. Avion bi turbopropulseur, l'Atlantic 2 possède un système de détection, de traitement et de visualisation des informations à base de calculateur numérique. Il est armé de missiles AM39 en soute, de torpilles MK46 ou de grenades anti-sous-marines. Il dispose d'une autonomie de l'ordre de 16 heures et une distance maximale franchissable de 7 400 km.

Le coût total du programme est de 25,5 milliards dont 20,5 pour la production. La présente programmation prévoit 56 millions de francs en développement, et 1 872 millions de francs en production. La programmation prévoit de réduire le parc de 28 à 22. Les 6 appareils « excédentaires » seront soit mis sous cocon, soit vendus.

Enfin, pour la surveillance maritime, la Marine recevra 4 Falcon 50 d'occasion dont la livraison sera étalée sur l'ensemble de la période.

4. La poursuite des programmes de système de défense

Deux programmes s'inscrivent dans l'ensemble « Famille sol-air futur ».

• Le système de défense de zone P.A.A.M.S. (Principal Anti Air Missile Système) est développé par trois pays, compte tenu de sa vocation à équiper les frégates antiaériennes Horizon (Italie, France, Grande-Bretagne). Ses missions sont l'autodéfense et la défense locale contre des attaques de missiles, et la défense de zone à moyenne portée contre missiles et aéronefs.

Le système comprend :

. pour la France et l'Italie : un radar de conduite de tir Empar associé a des missiles Aster 15 et 30.

. pour le Royaume-Uni : un radar de conduite tir Sampson associé aux 8 missiles Aster 15 et 30.

40 missiles seront commandés en 2002, dernière année de la programmation. Deux systèmes équiperont chacun une des deux frégates Horizon, la cible en missiles étant de 80 Aster 15 et 160 Aster 30. Le coût de la phase de développement s'élève à 2 480 millions de francs. 1 835 millions de francs sont inscrits en crédits de paiement dans la loi de programmation.

• Le système d'autodéfense antiaérienne, version nasalisée S.A.A.M. Il s'agit d'un système d'arme à courte portée pour l'autodéfense antiaérienne des bâtiments de surface d'un tonnage supérieur à 2 000 tonnes. C'est un programme en coopération franco-italien regroupant Alenia (50 %), Thomson-CSF (25 %) et aérospatiale (25 %). Il comprend une conduite de tir basée sur le radar multifonctions Arabel, un système de lancement initial et des missiles Aster 15.

Sur un total de 40 munitions à l'horizon 2002, 24 seront livrés en 2001, 16 en 2002. Déjà équipé d'un poste de tir, le PAN CDG ne disposera de son stock complet de missiles qu'en 2001.

• La torpille MU 90

Le programme -dérivé de la Murène- a été lancé en 1991 en coopération avec l'Italie. La torpille MU 90 sera en mesure de détruire des sous-marins nucléaires et conventionnels des années 2000, quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent. Elle pourra être lancée par différents porteurs : avions, hélicoptères, frégates ASM et missiles porte-torpilles MIL AS.

La présente programmation qui prévoit 2 100 millions de francs en crédits de paiement (coût total évalué à 5 milliards) verra la commande de 300 torpilles à raison de 50 chaque année, les livraisons seront effectuées à partir de 2000, à raison de 50 en 2000, 50 en 2001 et 50 en 2002.

• Le programme antinavire futur (ANF)

Le missile antinavire futur devra équiper les bâtiments de surface d'un tonnage supérieur à 1 200 tonnes, les aéronefs et les sous-marins construits ou modernisés après 2000 : frégates Horizon, Rafale marine, Atlantic 2, sous-marins d'attaque futur.

Les marines allemande et française se sont accordées, en 1994, pour établir leurs spécifications principales :

- portée maximale supérieure à 150 km (300 km souhaité)

- concept « tire et oublie »

- capacité accrue de pénétration des défenses adverses.

Trois phases de conception et de développement sont prévues :

- l'ANF mer-mer : coût global de 1 380 millions de francs pour une cible de 200 unités, version développée paritairement avec l'Allemagne ;

- l'ANF air-mer : 600 millions de francs pour une cible de 160 missiles ;

- l'ANF sous-marin : 1 000 millions de francs, pour une cible de 120 missiles.

Le cumul des crédits de paiement pour la période de programmation ne s'élève toutefois qu'à 996 millions de francs.

5. La flotte sous-marine

La programmation et la planification 2015 prévoient, dès 2002, une réduction de moitié de notre flotte de sous-marins d'attaque, composée aujourd'hui de 6 sous-marins nucléaires d'attaque et de 6 sous-marins d'attaque à propulsion classique. Ces 6 derniers retirés du service actif au cours des cinq années à venir, font partie des 28 bâtiments dont la Marine va se séparer dans le cadre de son reformatage.

Il est clair que cette réduction va peser sur la disponibilité de notre flotte sous-marine à exécuter ses missions dont les principales, il convient de le rappeler, sont de participer aux deux axes majeurs de notre marine : la sûreté de la FOST et la protection du GAN, sans préjuger des missions propres qui peuvent lui être confiées.

Pour l'avenir, le programme du sous-marin d'attaque futur (SMAF) en est au stade des études pour la définition de ses missions et de ses caractéristiques techniques. La commande d'un premier exemplaire est décalée de trois ans (2001) pour une relève des unités actuelles à l'horizon 2010. Le coût prévisionnel du programme pourrait s'élever à 35 milliards de francs. Le projet de programmation y consacre 2 795 millions de francs en crédits de paiement cumulés.

6. Les observations de votre rapporteur

La Marine, en termes purement financiers, n'est pas la plus affectée par la réduction budgétaire liée à la réduction du format des forces. Il reste que certains décalages de programmes posent des problèmes de cohérence en particulier en ce qui concerne le groupe aéronaval. Celui-ci est l'instrument de projection privilégié de la Marine au service du pouvoir politique pour la gestion des crises. La réalisation de la présente programmation ne risque-t-elle pas d'entraîner une double réduction : celle de la capacité de permanence du groupe aéronaval ainsi que, pendant un temps, celle de sa capacité défensive ?

En effet, le Clemenceau étant retiré du service actif en 1997, le Foch sera mis en sommeil en 1999, lors de l'admission en service actif du PAN Charles de Gaulle. Lors de la première révision programmée du Charles de Gaulle (vers 2004), le Foch sera remis en service pendant une année. Au-delà, il est à craindre qu'une indisponibilité non programmée du PAN ne puisse être compensée par une mise en condition opérationnelle du Foch dans les délais requis pour une intervention en temps de crise.

Par ailleurs, le délai qui sépare le retrait des Crusader de l'arrivée de la première flottille Rafale, affectera, pendant un peu plus d'une année, la protection du groupe aéronaval, sachant par ailleurs que le Foch ne sera pas en mesure d'accueillir les Rafale, version assaut, avec leurs systèmes d'armement.

Il semble à votre rapporteur que ces incertitudes qui, à travers la notion de quasi-permanence, pèsent sur la disponibilité de l'un des éléments essentiels de notre force maritime et sur les missions qui peuvent lui être confiées, doivent faire l'objet d'une vigilance particulière. D'autant que le groupe aéronaval, contrairement aux autres unités de la marine, n'intègre pas facilement la complémentarité européenne. Cette complémentarité sur le plan technique et opérationnel, comme le rappelait le chef d'état-major de la Marine, est aujourd'hui une réalité entre marines européennes. Elle permet d'ailleurs de considérer la réduction de format avec un certain recul, tant il est vrai que les habitudes de coopération, rodées et efficaces, permettent de compenser, si besoin est, la réduction du nombre d'unités nationales. Mais une telle perspective ne joue pas pour le groupe aéronaval, où la France se retrouve, en fait, seule.

Enfin, si la réduction du format de notre flotte entre dans la logique de modernisation de nos équipements et de professionnalisation de nos forces, la marine ainsi reconfigurée sera-t-elle en mesure d'exécuter, à l'identique et dans les mêmes conditions, les missions qui lui sont aujourd'hui confiées et auxquelles participent la totalité de ses bâtiments actuels ?

F. L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE

1. La place de la gendarmerie dans la réforme de nos forces

Dans le domaine de la protection du territoire, la fin d'une menace extérieure majeure contre le territoire national résultant de la nouvelle configuration géostratégique et qui avait fondé pendant des décennies le positionnement et la structure de nos forces armées, permet de substituer à la notion de défense des frontières, celle de sécurité intérieure. C'est à la gendarmerie nationale qu'il reviendra donc de continuer d'assurer la prévention et la protection de la population contre des menaces diversifiées : terrorisme, trafic de stupéfiants, criminalité organisée, etc.

C'est dans ce contexte que la gendarmerie bénéficiera, dans la présente programmation et contrairement aux autres armées, d'un accroissement significatif de ses effectifs.

La programmation et la planification à 2015 prévoient également une évolution sensible des équipements de la gendarmerie ; le tableau ci-dessous en récapitule les principaux éléments :

1996	2002	2015
- 304 véhicules blindés	- 280 véhicules dont 30 nouvelle génération	- 145 véhicules blindés nouvelle génération
- 40 vedettes	- 55 canots et 25 vedettes	- 80 canots rigides
- 42 hélicoptères	- 42 hélicoptères	- 38 hélicoptères
- 3 600 camionnettes tactiques	- 3 600 camionnettes tactiques	- 3 600 véhicules tactiques
- réseau Rubis : 29	- réseau Rubis : 97	- Réseau Rubis : 97
groupements équipés	groupements équipés	groupements équipés

Le titre V de la gendarmerie recevra, sur l'ensemble de la période 1997-2002, 13,3 milliards de francs. Les fabrications en représentent 56 % et les crédits d'infrastructure 44 %. Comparée à l'annuité 1996 dotée de 2 132 millions de francs, la dernière année de programmation 2002 recevra une dotation légèrement supérieure, 2 305 millions de francs, au profit, en particulier, de la part consacrée aux fabrications et à l'environnement opérationnel (+ 103 millions de francs).

La gendarmerie verra, pendant cette période, la poursuite de son programme essentiel Rubis dont l'achèvement est cependant reporté de 2000 à 2002 par rapport à la programmation précédente.

2. Les principaux programmes d'équipement

a) Les principales caractéristiques du programme Rubis

Ce programme, dont Matra communication est le maître d'oeuvre principal, est destiné à renouveler l'ensemble des moyens de radiotéléphonie des unités de gendarmerie départementale. Ces nouveaux réseaux sont capables d'assurer la sûreté et la rapidité d'aboutissement des appels, ils permettent d'importantes capacités de transmission, le chiffrement des communications, la gestion des priorités etc.

Le coût total du programme, comprenant les dépenses annexes liées à la mise en place, par la gendarmerie elle-même, des travaux d'ingénierie et d'infrastructure des sites, s'élève, pour la défense, à 3 276 millions de francs. Les crédits de paiement cumulés et consommés depuis l'origine s'élèvent à 1 250 millions de francs, et la programmation 1997-2002 prévoit 1 431 millions de francs pour la période.

Sur le plan physique, le système Rubis comporte plusieurs éléments : trois types de terminaux -pour abonnés mobiles, abonnés fixes et portables, des commutateurs principaux et secondaires, des relais radiaux, des artères techniques hertziennes et, en opération connexe au programme, des systèmes portatifs.

Fin 1995, 10 groupements départementaux étaient équipés et le présent projet de loi prévoit l'équipement complet des 97 groupements en 2002.

b) La réduction et le renouvellement du parc de véhicules blindés

Actuellement, la gendarmerie s'appuie sur un parc de 304 véhicules : 121 automitrailleuses légères Panhard, 155 véhicules blindés à roue de gendarmerie (VBRG) et 28 véhicules blindés canon de 900 mm (VBC). Ces équipements devront être remplacés après l'an 2000. La présente programmation prévoit, à l'échéance 2002, 30 véhicules de nouvelle génération sur un parc réduit à 280 véhicules, et à l'horizon 2015, la planification prévoit un parc total de 145 véhicules de nouvelle génération.

Le blindé susceptible de succéder à ces trois types de véhicules serait un blindé unique à roue et polyvalent, capable d'assurer les missions de défense opérationnelle du territoire (DOT) et de maintien de l'ordre.

La programmation 1997-2002 prévoit 423 millions de francs en autorisations de programme et 233 millions de francs en crédits de paiement pour ce programme, dont le développement n'est pas encore engagé.

Sa montée en puissance interviendrait à compter de 1997-2000 pour les quinze premières livraisons en 2001 et quinze autres en 2002.

c) Le futur remplacement des hélicoptères de la gendarmerie

Le projet de loi de programmation militaire 1997-2002 ne prévoit aucune dotation pour le renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie. Son parc actuel est notamment constitué de 12 Alouette III de plus de 25 ans d'âge, utilisées principalement pour le sauvetage et l'intervention en zones de montagne.

Les premières réflexions conduites pour le renouvellement des Alouette ont conduit à privilégier le BK117, hélicoptère biturbine, fabriqué par Eurocopter-Allemagne. Le besoin minimal exprimé par la gendarmerie pour continuer d'assurer ces missions dans un contexte budgétaire contraint est de 8 appareils, soit un coût de 250 millions de francs sur la base de 30 millions de francs environ l'unité.

* ⁴ Matériels en ligne