EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le 15 mai 1996 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Paul Hugot, rapporteur , le projet de loi n° 339 (1995-1996), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la « Fondation du patrimoine ».
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Ivan Renar a déclaré qu'il continuait d'envisager avec une certaine perplexité le rôle et les missions de la « Fondation du patrimoine ».
Évoquant l'exemple britannique, il a souligné que certains conflits de compétence se manifestaient entre les organismes publics et privés participant à la protection du patrimoine, celle-ci étant en fin de compte largement laissée à la bonne volonté, au dévouement et à la « loyauté » de personnes privées. Il a en conséquence dit persister à redouter que la création de la Fondation -inspirée du National Trust britannique - ne soit le signal d'un certain désengagement de l'État. Il a également regretté que ne soit pas prévue de façon explicite la participation de personnalités scientifiques au conseil d'administration de la « Fondation du patrimoine ».
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur, a souligné que la tradition française, qui fait de l'État le défenseur du patrimoine, est totalement différente de la tradition britannique, caractérisée par l'intervention de personnes de droit privée, en particulier le National Trust : en Grande-Bretagne, en effet, ce n'est guère que depuis une dizaine d'années que l'administration se préoccupe de la sauvegarde du patrimoine. Il a d'autre part noté que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui substitue aux représentants de l'État au conseil d'administration des personnalités qualifiées répondait au souci exprimé par M. Ivan Renar, la compétence scientifique en matière de protection du patrimoine devant logiquement être un des critères du choix de ces personnalités.
M. André Maman a interrogé le rapporteur sur l'application du projet de loi au patrimoine français à l'étranger, et a demandé si les propriétaires concernés pourraient demander l'aide la Fondation.
Après des interventions du président Adrien Gouteyron, de MM. Pierre Laffitte, Ivan Renar et de M. Jacques Legendre, qui s'est interrogé sur la définition du « patrimoine français », M. Jean-Paul Hugot, rapporteur, a dit qu'il demanderait, lors du débat, au ministre de la culture de répondre à cette question.
La commission a ensuite procédé à l'examen des articles restant en discussion, au cours duquel sont notamment intervenus, outre le président et le rapporteur, MM. Pierre Laffitte, Jacques Legendre, André Maman, Roger Quilliot et Ivan Renar.
Après avoir adopté les amendements proposés par son rapporteur, la commission a adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.
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