II. UN CONTEXTE SOCIAL EN MUTATION
Les auditions publiques auxquelles a procédé votre Commission ainsi que les informations statistiques fournies à votre rapporteur ont mis en avant l'évolution récente de la délinquance juvénile, qui se caractériserait non seulement par une augmentation, mais également par un changement de nature. Au-delà de ce constat d'ensemble, il est également possible, quoique de manière moins nette, de s'interroger sur la réponse judiciaire apportée à la délinquance juvénile.
A. UNE DÉLINQUANCE EN ÉVOLUTION
1. L'évolution quantitative : le sentiment d'une augmentation de la délinquance juvénile
Les statistiques fournies à votre rapporteur mettent en avant une tendance de long terme à une augmentation du nombre de mineurs mis en cause par les services de police et de gendarmerie en métropole : 126 149 en 1995 contre 72 742 en 1973.
Force est néanmoins de constater le caractère quelque peu irrégulier de cette évolution qui, comme le retrace le tableau ci-après, résulte d'alternances d'années diverses, marquées tantôt par des augmentations, tantôt par des diminutions.
Évolution du nombre de mineurs mis en
cause
par la police et la gendarmerie
|
Année |
Nombre de mineurs mis en cause pour crime ou délit |
Évolution ( %) |
Pourcentage des mineurs dans le total des personnes mises en cause |
|
1986 |
90 501 |
11,2 |
|
|
1987 |
93 470 |
+ 3,3 |
12 |
|
1988 |
92 143 |
-1,4 |
12 |
|
1989 |
94 302 |
+ 2,3 |
12,3 |
|
1990 |
98 284 |
+ 4,2 |
13 |
|
1991 |
101 631 |
+3,4 |
13,2 |
|
1992 |
98 864 |
-2,7 |
13,9 |
|
1993 |
92 212 |
-6,7 |
13,5 |
|
1994 |
109 338 |
+ 18,5 |
14,1 |
|
1995 |
126 149 |
+ 15,4 |
15,9 |
Le sentiment d'une augmentation de la délinquance juvénile peut néanmoins résulter d'une double évolution :
- sur une courte période, les années 1994 et 1995 ont été caractérisées par un fort accroissement du nombre de mineurs mis en cause (+36,8 % en deux ans) ;
- sur plus long terme, et à l'exception de l'année 1993, la part des mineurs dans le total des personnes mises en cause pour crime ou délit ne cesse de croître (+ 4,7 points en dix ans).
Les auditions publiques auxquelles a procédé votre Commission ont permis de mettre en avant plusieurs explications à cette évolution parmi lesquelles ont tout particulièrement été évoquées la carence éducative des parents et l'insuffisance manifeste de moyens dont disposent les institutions. Toutefois, au-delà de ce constat quantitatif, il convient également de se pencher sur l'évolution qualitative de la délinquance juvénile au cours des dernières années.