B. ASSOCIER PLUS ÉTROITEMENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS À LA DÉFINITION DES ACTIONS ARRÊTÉES PAR LA « FONDATION DU PATRIMOINE »
De façon relativement étonnante, alors que chacun affirme la vocation de la « Fondation du patrimoine » à prendre appui sur les expériences locales ou associatives, le projet de loi ne prévoit pas d'assurer la représentation des collectivités territoriales ou des associations en tant que telles au sein de son conseil d'administration.
Pour remédier à cette carence, votre commission a adopté deux amendements qui tendent à mieux associer les collectivités territoriales et les associations au processus de décision au sein de la future « Fondation ».
1. Assurer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration
Plusieurs arguments militent en faveur de cette représentation.
Les collectivités locales en général, et les communes en particulier, ont tout d'abord acquis en matière d'identification, de préservation et de mise en valeur du patrimoine de proximité des connaissances et un savoir-faire dont il serait regrettable que la « Fondation du patrimoine » se prive.
En tant que principal propriétaire du patrimoine non protégé, les communes sont ensuite intéressées au premier chef par les décisions qui seront prises pour en assurer la conservation et la promotion.
Enfin, la préservation et la présentation au public du patrimoine de proximité auront nécessairement des incidences en termes d'emplois, de flux touristiques et d'aménagement culturel du territoire. Il convient donc que les collectivités territoriales puissent être associées dès l'origine aux décisions correspondantes.
Pour ces raisons, votre commission vous propose d'assurer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de la « Fondation du patrimoine », dans les conditions qui seront déterminées par les statuts de la future fondation et devront être approuvées par décret en Conseil d'État.
2. Instituer un conseil d'orientation composé notamment de représentants des associations et de personnalités qualifiées
Plutôt que d'assurer directement la représentation des associations au sein du conseil d'administration où elles auraient vraisemblablement rencontré quelques difficultés à faire entendre leur voix, votre commission vous propose d'instituer un conseil d'orientation auprès de l'organe de décision de la « Fondation du patrimoine ».
Doté d'un pouvoir consultatif, le conseil d'orientation sera chargé d'émettre des avis et de formuler des recommandations susceptibles d'éclairer le conseil d'administration dans ses choix.
La solution préconisée par votre commission présente un autre avantage : celui de permettre, aux côtés des associations, la participation de personnalités qualifiées au processus de décision de la future fondation.
On observera que les personnalités qualifiées, qui entrent généralement pour un tiers dans la composition des conseils d'administration des fondations classiques, sont pour le moment exclues du conseil d'administration de la « Fondation du patrimoine ». Or, l'expérience prouve que l'apport de ces personnalités indépendantes est le plus souvent extrêmement enrichissant.