B. LA COOPÉRATION ENTRE SAINT-MARIN ET LA COMMUNAUTÉ
Les articles 14 à 19, complétés par l'annexe au présent accord, définissent les fondements de la coopération entre Saint-Marin et l'Union européenne. Rappelons que cet aspect de l'accord CEE - Saint-Marin, qui implique l'approbation des Etats membres, n'est pas encore en vigueur à ce jour, à la différence de la partie de l'accord relative à l'Union douanière. Ces stipulations sont nettement moins détaillées que celles que prévoient les accords d'association dans des domaines aussi diversifiés que :
- l'industrie,
- la promotion et la protection des investissements,
- les normes industrielles,
- l'agriculture et le secteur agro-industriel,
- la science, la technologie, l'éducation et la formation,
- l'énergie,
- l'environnement,
- le nucléaire,
- la gestion de l'eau,
- les transports,
- les télécommunications, les services postaux et la radiodiffusion-télévision,
- la politique monétaire, les services bancaires et l'assurance,
- le tourisme,
- les PME,
- les statistiques,
- les douanes,
- la science économique,
- les échanges artistiques.
En effet, les besoins de la république de Saint-Marin ne sauraient être comparés à ceux de pays qui sortaient de plusieurs décennies de gestion communiste, et dont la confrontation au monde occidental faisait ressortir les nombreuses et profondes insuffisances.
De manière plus modeste, la coopération envisagée par le présent accord entre l'Union européenne et la république de Saint-Marin vise à « renforcer les liens existant entre (les Parties) sur une base aussi large que possible (art. 14) », dans les domaines prioritaires suivants :
- industrie, services, développement des PME (ces aspects de la coopération visent à favoriser la diversification de l'économie de Saint-Marin - art. 15) ;
- protection de l'environnement (érosion, déboisement, pollution de la mer Adriatique, contamination de l'eau, du sol et de l'air - art. 16) ;
- développement du tourisme (échanges de spécialistes, d'informations et de statistiques, actions de formation - art. 17) ;
- communication, information et culture (organisation de manifestations culturelles, échanges culturels et académiques - art. 18).
Notons, sur ce dernier point, que la Communauté s'est engagée à « examiner dans un esprit positif le souhait de Saint-Marin de pouvoir bénéficier, le moment venu, des dispositions du programme Erasmus en matière d'échanges d'étudiants et de professeurs ».
Par ailleurs, l'article 19 permet, le cas échéant, d'élargir l'accord du 16 décembre 1991 à d'autres domaines de coopération, en vertu d'accords complémentaires spécifiques.