Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Rapport n° 149 (1995-1996) de M. Jean-Pierre TIZON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1995

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
  • I. LA CRISE ACTUELLE DU VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS
    
    • A. DES EFFECTIFS EN BAISSE FACE À DES INTERVENTIONS DE PL US EN PLUS NOMBREUSES ET DIVERSIFIÉES
      
    • B. DES DIFFICULTÉS CROISSANTES À CONCILIER UN ENGAGEMENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE AVEC UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
      
    • C. UNE ACTIVITÉ S'EXERÇANT EN L'ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE HOMOGÈNE
      
  • II. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : LA MISE EN PLACE D'UN STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
    
    • A. L'ORGANISATION DE LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
      
    • B. LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES À PERCEVOIR DES VACATIONS HORAIRES ET UNE ALLOCATION DE VÉTÉRANCE
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    
    • A. UN ASSOUPLISSEMENT DE L'ORGANISATION DE LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
      
    • B. UNE CLARIFICATION DE LA GÉNÉRALISATION DE L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Missions des sapeurs-pompiers volontaires
    
  • Article 2 -Conventions entre les employeurs et le service départemental d'incendie et de secours - Programmation des gardes
    
  • Article 3 - Autorisations d'absence
    
  • Article 4- Autorisations d'absence pour formation
    
  • Article 5 -Durée de la formation
    
  • Article 6 - Assimilation des missions opérationnelles et des activités de formation à un travail effectif
    
  • Article 7 -Protection des sapeurs-pompiers volontaires au regard des licenciements et des sanctions disciplinaires
    
  • Article 8 -Subrogation dans le droit à percevoir les vacations
    
  • Article 9 -Situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard du financement de la formation professionnelle
    
  • Article 10 - Conventions entre les employeurs et le service départemental d'incendie et de secours
    
  • Article 10 bis -Abattements sur les primes d'assurance incendie dues par les employeurs
    
  • Article 10 ter -Conventions entre les installations classées et le service départemental d'incendie et de secours
    
  • Article 11 -Vacations horaires
    
  • Article 12 - Allocation de vétérance
    
  • Article 13 -Allocation de vétérance de réversion
    
  • Article 14 -Financement de l'allocation de vétérance
    
  • Article 15- Gestion de l'allocation de vétérance par le service départemental d'incendie et de secours
    
  • Article 16 A - Service national de sécurité civile pour les sapeurs-pompiers volontaires
    
  • Article 16 - Situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant déjà cessé leur activité
    
  • Article 16 bis - Entrée en vigueur de la loi
    
  • Article 17 - Décret d'application de la loi
    
  • Article 18 - Abrogations
    
• ANNEXES
  
  • EXAMEN EN COMMISSION
    
  • STATISTIQUES