CHAPITRE III LES ORGANISMES D'ÉTUDES
I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
Parmi les organismes d'études et de recherche liés au Commissariat général au Plan, certains lui sont rattachés et voient leurs budgets directement intégrés aux crédits du Plan, tandis que d'autres bénéficient simplement de ses subventions, qui constituent cependant souvent l'essentiel de leurs budgets de fonctionnement.
A. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
En 1994, votre rapporteur vous a rendu compte de la mise en place du Conseil présidé par M. Pierre Cabanes et dont le rapporteur général a été nommé le 16 janvier 1995.
Le CSERC remettra au Premier ministre et aux présidents des Assemblées parlementaires son premier rapport annuel avant la fin de l'année.
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
Créé en 1978, le CEPII a pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.
Son programme de travail comprend des études effectuées pour le compte du Commissariat général au Plan dans le cadre de la préparation et de l'exécution du plan, ainsi que des travaux destinés aux assemblées parlementaires.
Depuis 1991, le CEPII dispose d'une équipe de 47 personnes, dont 34 chargés de mission sous contrats. En outre, il fait appel, dans la mesure des crédits disponibles à des collaborateurs extérieurs ou à des spécialistes étrangers. Enfin, il s'assure de façon permanente le concours d'universitaires à titre de conseillers scientifiques.
Le Centre publie également de façon régulière une revue trimestrielle, "Économie internationale" et une publication mensuelle, "La lettre du CEPII" auxquelles s'ajoute, désormais, la revue en anglais "Newsletter". Son ouvrage annuel "L'économie mondiale" atteint désormais une diffusion de l'ordre de 10.000 exemplaires.
Cet organisme réalise notamment, en collaboration avec l'OFCE, une prospective de l'économie mondiale, pour la délégation pour la planification du Sénat, à partir du modèle de stimulation multinational Mimosa.
II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
Les subventions aux quatre organismes rattachés sont détaillées dans le tableau ci-après :
Subventions aux organismes rattachés
(en millions de francs
Si l'évolution témoigne d'une diminution globale de ces crédits, cette tendance est aggravée par les mesures d'économies de 1995 et les diminutions de crédits adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale.
A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Un nouveau contrat d'objectifs pour la période 1995-2000 a été signé entre l'État et le CREDOC. A cette occasion, les statuts ont été revus afin de modifier notamment la composition du conseil d'administration et les règles fixant la composition de son bureau.
Grâce à la qualité des expertises qu'il réalise, dans le respect des exigences de qualité scientifique, le CREDOC est principalement financé par des contrats d'études qui devraient lui apporter en 1995, 22,8 millions de francs de recettes, la subvention de l'État se limitant à 5,3 millions de francs. Cette "autonomie financière" résulte de la "montée en puissance" du centre depuis 1987, ou la subvention de l'État représentait 51 % contre 19 % aujourd'hui.
Le CREDOC dispose pour mener à bien ses travaux d'un effectif qui s'élevait, au 31 mars 1995, de 60 personnes, dont 17 à temps partiel, soit l'équivalent de 47 personnes à temps plein. La rémunération des collaborateurs occasionnels, auxquels il peut avoir recours, notamment au titre d'enquêteurs, s'élèvera à 3,3 millions de francs en 1995.
Les grands axes de recherche pour 1996 s'ordonneront autour des thèmes suivants :
Ø La prospective de la consommation ;
Ø L'évaluation des politiques sociales et publiques ;
Ø La dynamique des marchés.
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉES A LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
Constitué en 1968, sous la forme d'une association régie par la loi de 1901, le CEPREMAP, placé sous la tutelle du Commissariat général au Plan, avait pour vocation initiale de fournir des outils d'aide à la décision. Il s'affirme désormais, y compris sur le plan international, comme un centre de recherche d'excellence dans le domaine de la théorie économique et de ses applications directes.
Le CEPREMAP regroupe 35 chercheurs d'origines et de statuts différents, 12 universitaires dont 7 professeurs des Universités, 17 CNRS dont 11 directeurs de recherche et 6 chercheurs employés directement par le Centre. Le personnel administratif et de secrétariat comporte 11 personnes. Son budget est de l'ordre de 9 millions de francs, constitué à 80 % par une subvention de fonctionnement, et pour le reste de crédits contractuels provenant également en majorité du Plan (ce budget n'intègre pas les salaires des chercheurs rattachés au Centre, à la charge des institutions d'origine, qui représentent un montant équivalent).
Ø Les travaux de recherche du CEPREMAP abordent les thèmes suivants :
Ø Les analyses microéconomiques ;
Ø La macroéconomie et les fondements microéconomiques ;
Ø La croissance et le développement économique à long terme ;
Ø Les instruments de la recherche économique ;
Ø L'économie publique et les politiques économiques ;
Ø L'Économie internationale.
C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
Issu d'un accord, conclu en 1982, par six organisations syndicales et les pouvoirs publics, TIRES résulte d'une volonté de pluralisme dans l'analyse des phénomènes économiques et sociaux. La fonction spécifique de TIRES, définie par ses statuts, est de répondre aux besoins de recherche exprimés par les organisations syndicales.
L'institut fonctionne selon deux modes d'organisation :
Ø d'une part, un programme de recherche à moyen terme réalisé par une équipe de chercheurs permanents. Son déménagement à Marne-la-Vallée en 1994 à proximité d'autres centres de recherche et d'une université, a permis la constitution d'un pôle "Travail, Emploi, Production".
Ø d'autre part, une définition par chaque organisation syndicale, au sein d'une agence d'objectif, des thèmes qu'elle confie à des équipes de recherche de son choix.
Les statuts répartissent la subvention du Plan pour un tiers à TIRES et à son équipe de chercheurs (19 personnes en septembre 1995) et pour les deux tiers à l'agence d'objectifs.
Si TIRES affiche dans son projet de budget 2,5 millions de francs de ressources propres, pour le présenter en équilibre, la conjoncture actuelle, qui apparaît défavorable au développement des contrats risque bien de réduire ces recettes au-dessous du million de franc, comme les années précédentes. La subvention proposée pour 1996 étant stable avec 17,2 millions de francs, TIRES devrait avoir recours en 1996 à la cession de valeurs mobilières pour boucler ses comptes.
D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
L'OFCE dont le personnel est employé par la Fondation nationale des sciences politiques, à laquelle cet organisme est rattaché, dispose d'un effectif de 45 personnes.
La subvention versée par le Plan, qui constitue la principale ressource de l'OFCE (94 % en 1994), est en diminution de 2,9 % pour 1996 : elle s'établit à 19,2 millions de francs. Les ressources propres (recettes de publication et des contrats) se situeraient en 1995 à 1 million de francs, remarque faite que ce début d'année a vu l'observatoire bénéficier d'une subvention exceptionnelle de 1,2 million de francs destinée aux dépenses informatiques et adopté en loi de finances rectificative 1994.
Outre la publication de la lettre et de la revue de l'OFCE, l'organisme a publié en 1995 un ouvrage de son président Jean-Paul Fitoussi sur la théorie du capital et sur la croissance endogène.
L'activité de TOFCE est répartie en trois départements :
Ø le département des diagnostics, qui a pour mission d'observer l'économie française et son insertion dans l'économie mondiale ;
Ø le département d'économétrie, qui a pour mission d'étudier et de prévoir l'évolution de l'économie française, en utilisant notamment des modèles économétriques (Mimosa pour le Sénat) ;
Ø le département des études, dont la mission est de contribuer à une meilleure compréhension des évolutions économiques et sociales, en les resituant dans leur contexte international, et de développer les instruments scientifiques les mieux adaptés à cette compréhension.