II. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
1. Dans le secteur du commerce
Les priorités concernent les actions de promotion pour l'emploi à travers la formation préalable des futurs commerçants et la formation délivrée dans le cadre des instituts de promotion commerciale. La formation continue reste un impératif majeur car plus des deux tiers des salariés des entreprises de commerce n'ont aucun diplôme ou un diplôme de niveau inférieur au CAP.
Bien que le chapitre 44-82 consacré à la formation diminue de 4,2 %,
Ø Certains redéploiements ont été opérés sur ce chapitre et une mesure nouvelle de 2 millions de francs a été demandée à l'article 23. Elle concerne les stages de conversion de longue durée. Cette dotation permettra de répondre aux besoins des instituts de promotion commerciale (IPC) et de l'institut de formation commerciale permanente (IFOCOP).
Ø De surcroît, la dotation budgétaire destinée au financement des stages de perfectionnement par les petites entreprises commerciales (article 21) s'élève à 400.000 F pour 1996, alors qu'elle avait été supprimée en 1995.
Ø Enfin, des crédits d'un montant de 4,32 millions de francs (à comparer à 4,55 millions après le gel des crédits) sont prévus pour financer les stages d'initiative à la gestion par les commerçants débutants (article 22).
La seconde priorité concerne l'aménagement du territoire :
Ø > le chapitre 64-01, article 20, relatif à l'aide au commerce dans les zones sensibles n'est pas abondé en 1996 en raison de la prise en charge des interventions par le FISAC, les contrats de plan ou la délégation interministérielle à la ville.
Il faut cependant souligner que dans le cadre du Xe plan (1989-1993), le ministère a effectivement utilisé 57,75 millions de francs au titre du commerce. Il est également prévu, pour ce secteur, une enveloppe de 98,2 millions de francs, en augmentation de 58 %, par rapport à la précédente période, pour l'application des contrats de plan 1994-1998.
2. Dans le secteur de l'artisanat
La priorité a été donnée, d'une part, à la formation, d'autre part, à l'assistance technique et économique aux entreprises artisanales.
Ø En premier lieu, une priorité a été donnée à la formation continue dont les crédits restent stables par rapport à 1995 dans un contexte général de réduction des crédits. Cette action représente désormais 54,2 % de l'ensemble des crédits consacrés à la formation.
Cette mesure traduit la volonté de donner aux artisans les moyens d'accéder à des formations qualifiantes, notamment aux technologies les plus modernes.
Ø En second lieu, bien que les crédits d'intervention connaissent une baisse sensible (5,6 %, hors bonification d'intérêts), le chapitre 44-05 "Aide à l'assistance technique et économique aux entreprises artisanales" augmente de 3,4 % alors qu'il représente 40 % des crédits du titre IV.
Pour l'essentiel, cette augmentation traduit l'effort de l'État pour soutenir l'animation économique des chambres de métiers (article 20) à hauteur de 93 millions de francs (contre 85,1 millions) soit une augmentation de 9,2 % par rapport à 1995.
Ainsi, se trouve affirmée l'une des priorités du ministère : l'animation économique permet aux structures de l'artisanat -plus spécifiquement les chambres de métiers- d'organiser des actions utiles au développement des métiers et à l'emploi salarié dans les entreprises artisanales.
|
L'action économique des chambres de métiers est axée autour de quatre priorités : Ø appuyer les reprises et créations d'entreprises pour qu'elles se réalisent dans de bonnes conditions : cette action mobilise 35 % du temps des agents d'animation économique ; Ø favoriser la création d'entreprises en zone rurale ou urbaine : cette action mobilise 25 % du temps de ces agents : Ø aider les entreprises en difficulté : cette action mobilise 20 % du temps de ces agents ; Ø accompagner, par des actions sectorielles effectuées par profession, la modernisation et l'adaptation des prestations aux nouveaux besoins du marché et du développement de l'emploi. |