III. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS EN FAVEUR DE L'OUTREMER
La lecture des "jaunes" budgétaires 1 ( * ) pour 1996 confirme le diagnostic d'une stagnation en francs courants des crédits publics consacrés à l'outre-mer qui se dégage déjà de la lecture du "bleu" après soustraction des lignes transférées et du FEDOM (cf. : encadré page 18).
De la loi de finances initiale pour 1995 à la loi de finances pour 1996, la masse des dépenses budgétaires, tous départements ministériels confondus passerait, en effet, de 46.166,15 millions de francs à 46.833,43 millions de francs, soit une progression en valeur de seulement 1,44 % .
A. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES "SUI GENERIS"
L'enveloppe globale progresse de 35,9 milliards de francs (loi de finances initiale pour 1995) à 36,4 milliards de francs (loi de finances initiale pour 1996), en hausse de 1,36 % .
B. LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
L'enveloppe globale progresse de 10,3 milliards de francs (loi de finances initiale pour 1995) à 10,5 milliards de francs (loi de finances initiale pour 1996), en hausse de 1,73 %.
* 1 État récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'outre-mer/État récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux territoires d'outre-mer.