B. LE REFLUX DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
Selon les dernières données disponibles, l'aide publique au développement apportée par les pays de l'OCDE est tombée à 0,29 % de leur PNB en 1994, soit à son niveau le plus bas depuis ces vingt dernières années, et s'éloigne donc de l'objectif international convenu de 0,7 % du PNB.
Il convient cependant d'interpréter ces chiffres avec prudence. En effet, si cette diminution provient pour une part de restrictions budgétaires sur l'aide extérieure accordée par les pays développés, d'autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte tels que le calendrier de reconstitution des banques multilatérales de développement ou les effets des mesures d'annulations de dettes. L'amélioration de la situation financière de certains états rend également moins nécessaires les aides budgétaires directes.
Cette évolution est toutefois révélatrice des réticences de plus en plus fortes de certains pays à maintenir leur niveau d'effort d'aide au développement.
On en voit actuellement l'illustration avec les difficultés liées à la reconstitution des ressources de deux institutions multilatérales, l'Association internationale de développement (AID) et le Fonds européen de développement (FED).
L'Association internationale de développement (AID), institution affiliée à la Banque mondiale et source essentielle d'aide concessionnelle pour les pays pauvres, se trouve actuellement confrontée à une grave crise de financement, dans le cadre de sa dixième reconstitution.
Le Congrès américain a en effet décidé de réduire le niveau de la contribution des États-Unis par rapport à l'engagement initial. Compte tenu du rôle clef des États-Unis dans le financement de l'AID (un quart des contributions), cette décision a bien évidemment des conséquences très dommageables. En effet, certains États ont usé de leur droit de retenir sur leur contribution une part proportionnelle à celle qui n'a pas été versée par les États-Unis.
La dernière reconstitution des ressources de l'AID, qui s'effectue sur trois ans, s'achèvera le 30 juin 1996. De fortes interrogations subsistent donc sur la possibilité d'atteindre l'enveloppe convenue en 1993, soit 13 milliards de droits de tirage spéciaux (environ 20 milliards de dollars) et bien entendu, sur le montant de l'enveloppe qui sera fixée dans le cadre de la onzième reconstitution.
Des difficultés de même nature sont apparues au sein de l'Union européenne lors de la détermination du montant du Ville Fonds européen de développement (FED). Rappelons que la convention de "Lomé IV", conclue pour dix ans en 1989 a été révisée à mi parcours et qu'à cette occasion, il a fallu établir le montant de la nouvelle enveloppe, le VIIème FED n'ayant été fixé que pour cinq ans.
La Commission européenne estimait que pour maintenir en termes réels l'effort en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le montant du VIIIème FED devrait atteindre 13,34 milliards d'écus. Considérant que l'élargissement à quinze de l'Union européenne devrait permettre d'accroître sensiblement le niveau de l'enveloppe, la présidence française proposait de porter le montant de l'aide à 14,6 milliards d'écus.
Finalement, après de très difficiles négociations dues notamment à la volonté de l'Allemagne et du Royaume-Uni de diminuer leur contribution, un accord a été trouvé sur un montant de 13,327 milliards d'écus.
Ce simple maintien de l'effort européen en termes réels, alors que trois nouveaux membres apportent leur contribution, n'a été obtenu qu'au prix d'une forte augmentation (+ 17 %) de la contribution française qui passe de 2,67 à 3,12 milliards d'écus, et de l'utilisation, à hauteur de 500 millions d'écus, de fonds restant disponibles pour le VIIème FED, du budget de l'aide humanitaire de l'Union européenne et de la transformation en dons de prêts de la BEI.
Le tableau ci-dessous retrace les différentes contributions au VIIIème FED et on notera que, pour la première fois, la France devient, devant l'Allemagne, le premier pays contributeur.
Contribution au VIIIème Fonds européen de développement
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(en millions d'écus) |
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France Allemagne Royaume-Uni Italie Espagne Pays Bas Belgique Suède Autriche Danemark Autres pays Ressources diverses |
3.120 3.000 1.630 1.590 750 670 503 350 340 295 592 487 |
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Total |
13.327 |
Plus globalement, l'OCDE relève qu'après avoir reculé de 5 % en 1993, l'Aide publique au développement a encore baissé en volume de 1,8 % en 1994. Le rapport entre l'APD et le PIB des pays industrialisés s'est établi à 0,29 % en 1994, ce qui constitue le plus bas niveau depuis vingt et un ans.
Plusieurs pays ont drastiquement réduit leur contribution, notamment l'Italie (- 36 %), la Finlande (- 32 %) et la Belgique (- 21 %). Les États-Unis ont réduit leurs versements de 5 %.
La France, avec 8,4 milliards de dollars d'aide publique de développement en 1994 demeure, en volume, le troisième contributeur derrière le Japon (13,2 milliards de dollars) et les États-Unis (9,9 milliards de dollars).
Elle reste également le premier pays du G7 pour l'effort rapporté au PIB (0,64 %), loin devant le Canada et l'Allemagne. Seuls quatre pays (Danemark, Norvège, Suède et Pays Bas) atteignent ou dépassent l'objectif internationalement reconnu de 0,7 % du PIB.
Toutefois, d'après les dernières estimations, l'effort d'APD de la France par rapport au PIB devrait diminuer en 1995 (0,60 %) et 1996 (0,56 %) en raison de la réduction de certaines dépenses liées à la dette et aux concours d'ajustement structurel, la situation de certains de nos partenaires devant s'améliorer.