C. LA SUBVENTION A L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER ET LES INVESTISSEMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : 407 MILLIONS DE FRANCS
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) draine une part importante du budget de fonctionnement du ministère de la coopération qui en assure la tutelle, conjointement avec le ministère des affaires étrangères. Mais c'est ce dernier qui pourvoit à près de 80 % de ses ressources budgétaires. La subvention de l'État est complétée par la participation des familles, sous forme de frais de scolarisation.
Ainsi, c'est le ministère des affaires étrangères qui assure l'essentiel de la charge de l'AEFE, mais il appartient au ministère de la coopération de veiller aux établissements situés dans son champ d'intervention.
Pour 1996, la subvention de fonctionnement de l'État augmente de 3,4 %, la dotation du ministère des affaires étrangères progressant davantage que celle du ministère de la coopération qui se monte à 372,2 millions de francs (+ 2,6 %).
La subvention du ministère de la coopération connaît une relative stabilité en ce qui concerne les charges de personnel : en effet, la hausse mécanique des rémunérations sera en partie gagée par l'économie résultant de la transformation de 7 postes d'expatriés en postes de résidents, c'est-à-dire recrutés localement et rémunérés par les associations de parents d'élèves.
L'augmentation de 9,3 millions de francs de la subvention résulte pour une large part de mesures nouvelles, notamment l'inscription d'une dotation de 7,74 millions de francs destinée à équiper les laboratoires scientifiques des établissements.
Au total, le ministère de la coopération considère que la progression de la subvention à l'AEFE lui permettra de pourvoir tous les emplois budgétaires, et de réduire ainsi le nombre de postes vacants, ainsi que de maintenir au même niveau qu'en 1995 l'aide aux établissements, notamment les bourses.
En ce qui concerne les dépenses d'équipement, les crédits d'équipement inscrits aux chapitres 57-10 et 68-94 enregistrent une baisse de 12 % et s'établissent à 35,5 millions de francs en 1996 contre 40,35 millions de francs en 1995.
La réduction des autorisations de programme est encore plus nette puisque de 59 millions de francs en 1995 elles passent à 25 millions de francs en 1996. Elles sont destinées aux opérations suivantes :
- poursuite de la construction du lycée de Tananarive et construction du lycée Mermoz de Dakar : 19 millions de francs,
- travaux de rénovation au lycée Charles-de-Gaulle de Bangui : 0,8 million de francs,
- réhabilitation du lycée Charlemagne à Pointe-Noire (Congo) : 0,5 million de francs,
- participation à l'acquisition de l'école "La Riviera" à Abidjan : 4 millions de francs,
- travaux au lycée Montaigne de N'Djamena : 0,4 million de francs.
Cette diminution traduit un retour à la normale après la forte hausse de 1995 destiné à lancer la construction du lycée de Tananarive.