B. LES MOYENS DES SERVICES EXTÉRIEURS : 384 MILLIONS DE FRANCS
Les moyens des services extérieurs diminuent de 1 % en 1996 principalement en raison de la baisse des dépenses en capital. Ils se montent à 384,3 millions de francs, soit 4 millions de francs de moins que l'année précédente.
Par rapport à 1995, le montant affecté aux charges de personnel (près de 70 % du total) reste stable alors que les moyens de fonctionnement progressent de 1,2 million de francs. Les crédits de paiement pour les dépenses d'équipement passent de 19,5 à 15 millions de francs.
1. Les missions de coopération
Les moyens des missions de coopération et d'action culturelle diminuent légèrement en 1996 (- 1,8 million de francs, soit - 0,7 %) et s'établissent à 248,4 millions de francs.
Il est prévu de supprimer 9 emplois en 1996 ce qui portera les effectifs à 375 personnes auxquelles il faut ajouter 41 coopérants du service national (CSN).
Ces suppressions d'emplois entraînent une économie de 3,8 millions de francs, supérieure à l'évolution des rémunérations et charges sociales (+ 3 millions de francs).
Les moyens de fonctionnement alloués aux missions progressent de 1,5 million de francs, les mesures d'économies et d'ajustement étant compensées par des dépenses destinées aux installations informatiques et au programme d'archivage.
Les crédits de paiement consacrés aux dépenses d'équipement des missions passent de 5,6 à 3 millions de francs. En revanche, la dotation en autorisations de programme, qui était nulle en 1995, s'élève à 10 millions de francs pour 1996.
2. Les centres médico-sociaux
Les centres médico-sociaux assurent en soutien des services médicaux locaux, les consultations et soins courants au bénéfice des coopérants et, plus généralement, des personnels des services français à l'étranger et des organismes français de coopération.
Les moyens des centres médico-sociaux diminuent de 1 million de francs (- 2,9 %) et s'établissent à 33,5 millions de francs.
Il est prévu de supprimer 1 emploi, ce qui portera les effectifs à 38 personnes et entraînera une légère diminution des dépenses de rémunération.
Les moyens de fonctionnement diminuent de 8 % au titre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État.
3. Les établissements culturels
Le réseau des centres culturels du ministère de la coopération est constitué de 27 centres culturels français et de 8 centres culturels franco-étrangers, soit au total 35 établissements.
Les centres culturels français sont des services extérieurs de l'État dont l'action est définie par un conseil d'orientation regroupant les autorités françaises en poste dans le pays d'implantation.
Les centres culturels franco-étrangers sont quant à eux régis par un cadre bilatéral et gérés par un conseil d'administration paritaire composé de représentants français et d'autorités du pays d'accueil.
Les moyens des établissements culturels diminuent d'1 million de francs en 1996 et se monteront à 102,4 millions de francs.
Les effectifs diminueront d'une unité en 1996 pour s'établir à 157 personnes, les charges de personnel augmentant légèrement malgré cette suppression d'emploi.
La dotation relative aux frais de transports pour congés ou changement de résidence des agents est portée à 3,4 millions de francs (+ 30 %).
Malgré les mesures d'économies budgétaires, les crédits destinés aux moyens de fonctionnement sont légèrement augmentés afin de favoriser le développement d'espaces documentaires et la diffusion des arts, des sciences et des techniques françaises qui font l'objet de mesures nouvelles de 0,8 et 1,2 million de francs.
Enfin, les établissements culturels disposeront pour leurs dépenses d'investissement de crédits de paiement de 12 millions de francs contre 13,9 en 1995. Les autorisations de programme, qui s'élevaient de 22 millions de francs en 1995 passent à 9 millions de francs en 1996.