B. UN LEVIER ESSENTIEL POUR L'ACTION DU MINISTÈRE : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Les ressources propres de ces établissements doivent s'établir pour 1995 à 12,23 milliards de francs, soit un montant près de sept fois plus important que les moyens de paiement du ministère de l'environnement.
Ces ressources proviennent du produit de redevances et de taxes dont 85 % du montant total bénéficie aux agences de l'eau à hauteur de 10,42 milliards de francs.
L'analyse de l'évaluation des ressources propres des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'environnement figurant dans le tableau ci-dessous exploite les données figurant dans l'état récapitulatif de l'effort financier consenti au titre de l'environnement. Ces ressources se décomposent comme suit :
(1) Redevances nettes de prélèvement et de pollutions industrielles et domestiques perçues dans l'année et remboursement des avances d'intervention
(2) En 1993 et 1994, le Conservatoire a reçu de fortes dotations des organismes régionaux pour les acquisitions des domaines du Pré Curieux et de Coudrée, ce qui explique l'importance des ressources propres sur ces deux années.
(3) Redevances cynégétiques (nationales et départementales, pour le grand gibier, le gibier d'eau, taxes de plan d'eau), sur cotisations (liées aux dégâts de gibier), autres recettes
* Institut national de l'environnement industriel et des risques (1SER1S)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
C. LE PL US GROS CONTRIBUTEUR : LES COLLECTIVITES LOCALES
1. Définition de la dépense d'environnement des collectivités locales
? L'analyse de la contribution des collectivités locales à la dépense publique consacré à l'environnement doit être précédée d'une remarque sur la nature des dépenses prises en compte à ce titre. Le montant des dépenses d'environnement exposées par les collectivités locales en 1994 s'élève à 111,63 milliards de francs dans le cadre de l'état récapitulatif de l'effort financier consenti au titre de l'environnement. L'importance de ce chiffre tient en partie à une définition moins stricte de la dépense de protection de l'environnement que celle retenue par l'État pour les dépenses de cette nature.
Cette importance tient aussi à l'inclusion de deux postes de dépenses "périphériques" de gestion des ressources naturelles : la "mobilisation de la ressource en eau" et l'"amélioration du cadre de vie".
? Cette définition est destinée à harmoniser la présentation des dépenses avec le système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environnement (SERIEE) élaboré par Eurostat.
2. Les grands postes de dépenses
Le tableau ci-dessous permet de détailler les sommes consacrées aux différents postes de dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles.
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Dépenses de protection de l'environnement des collectivités locales
Dépenses "périphériques" de gestion des ressources naturelles des collectivités locales
Dépenses totales effectuées par les collectivités locales
Source : État récapitulatif de l'effort financier consenti au litre de l'environnement |
3. Analyse du contenu de ces dépenses
? Globalement en hausse, les investissements des collectivités locales dans le domaine de la protection de l'environnement en 1994 semblent confirmer la théorie du cycle électoral chère à certains économistes, la croissance des dépenses constatées en 1993, se confirment en 1994 pour atteindre une hausse de 9 % pour l'ensemble de la période 1992-1994.
L'ensemble de la dépense consacrée à ce poste par les collectivités est évaluée à 13 % du total de leurs investissements.
Au sein de cette dépense de protection de l'environnement, l'évolution des différents postes liés à la prévention et à la lutte contre les pollutions se traduit :
- dans le domaine de l'eau, 56,5 % des dépenses de cet ensemble en 1994, la poursuite de la hausse des investissements en matière de stations d'épuration et la reprise des travaux dans le domaine des réseaux d'assainissement ;
- dans le domaine de la gestion des déchets (35,5 % des dépenses de cet ensemble en 1994), une croissance modérée en liaison avec l'adoption de la loi sur les déchets de juillet 1992 ;
- dans le domaine du nettoyage des rues - hors collecte des ordures -(7 % des dépenses de cet ensemble en 1994), une progression assez modérée de l'ordre de 1 à 2 % par an sur la période 1992-1994, due en grande partie au progrès de la mécanisation et à la priorité reconnue par de nombreuses villes à la collecte sélective des déchets par rapport au nettoyage des rues ;
- dans le domaine de la lutte contre le bruit enfin (environ 1 % des dépenses de cet ensemble), une légère croissance de 2,14 % entre 1993 et 1994 liée à la nouvelle loi sur le bruit et au démarrage de quelques gros chantiers routiers.
? La protection du patrimoine écologique avec 1,79 milliards de francs en 1994 au titre des dépenses d'investissement et de fonctionnement -- soit un budget supérieur à celui du ministère de l'environnement - retrouve son niveau de 1992, après une baisse en 1993. Cette évolution recouvre notamment la poursuite de la croissance de la dépense relative à la lutte contre les incendies, à la protection contre l'érosion, un renforcement des investissements relatifs aux parcs régionaux et naturels.
? Les dépenses "périphériques" relatives à la mobilisation de la ressource en eau et à l'amélioration du cadre de vie représentent pour leur part 37,66 milliards de francs en 1994. En ce qui concerne la mobilisation de la ressource en eau, les dépenses - relativement stables à hauteur de 28,8 milliards de francs en 1994 - portent surtout sur l'alimentation en eau potable, mais aussi sur l'hydraulique agricole et l'aménagement des eaux. L'amélioration du cadre de vie recouvre principalement les dépenses liées aux parcs, jardins et espaces verts. Dans ce domaine auquel les collectivités ont consacré 8,86 milliards en 1994, il faut noter une croissance relativement forte des charges de personnel lié à l'entretien de ces espaces.