III. LA DÉPENSE PUBLIQUE CONSACRÉE À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Avant d'analyser les actions conduites par le ministère de l'environnement, il convient d'appréhender l'ensemble de la dépense publique consacrée à l'environnement par différents intervenants, qu'il s'agisse d'autres ministères, d'établissements publics ou des collectivités locales.
Ainsi, de nombreux départements ministériels vont consacrer des crédits à la protection de la nature et de l'environnement, pour un montant de plus de 8,9 milliards de francs en 1996. Il s'agit en particulier des budgets de l'Agriculture (environ 2 milliards de francs), de l'Éducation nationale et de la Recherche (près de 3 milliards de francs) et de l'Industrie - technologies de l'information et de la Poste (plus d'un milliard de francs).
Le rôle d'orientation du ministère de l'environnement apparaît clairement en mesurant le montant des budgets de ses établissements publics sous tutelle. Ces budgets, largement financés par des ressources propres s'élèveront en effet à plus de 12,2 milliards de francs en 1996, soit près de sept fois le budget du ministère de l'environnement.
Enfin, les collectivités locales consacrent une part importante de leurs budgets à l'environnement. Ces dépenses sont évaluées à 111,63 milliards de francs en 1994.
A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES DÉPARTEMENTS MINISTERIELS
1. Une dépense globale importante
S'élevant à plus de 8,9 milliards de francs, les crédits consacrés à la protection de la nature et de l'environnement en 1995 et prévus en 1996 par différents départements ministériels se répartissent comme suit :
Ce tableau, extrait des données fournies dans le cadre de l'état récapitulatif prévu par l'article 131 de la loi de finances pour 1990 suscite quelques remarques critiques. Les données produites dans ce document pour l'année 1995 ne recoupent pas exactement celles fournies l'an dernier. Ceci résulte de l'actualisation conduite pour "tenir compte de l'évolution des préoccupations" en matière d'environnement. L'absence du budget des charges communes dans cette analyse de la dépense consacrée à l'environnement paraît contestable dans la mesure où ce budget comporte les crédits destinés à la participation de la France au Fonds pour l'environnement mondial. Cet état récapitulatif reste néanmoins une source d'information précieuse et traduit l'importance de l'effort financier fourni dans ce domaine.
2. Les principaux départements ministériels contributeurs
a) Une contribution essentielle : la recherche et l'industrie
? Le principal contributeur est la recherche qui, avec près de 2,85 milliards de francs consacrés à l'environnement représente plus de 30 %de l'effort financier total des ministères dans ce domaine, alors que le ministère de l'environnement en représente moins de 20 % .
Les principaux organismes de recherche bénéficiaires sont : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM).
La contribution du secteur industrie/technologies de l'information et de la poste qui s'élève à plus d'un milliard de francs est appelé en totalité au Centre national d'études spatiales (CNES) au titre de ses programmes d'observation de la terre à partir de l'espace. Ces derniers constituent en effet un outil de prévision des catastrophes naturelles et de renseignement sur l'évolution de l'environnement. Ils portent en particulier sui la stratosphère en liaison avec l'étude de la couche d'ozone, les océans, la surveillance de l'urbanisation ou le contrôle des cultures.
b) Le rôle actif de l'agriculture
? Le ministère de l'agriculture engagera pour sa part 1,96 milliards de francs au titre de l'environnement en 1996. Ces crédits bénéficieront essentiellement à des mesures agri-environnementales et au Fonds de gestion de l'espace rural.
En ce qui concerne les mesures agri-environnementales, il faut citer le financement de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif. Cette prime vise à encourager - en application des règles communautaires - les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement. Cet encouragement à l'entretien des surfaces herbagères est en progression et concerne plus de 117.000 éleveurs et plus de 5 millions d'hectares pour un montant total de 1,5 milliards de francs cofinancé par le ministère de l'agriculture à hauteur de 770 millions de francs en 1996, le FLOGA prenant à sa charge le solde.
Toujours dans le domaine des mesures agri-environnementales, il faut citer la démarche contractuelle conduite en application de la réglementation communautaire. Il s'agit de programmes régionaux généralement cofinancés par la section garantie du FEOGA.
Le Fonds de gestion de l'espace rural, créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de février 1995, entrera pleinement en action au cours de l'année. Réhabilitation d'espaces agricoles, préservation du paysage et prévention des risques sont autant de domaines auxquels les 400 millions de francs prévus pour 1996 devraient être affectés.
c) Les transports
? Parmi les autres ministères concourant à la dépense publique dans le domaine de l'environnement, il convient de remarquer celui de l'Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, ainsi que celui du Travail. Le premier consacrera plus de 310 millions de francs en 1996 à des actions au titre de l'urbanisme et des transports. Il s'agit notamment d'études sur les risques liés au transport de matières dangereuses, d'études sur la limitation de nuisances acoustiques et d'acquisition de matériel destiné -dans le cadre de l'aviation civile - à lutter contre la pollution atmosphérique. En ce qui concerne le budget du Travail, les crédits sont presqu'exclusivement consacrés au programme des "emplois-verts" à hauteur de 65 millions de francs en 1995.