III. L'INDISPENSABLE DIMENSION INTERNATIONALE
Dans le domaine de l'environnement, de nombreux sujets doivent être appréhendés dans leur dimension planétaire. Il s'agit pour la France de conduire une véritable diplomatie de l'environnement, ce qui relève au moins autant de la volonté politique que des finances publiques. À cet égard, il est intéressant d'examiner quelques grands aspects de la situation actuelle tant sur le plan européen, que sur le plan mondial.
A. LA DIMENSION EUROPÉENNE
1. Bilan de la présidence française de l'Union européenne (premier semestre 1995)
L'analyse de cette présidence dans le domaine de l'environnement apparaît satisfaisante dans la mesure où elle a permis d'adoption d'une position commune du Conseil sur quatre directives importantes concernant respectivement la prévention et la réduction intégrées ce qui signifie la pollution, la qualité de l'air, le nouveau projet d'application de la Convention de Washington et la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
La présidence française a d'autre part favorisé la progression des travaux du Conseil dans plusieurs domaines. Il s'agit en particulier de la qualité écologique des eaux, du contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, de la sûreté des installations nucléaires situées dans les pays d'Europe centrale et orientale et du devenir des plates-formes pétrolières d'exploitation en mer.
Le dernier grand pan de cette action française a concerné la préparation des positions communautaires pour plusieurs réunions internationales concernant l'environnement, relatives notamment aux changements climatiques, au développement durable et à la protection de la mer Méditerranée.
2. L'état de l'environnement en Europe centrale et orientale
Un ensemble de pays et d'institutions multilatérales mènent des actions d'assistance technique et financière pour répondre aux problèmes, parfois aigus, que rencontrent les pays d'Europe centrale et orientale.
• La banque mondiale, la banque européenne
pour la reconstruction le développement (BERD), ainsi que la Banque
européenne d'investissement (BEI) participent aux actions d'assistance
technique menées dans le cadre de divers programmes régionaux.
Les opérations d'investissement uniquement liées à
l'environnement restent cependant très modestes au regard de l'ampleur
des problèmes diagnostiqués.
• La part de financement, dans le secteur de
l'assistance technique au profit de l'environnement dans les pays d'Europe
centrale et orientale est assurée par l'Union européenne dans le
cadre du programme PHARE. Ce programme a en effet permis de consacrer
340 millions d'écus entre 1990 et 1994
pour plus de
trois cents projets.
D'après les éléments du rapport du Parlement européen (publiée en novembre 1993) sur "les aspects environnementaux du programme PHARE", près de 50 % des engagements ont été alloués à des projets en Pologne et en Hongrie et une part importante de financement a été attribuée à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie ainsi que pour des projets régionaux.
Il apparaît qu'en Pologne et en Hongrie les soutiens financiers ont été principalement octroyés à des projets d'assistance technique dans les domaines de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la gestion des déchets et de l'appui dit institutionnel (qui consiste à soutenir la mise en place de politiques de l'environnement en termes de structure, de législation ou de formation, par exemple).
Dans les Républiques Tchèque et Slovaque, les priorités ont été à la pollution de l'eau, à la gestion des déchets et à l'appui institutionnel. En Roumanie et en Bulgarie ont prévalu des projets d'appui institutionnel et de mise en place de systèmes d'information.
Par ailleurs, PHARE participe également à de nombreux programmes régionaux : bassins de l'Elbe et de l'Oder, bassin du Danube, mer Noire et mer Baltique.
Des réflexions sont aussi menées en ce qui concerne l'utilisation de nouveaux instruments financiers. Il s'agirait notamment de promouvoir des démarches de prêts à taux concessionnels et sur des durées plus longues que celles qui prévalent aujourd'hui. Les financements aux taux du marché qui prédominent notamment à la BERD apparaissent en effet inadaptés aux contraintes spécifiques de ce type d'investissement dans ces pays.
Enfin, les pays européens ont décidé d'unir leurs efforts pour contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire dans les pays de l'Est européen. C'est l'une des priorités des programmes PHARE et TACIS d'assistance technique à ces pays.
• La coopération de la France avec ces pays
dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
cherche à répondre en priorité au problème de
réorganisation administrative de la gestion des ressources naturelles et
de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, la France
apporte son expérience dans ces domaines et tente de promouvoir la
création de structures institutionnelles appropriées.