EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 16 novembre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen du budget de l'Enseignement supérieur.
Un débat a suivi l'exposé de M. Jean-Philippe LACHENAUD, rapporteur spécial.
M. Alain Lambert, rapporteur général, s'est interrogé sur la régionalisation de l'enseignement supérieur ainsi que sur les parts respectives de l'État et des collectivités locales dans le financement des universités.
M. Jacques-Richard Delong a plaidé pour un mécanisme de sélection à l'issue de la première année des premiers cycles universitaires comme en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire.
M. François Trucy a souhaité qu'un effort important soit consenti en faveur des universités les plus pauvres en moyens de fonctionnement et en personnel enseignant et non enseignant.
M. Joël Bourdin a souhaité que les futurs schémas directeurs de l'enseignement supérieur fassent apparaître les insuffisances et les disparités notamment en matière de sécurité et de qualification des personnels tant en milieu enseignant que non enseignant. Il s'est d'ailleurs ému du nombre insuffisant de "doctorants" dans les universités. Il a ensuite fait observer que les inscriptions dans certaines filières universitaires étaient souvent liées aux conditions d'accès dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Il a enfin jugé indispensable que les instituts universitaires de technologie accueillent à l'avenir davantage de bacheliers technologiques.
M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a insisté sur la nécessité de tenir compte de l'état d'esprit du monde étudiant. Il a aussi rappelé que de nombreux postes d'enseignants n'étaient budgétisés" qu'un an après leur création : il a fait observer à cet égard que sur les 1.300 emplois d'enseignants "budgétisés" en 1996, 600 étaient d'ores et déjà pourvus.
En réponse aux intervenants, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a notamment déclaré :
- que si les parts respectives de l'État et des collectivités locales concernant les opérations de construction étaient bien identifiées, il n'y avait pas d'étude globale sur les dépenses de maintenance des établissements, ni sur les aides sociales diverses accordées aux étudiants.
- que la régionalisation de l'enseignement supérieur ne lui paraissait pas souhaitable, dès lors que les régions ont déjà les lycées et la formation professionnelle dans leurs champs de compétence ; le rapporteur a plutôt plaidé pour plus de déconcentration et de "contractualisation" entre l'État, les régions, et les établissements ;
- que seules l'information et l'orientation pourraient régler le problème de l'échec dans les premiers cycles ;
- qu'une révision des paramètres d'encadrement et de moyens de fonctionnement des établissements ainsi qu'une politique de redéploiement des moyens sur quatre années devraient permettre d'atteindre l'objectif du ministère : faire en sorte que chaque université dispose de 85 % de sa dotation théorique ;
- enfin, que la création d'une grande filière technologique, du second degré à l'enseignement supérieur, serait seule en mesure de régler la situation des bacheliers professionnels.